| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
| SIREN : | 218 201 317 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 201 317 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
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Adresse : 2 PLACE DE LA RESISTANCE 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYDate de création : 16/11/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA BARRIERE
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Adresse : AVENUE DES ECOLES 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYDate de création : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE 2
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Adresse : RUE DE LA LIBERATION 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
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Tribunal administratif de Toulouse, 12/01/2023, 2005406Début du contentieux : 25/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : SMACL ASSURANCES, GROUPAMA D'OC, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/03/1997, 147265Début du contentieux : 01/02/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
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Cartographie de COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0563216200 |
| Adresse : |
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn et Garonne - 23 Boulevard Vincent Auriol 82000 MONTAUBAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTPEZAT DE QUERCY
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Objet : VOIRIE ET PLUVIAL AV DE CAHORS
Montant : 221 763,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMTP
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Objet : AMENAGEMENT LOTISSEMENT COMMUNAL LA BARRIERE
Montant : 93 356,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MONTAUBAN)
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Objet : VOIRIE ET PLUVIAL FBG ST ROCH
Montant : 203 929,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.T.P.H.
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Objet : GROUPE SCOLAIRE 2o TRANCHE
Montant : 46 750,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TONY ROUILLARD
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Objet : GROUPE SCOLAIRE 2o TRANCHE
Montant : 45 132,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P.H.
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Objet : GROUPE SCOLAIRE 2o TRANCHE
Montant : 106 591,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RINGOOT CONSTRUCTION
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Objet : GROUPE SCOLAIRE 2o TRANCHE
Montant : 69 374,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P-METAL
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Objet : GROUPE SCOLAIRE 2o TRANCHE
Montant : 83 011,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.S.A
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Objet : GROUPE SCOLAIRE 2o TRANCHE
Montant : 49 013,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROLAND GROC - GABRIELLI (SARL ROLAND GROC)
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Objet : POLE MEDICAL
Montant : 58 614,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGYPSE
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Objet : POLE MEDICAL
Montant : 88 333,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RINGOOT CONSTRUCTION
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Objet : POLE MEDICAL
Montant : 58 720,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JONATHAN LAUNES (MENUISERIE LAUNES)
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Objet : POLE MEDICAL
Montant : 58 614,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGYPSE
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Objet : POLE MEDICAL
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M
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Objet : POLE MEDICAL
Montant : 60 242,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS METALLIQUES MIRAMOND
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Objet : POLE MEDICAL
Montant : 61 488,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JONATHAN LAUNES (MENUISERIE LAUNES)
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