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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL (MAIRIE)

218 201 572 · Active
Adresse : 82150 SAINT-BEAUZEIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL

SIREN : 218 201 572
SIRET (siège) : 218 201 572 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR34218201572
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL

  • Établissement

    En activité

    218 201 572 00011
    Adresse : 82150 SAINT-BEAUZEIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL

Finances de COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL

0 procédure collective
27 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/09/2025, 23TL02975
    Début du contentieux : 06/02/2014
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/09/2025, 23TL02974
    Début du contentieux : 06/02/2014
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/09/2025, 23TL02973
    Début du contentieux : 06/02/2014
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/09/2025, 23TL02972
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/09/2025, 23TL02971
    Début du contentieux : 06/02/2014
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/09/2025, 23TL02970
    Début du contentieux : 06/02/2014
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/12/2023, 2102099
    Début du contentieux : 09/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/12/2023, 2102098
    Début du contentieux : 09/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/12/2023, 2102085
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/12/2023, 2102087
    Début du contentieux : 09/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/12/2023, 2102084
    Début du contentieux : 09/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/12/2023, 2102086
    Début du contentieux : 09/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/06/2021, 17BX02606
    Début du contentieux : 09/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/06/2021, 17BX02605
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/02/2021, 17BX02605
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/02/2021, 17BX02606
    Début du contentieux : 09/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/07/2019, 17BX02605
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/07/2019, 17BX02606
    Début du contentieux : 09/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/06/2019, 17BX01026
    Début du contentieux : 27/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de Tarn-et-Garonne
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2019, 16BX00506
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2016, 15BX04088
    Début du contentieux : 09/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2016, 15BX04089
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 07/12/2015, 377264
    Début du contentieux : 09/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/12/2015, 377262
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/02/2014, 13BX01154
    Début du contentieux : 09/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/02/2014, 12BX01461
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/11/2011, 11BX00638
    Début du contentieux : 22/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 82150 SAINT-BEAUZEIL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0563216200
Adresse : 23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL

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  • Objet : Commune de Saint Beauzeil : réhabilitation de l’ancien presbytère

    Montant : 40 741,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.M.B (CMB SARL)

    En savoir plus

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.M.B (CMB SARL)

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