COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

SIREN :	218 201 754
SIRET (siège) :	218 201 754 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR95218201754
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

• Établissement

  En activité

  218 201 754 00015
  Adresse : 36 PLACE DU BOURG 82400 SAINT-VINCENT-LESPINASSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 201 754 00023
  Adresse : 82400 SAINT-VINCENT-LESPINASSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

Finances de COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/1998, 96BX01844 96BX01873
  Début du contentieux : 02/05/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE L'INTERIEUR, Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	36 PLACE DU BOURG 82400 SAINT-VINCENT-LESPINASSE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0563216200
Adresse :	Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn et Garonne 23 Boulevard Vincent Auriol 82000 MONTAUBAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE

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