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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL (MAIRIE)

218 201 556 · Active
Adresse : 23 PLACE DE LA MAIRIE, 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 07/03/1962

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

SIREN : 218 201 556
SIRET (siège) : 218 201 556 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83218201556
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

  • Établissement

    En activité

    218 201 556 00014
    Adresse : 23 PLACE DE LA MAIRIE 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 201 556 00105
    Adresse : MAIRIE 23 PLACE DE LA MAIRIE 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
    Date de création : 02/04/2026
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : SPIC - RESEAU DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    218 201 556 00097
    Adresse : 2 RUE DU VALLON 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
    Date de création : 10/03/2026
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 201 556 00089
    Adresse : MAIRIE 23 PLACE DE LA MAIRIE 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    218 201 556 00063
    Adresse : LD MARSSAC 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE MARSSAC HAUT
  • Établissement

    En activité

    218 201 556 00055
    Adresse : LD LE PONGET 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PONGET
  • Établissement

    En activité

    218 201 556 00030
    Adresse : 17 BOULEVARD DES THERMES 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 201 556 00022
    Adresse : HAMEAU DE SERVANAC 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 201 556 00071
    Adresse : 23 PL MAIRIE 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 201 556 00048
    Adresse : PLACE DES TILLEULS 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 10/03/2026
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

Finances de COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

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Conformité de COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

0 procédure collective
27 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/11/2024, 22TL21726
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUCOUREUX BATIMENTS, PAR ABREVIATION C. BAT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/04/2024, 2400645
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 25/01/2024, 2206636
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TOULOUSE, KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/01/2024, 2301486
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brasserie, Préfet de Tarn-et-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/01/2024, 2300359
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brasserie, Préfet de Tarn-et-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/01/2024, 2207200
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brasserie, Préfet de Tarn-et-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/01/2024, 2207203
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brasserie, Préfet de Tarn-et-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/01/2024, 2302058
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brasserie, Préfet de Tarn-et-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/01/2024, 2300364
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brasserie, Préfet de Tarn-et-Garonne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/01/2024, 2206168
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brasserie, Préfet de Tarn-et-Garonne
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/09/2023, 2200874
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brasserie, Préfète de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/09/2023, 2106416
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brasserie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/09/2023, 2202872
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brasserie, Préfète de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/09/2023, 2202023
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brasserie, Préfète de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/09/2023, 2200145
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brasserie, Préfète de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/09/2023, 2201239
    Début du contentieux : 14/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brasserie, Préfète de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/09/2023, 2205350
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brasserie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/09/2023, 2200875
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brasserie, Préfète de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/09/2023, 2203371
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brasserie, Préfète de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/09/2023, 2107334
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brasserie, Préfète de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 15/09/2023, 2204474
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Brasserie, Préfète de Tarn-et-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/01/2023, 2105724
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/06/2020, 18BX00657
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, Syndicat des eaux de la région de Saint-Antonin-Noble-Val, Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/02/2014, 12BX01165
    Début du contentieux : 01/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association les Amis des Causses des gorges de l'Aveyron
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/06/2002, 98BX01695
    Début du contentieux : 26/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie, Compagnie d'assurances UAP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2001, 98BX01978
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE SAINT ANTONIN, SOCIETE CIVILE DES EAUX MINERALES DE SAINT ANTONIN, SOCIETE IRDI, ECORISK ETUDE ECONOMIQUE DES RISQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/07/1991, 90BX00768
    Début du contentieux : 07/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE NATIONAL DES FORETS
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  • Objet : Rénovation énergétique, renaturation et désimperméabilisation de la cour de l’école maternelle - Relance lot 10 serrurerie

    Montant : 96 933,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METAL LIFT 82

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation énergétique, renaturation et désimperméabilisation de la cour de l’école maternelle

    Montant : 17 001,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE (LUMIERE ET FORCE)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation énergétique, renaturation et désimperméabilisation de la cour de l’école maternelle

    Montant : 17 001,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE (LUMIERE ET FORCE)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et l’agrandissement des vestiaires de rugby

    Montant : 35 868,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BORO BORO

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et l’agrandissement des vestiaires de rugby

    Montant : 35 868,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BORO BORO

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  • Objet : Conduite d’opération pour la création d’une maison de santé pluriprofessionnelle

    Montant : 39 788,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ANTONIN NOBLE VAL

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