| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
| SIREN : | 218 201 697 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 201 697 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
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Adresse : PLACE DU CHATEAU 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 8 RUE DU CHAMP DE L'EGLISE 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVEDate de création : 01/09/1999Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN LAFOUGERE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU CHATEAU 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES ALOUETTES
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Adresse : CHEMIN NEUF 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE 2
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Adresse : RUE DES ECOLES 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES ECOLES 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM GROUPE 1
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Adresse : MAIRIE 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/1998Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU CHATEAU 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE PLACE DU CHATEAU 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/10/2024, 2403852Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/11/2023, 2301855Début du contentieux : 22/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Douce France, Selarl SOGEXFO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0563216200 |
| Adresse : |
Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn et Garonne 23 Boulevard Vincent Auriol 82000 MONTAUBAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
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Objet : Commune de Saint Nicolas de la Grave : réhabilitation des vestiaires du complexe sportif
Montant : 47 511,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H.P
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Objet : Commune de Saint Nicolas de la Grave : réhabilitation des vestiaires du complexe sportif
Montant : 47 511,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : H.P
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Objet : Commune de Saint Nicolas de la Grave : réhabilitation des vestiaires du complexe sportif
Montant : 106 993,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : Commune de Saint Nicolas de la Grave : réhabilitation des vestiaires du complexe sportif
Montant : 106 993,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BOURDARIOS
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Objet : Restauration du kiosque
Montant : 64 580,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAVITRY
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Objet : Restauration du kiosque
Montant : 64 580,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAVITRY
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation des vestiaires sportifs du stade
Montant : 28 070,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANDARCHITECTES (C&A ARCHITECTES)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la rénovation des vestiaires sportifs du stade
Montant : 28 070,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT1 - MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
Montant : 366 401,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : LOT2 - CHARPENTE - COUVERTURE
Montant : 164 225,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBMH
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Objet : LOT3 - MENUISERIE - SERRURERIE
Montant : 116 398,00 € · Notifié le : 11/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS FERIGNAC (ETS FERIGNAC ET CIE)
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Objet : LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 43 284,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERRE ALU AQUITAINE (VERRE ALU D'AQUITAINE)
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Objet : LOT 4 - ITE ENDUITS
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL FACADE
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Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE
Montant : 101 640,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONS BATIMENT
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Objet : LOT1-VRD
Montant : 102 847,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (MIDI PYRENEES)
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Objet : LOT 3 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 85 680,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE SERGE GOACOLOU
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Objet : LOT1 - GROS OEUVRE
Montant : 112 500,00 € · Notifié le : 28/05/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONS BATIMENT
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Objet : LOT1 - GROS OEUVRE
Montant : 112 500,00 € · Notifié le : 28/05/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONS BATIMENT
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Objet : Travaux d’aménagement de logements des internes
Montant : 29 600,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBENISTERIE DE LA GRAVE
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Objet : Travaux d’aménagement de logements des internes
Montant : 22 196,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENT LAFFONT
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Objet : Travaux d’aménagement de logements des internes
Montant : 6 471,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD OUEST PAYSAGE (SO' PAYSAGE)
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Objet : Travaux d’aménagement de logements des internes
Montant : 12 590,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAYLET BERNARD
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Objet : Travaux d’aménagement de logements des internes
Montant : 12 898,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : Aménagement logements des internes<br />Lot 7 classé sans suite lors du marché de consultation initial
Montant : 37 022,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILHAU PLOMBERIE
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Objet : Travaux d’aménagement de logements des internes
Montant : 22 647,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALELEC
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Objet : Travaux d’aménagement de logements des internes
Montant : 21 913,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MMP
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Objet : Aménagement de logements des internes<br />Lot 2 : pas d’offre au marché initial
Montant : 30 796,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERLESE LAURENT
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Objet : Travaux d’aménagement de logements des internes
Montant : 13 937,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T G M
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Objet : Travaux d’aménagement de logements des internes
Montant : 112 500,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONS BATIMENT
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 90 865,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONS BATIMENT
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
16 997 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
5 763 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
3 012 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
1 867 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
160 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue