| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
| SIREN : | 218 201 671 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 201 671 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
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Adresse : 907 ROUTE D'ALBI 82370 SAINT-NAUPHARYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 58 RUE DES ECOLES 82370 SAINT-NAUPHARYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL BONNANS
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Adresse : 27 RUE DES ECOLES 82370 SAINT-NAUPHARYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL BONNANS
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 82370 SAINT-NAUPHARYDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE DE CHARROS
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 82370 SAINT-NAUPHARYDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/12/2024, 2303407Début du contentieux : 01/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/05/2024, 2000573Début du contentieux : 16/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/05/2024, 2303406Début du contentieux : 01/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/07/2023, 2303402Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/06/2023, 2303405Début du contentieux : 01/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT NAUPHARY ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0563216200 |
| Adresse : |
23 bd Vincent Auriol 82000 MONTAUBAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT NAUPHARY
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Objet : SAINT-NAUPHARY : Réhabilitation et extension de la mairie - lot 3 Façades
Montant : 13 469,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DGS FACADE
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Objet : SAINT-NAUPHARY : Réhabilitation et extension de la mairie - lot 3 Façades
Montant : 13 469,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Réhabilitation et extension de la mairie - Relance lot 1 : gros oeuvre/vrd/espaces verts
Montant : 198 075,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : SAINT-NAUPHARY : Réhabilitation et extension de la mairie - Relance lots 2, 3 et 5
Montant : 13 670,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Réhabilitation et extension de la mairie de Saint-Nauphary
Montant : 29 340,00 € · Notifié le : 23/08/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réhabilitation et extension de la mairie de Saint-Nauphary
Montant : 83 895,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation et l’extension de la mairie
Montant : 39 600,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MGS ARCHITECTES
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