NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE NOHIC (MAIRIE)

218 201 358 · Active
Adresse : 216 RUE DE LA REPUBLIQUE, 82370 NOHIC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE NOHIC

SIREN : 218 201 358
SIRET (siège) : 218 201 358 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71218201358
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOHIC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOHIC

  • Établissement

    En activité

    218 201 358 00015
    Adresse : 216 RUE DE LA REPUBLIQUE 82370 NOHIC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 201 358 00023
    Adresse : 106 RUE DE LA GARE 82370 NOHIC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULIE-VICTOIRE DAUBIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 09/02/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    218 201 358 00031
    Adresse : MAIRIE 216 RUE DE LA REPUBLIQUE 82370 NOHIC
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOHIC

Finances de COMMUNE DE NOHIC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOHIC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOHIC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOHIC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NOHIC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE NOHIC

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE NOHIC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE NOHIC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOHIC

  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2025, 2102725
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 30/04/2025, 2501558
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/06/2023, 2302864
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NOHIC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NOHIC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NOHIC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 216 RUE DE LA REPUBLIQUE
82370 NOHIC
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0563216200
Adresse : 23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NOHIC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NOHIC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOHIC

  • Objet : GEOTHERMIE GROUPE SCOLAIRE

    Montant : 269 913,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURRIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NOHIC

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOHIC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOHIC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur