COMMUNE DE TREJOULS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE TREJOULS

SIREN :	218 201 838
SIRET (siège) :	218 201 838 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR56218201838
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TREJOULS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREJOULS

• Établissement

  En activité

  218 201 838 00016
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 82110 TREJOULS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 201 838 00032
  Adresse : LE BOURG 82110 TREJOULS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  218 201 838 00024
  Adresse : HAM ST-URCISSE 82110 TREJOULS

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)

  Enseigne : CANTINE SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREJOULS

Finances de COMMUNE DE TREJOULS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TREJOULS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TREJOULS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TREJOULS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TREJOULS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TREJOULS

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE TREJOULS

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Procédures collectives de COMMUNE DE TREJOULS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TREJOULS

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/03/2021, 19BX01144
  Début du contentieux : 12/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMBULANCES TAXI BILL, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE TREJOULS

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Cartographie de COMMUNE DE TREJOULS

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Comment contacter COMMUNE DE TREJOULS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 82110 TREJOULS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TREJOULS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TREJOULS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TREJOULS

• Objet : Aménagement de la place du village

  Montant : 17 639,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : Aménagement de la place du village

  Montant : 34 520,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : Aménagement de la place du village

  Montant : 140 613,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ESBTP

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• Objet : Aménagement de la place du village

  Montant : 140 613,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

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• Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la place du village

  Montant : 20 600,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans

  Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

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Labels et certificats de COMMUNE DE TREJOULS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TREJOULS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TREJOULS

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