| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PUYLAROQUE
| SIREN : | 218 201 481 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 201 481 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PUYLAROQUE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUYLAROQUE
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Adresse : 1 PLACE DE LA LIBERATION 82240 PUYLAROQUEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 82240 PUYLAROQUEDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT METAIRIE DU CANDE
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Adresse : CD 17 LD PECH DE TREILLES 82240 PUYLAROQUEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 110 RUE DES ECOLES 82240 PUYLAROQUEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA LIBERATION 82240 PUYLAROQUEDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES BRUSQUES
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Adresse : HOTEL DE VILLE 82240 PUYLAROQUEDate de création : 01/07/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT TUILERIE PUYLAROQUE
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Adresse : LE BOURG 82240 PUYLAROQUEDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PECH TREILLES
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Adresse : MAIRIE 82240 PUYLAROQUEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUYLAROQUE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PUYLAROQUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PUYLAROQUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PUYLAROQUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PUYLAROQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PUYLAROQUE
Alertes de COMMUNE DE PUYLAROQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PUYLAROQUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PUYLAROQUE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/05/1999, 96BX00675Début du contentieux : 30/01/1996Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT-GEORGES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/01/1992, 90-14.589Début du contentieux : 29/01/1990Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT-GEORGES, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PUYLAROQUE
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Cartographie de COMMUNE DE PUYLAROQUE
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Comment contacter COMMUNE DE PUYLAROQUE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PUYLAROQUE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la place extérieure attenante.
Montant : 28 601,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : B11 ARCHITECTURE
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la place extérieure attenante.
Montant : 28 601,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : S.E.T.E.
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la place extérieure attenante.
Montant : 28 601,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NICOLAS DUBOIS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la place extérieure attenante.
Montant : 28 601,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EURL B.E.3.C.
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la place extérieure attenante.
Montant : 28 601,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2021
Montant : 86 109,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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