| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MONTESQUIEU
| SIREN : | 218 201 275 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 201 275 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTESQUIEU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTESQUIEU
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Adresse : SAINTE THECLE 82200 MONTESQUIEUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HAMEAU DE ESMES 82200 MONTESQUIEUDate de création : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : HAMEAU DE SAINTE-THECLE 82200 MONTESQUIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : HAMEAU DE ESMES 82200 MONTESQUIEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE STE THECLE 82200 MONTESQUIEUDate de création : 01/06/2004Date de clôture : 01/08/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTESQUIEU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTESQUIEU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTESQUIEU
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Documents juridiques de COMMUNE DE MONTESQUIEU
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTESQUIEU
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Conformité de COMMUNE DE MONTESQUIEU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTESQUIEU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTESQUIEU
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Contentieux de COMMUNE DE MONTESQUIEU
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/01/2023, 2206085Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTESQUIEU
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTESQUIEU
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Objet : Rénovation énergétique de la salle à usages multiples
Montant : 28 321,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FERRIERES THERMELEC
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Objet : Rénovation énergétique de la salle à usages multiples
Montant : 28 321,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FERRIERES THERMELEC
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Objet : MONTESQUIEU Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes
Montant : 33 600,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AGCE ARCHITECTURE D MEDALE - R LABOUP
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Objet : MONTESQUIEU Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes
Montant : 33 600,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Aménagement de locaux et réhabilitation d’un logement à Montesquieu
Montant : 36 342,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SCA (SOCIETE DE CHARPENTE AGENAISE)
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Objet : Aménagement de locaux et réhabilitation d’un logement à Montesquieu
Montant : 40 774,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL RC 82
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Objet : Aménagement de locaux et réhabilitation d’un logement à Montesquieu
Montant : 59 400,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIGNAC GAUTHIER
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Objet : Aménagement de locaux et réhabilitation d’un logement à Montesquieu
Montant : 20 768,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : Aménagement de locaux et réhabilitation d’un logement à Montesquieu
Montant : 10 666,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ACTI-RENOV (ACTI-RENOV)
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Objet : Aménagement de locaux et réhabilitation d’un logement à Montesquieu
Montant : 88 444,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ARTISANALE BATIMENTS CONSTRUCTIONS
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