COMMUNE DE SISTELS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SISTELS

SIREN :	218 201 812
SIRET (siège) :	218 201 812 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR75218201812
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SISTELS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SISTELS

• Établissement

  En activité

  218 201 812 00011
  Adresse : 82340 SISTELS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  218 201 812 00029
  Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 82340 SISTELS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/2005

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT ROLAND DE SISTELS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SISTELS

Finances de COMMUNE DE SISTELS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SISTELS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SISTELS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SISTELS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SISTELS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SISTELS

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces de COMMUNE DE SISTELS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SISTELS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SISTELS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	82340 SISTELS

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0563216200
Adresse :	Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn et Garonne 23 Boulevard Vincent Auriol 82000 MONTAUBAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SISTELS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SISTELS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SISTELS

• Objet : Aménagement de places du village de SISTELS

  Montant : 120 729,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ESBTP

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SISTELS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SISTELS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SISTELS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur