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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE REALVILLE (MAIRIE)

218 201 499 · Active
Adresse : PLACE DES ARCADES, 82440 REALVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE REALVILLE

SIREN : 218 201 499
SIRET (siège) : 218 201 499 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09218201499
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REALVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REALVILLE

  • Établissement

    En activité

    218 201 499 00017
    Adresse : PLACE DES ARCADES 82440 REALVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 201 499 00074
    Adresse : MAIRIE PLACE DES ARCADES 82440 REALVILLE
    Date de création : 27/02/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L' ENCLOS DE HAUTERIVE
  • Établissement

    En activité

    218 201 499 00066
    Adresse : L'ENCLOS 489 CHEMIN DE CHATEAU VIEUX 82440 REALVILLE
    Date de création : 01/09/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHANTERIVE
  • Établissement

    En activité

    218 201 499 00033
    Adresse : 489 CHEMIN DE CHATEAU VIEUX 82440 REALVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHANTERIVE
  • Établissement

    Fermé

    218 201 499 00058
    Adresse : 82440 REALVILLE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 201 499 00041
    Adresse : MAIRIE PLACE DES ARCADES 82440 REALVILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 201 499 00025
    Adresse : RTE N 20 82440 REALVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REALVILLE

Finances de COMMUNE DE REALVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REALVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REALVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE REALVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE REALVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE REALVILLE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE REALVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE REALVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE REALVILLE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/12/2025, 2400611
    Début du contentieux : 08/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/05/2024, 2101541
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Tarn-et-Garonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE REALVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE REALVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE REALVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DES ARCADES
82440 REALVILLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0563216200
Adresse : 23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE REALVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE REALVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REALVILLE

  • Objet : SERVICE de FOURNITURE et LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS DESTINES AUX ENFANTS DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DE SEPTEMBRE 2025 A SEPTEMBRE 2027.<br />

    Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANSAMBLE

    En savoir plus

  • Objet : SERVICE de FOURNITURE et LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS DESTINES AUX ENFANTS DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DE SEPTEMBRE 2025 A SEPTEMBRE 2027.<br />

    Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANSAMBLE

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement et l’extension du centre de loisirs

    Montant : 31 347,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL D'ARCHITECTURE ARCHISOCELE

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement et l’extension du centre de loisirs

    Montant : 31 347,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE REALVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE REALVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE REALVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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