| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
| SIREN : | 218 201 614 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 201 614 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
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Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTDate de création : 22/09/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT SCI ELOIRA
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Adresse : RUE DE LA SEYNE 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : IMP DE L'ECOLE 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JOSEPHINE BAKER
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Adresse : SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2009Date de clôture : 25/03/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COEUR DE VILLAGE COMMERCE CHAPUYS -
Adresse : SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2009Date de clôture : 25/03/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COEUR VILLAGE COMMERCE PUECH -
Adresse : SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 11/04/2008Date de clôture : 30/04/2015Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX PL TULMONENET -
Adresse : SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 23/03/2006Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BOSC LAUJOLE -
Adresse : SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LAUJOLE SUD -
Adresse : SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 29/03/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT AMENAGEMENT DU COEUR DU VILLAGE -
Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS GUERIN
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Adresse : MAIRIE PL MAIRIE 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 17/01/2003Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/02/2026, 2601420Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/03/2025, 2204022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/08/2022, 2204035Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
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Objet : Extension du réfectoire de l’école maternelle
Montant : 65 396,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extension du réfectoire de l’école maternelle
Montant : 4 222,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURES SUD-OUEST
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Objet : Extension du réfectoire de l’école maternelle
Montant : 4 222,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extension du réfectoire de l’école maternelle
Montant : 65 396,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROLAND GROC - GABRIELLI (SARL ROLAND GROC)
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Objet : Extension du réfectoire de l’école maternelle
Montant : 16 390,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOURNIER ELEC
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Objet : SAINT ETIENNE DE TULMONT : extension du réfectoire de l’école maternelle - Lot n° 02
Montant : 16 883,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : SAINT ETIENNE DE TULMONT : extension du réfectoire de l’école maternelle - Lot n° 02
Montant : 16 883,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CHEVILLEY CM
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Objet : Extension du réfectoire de l’école maternelle
Montant : 3 169,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extension du réfectoire de l’école maternelle
Montant : 3 169,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2V PAYSAGE
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Objet : Extension du réfectoire de l’école maternelle
Montant : 14 007,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extension du réfectoire de l’école maternelle
Montant : 14 007,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : Extension du réfectoire de l’école maternelle
Montant : 16 390,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extension du réfectoire de l’école maternelle
Montant : 55 623,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extension du réfectoire de l’école maternelle
Montant : 55 623,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LAGARRIGUE
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Objet : Extension du réfectoire de l’école maternelle
Montant : 68 120,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extension du réfectoire de l’école maternelle
Montant : 68 120,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G.M. DISTRIBUTION
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Objet : Extension du réfectoire de l’école maternelle
Montant : 84 012,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extension du réfectoire de l’école maternelle
Montant : 84 012,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JP CASTEL
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Objet : Fourniture et installation d’un système de vidéoprotection
Montant : 74 360,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCSD 82
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Objet : Acquisition d’un tracteur équipé d’un chargeur et avec une reprise d’un tracteur
Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGRI MONTAUBAN
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE - PROGRAMME 2019
Montant : 71 927,00 € · Notifié le : 27/11/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ETPL ET V (SAS ETVL & V)
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
263 915 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
1 943 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
493 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 201 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
4 139 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 482 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
4 065 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue