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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SEPTFONDS (MAIRIE)

218 201 796 · Active
Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE, 82240 SEPTFONDS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SEPTFONDS

SIREN : 218 201 796
SIRET (siège) : 218 201 796 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27218201796
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEPTFONDS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEPTFONDS

  • Établissement

    En activité

    218 201 796 00016
    Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 82240 SEPTFONDS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 201 796 00032
    Adresse : 19 RUE VICTOR HUGO 82240 SEPTFONDS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES 7 FONTAINES
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 09/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    218 201 796 00024
    Adresse : 2 RUE JEAN LACAM 82240 SEPTFONDS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 201 796 00040
    Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 82240 SEPTFONDS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CAMP DEL SARTRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEPTFONDS

Finances de COMMUNE DE SEPTFONDS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEPTFONDS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEPTFONDS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEPTFONDS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SEPTFONDS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SEPTFONDS

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SEPTFONDS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SEPTFONDS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEPTFONDS

  • Tribunal administratif de Toulouse, 16/02/2024, 2400393
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/07/2023, 21TL24163
    Début du contentieux : 04/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/07/2023, 22TL21279
    Début du contentieux : 04/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/06/2017, 15BX01542
    Début du contentieux : 11/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SEPTFONDS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SEPTFONDS

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Comment contacter COMMUNE DE SEPTFONDS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA REPUBLIQUE
82240 SEPTFONDS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0563216200
Adresse : Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn et Garonne 23 Boulevard Vincent Auriol 82000 MONTAUBAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SEPTFONDS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SEPTFONDS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEPTFONDS

  • Objet : SEPTFONDS - Création d’une salle associative multi-activités

    Montant : 67 899,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMBO BC

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  • Objet : SEPTFONDS - Création d’une salle associative multi-activités

    Montant : 67 899,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMBO BC

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  • Objet : SEPTFONDS Maîtrise d’oeuvre pour la création d’une salle associative multi-activités

    Montant : 35 855,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JEAN ESTEVES

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  • Objet : SEPTFONDS Maîtrise d’oeuvre pour la création d’une salle associative multi-activités

    Montant : 35 855,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JEAN ESTEVES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une salle des mariages en extension de la mairie

    Montant : 26 325,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : B11 ARCHITECTURE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la création d’une salle associative multi-activités.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN ESTEVES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SEPTFONDS

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEPTFONDS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SEPTFONDS

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