| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VAZERAC
| SIREN : | 218 201 895 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 201 895 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VAZERAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAZERAC
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 82220 VAZERACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 82220 VAZERACDate de création : 06/03/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU TUCOL
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Adresse : MAIRIE 1 PL DE L'EGLISE 82220 VAZERACDate de création : 05/03/2007Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 82220 VAZERACDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BAR RESTAURANT LA GRANGE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 82220 VAZERACDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 82220 VAZERACDate de création : 01/09/1990Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : VAZERAC
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 07/09/2015Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIERS RELAIS -
Adresse : MAIRIE 82220 VAZERACDate de création : 01/05/2004Date de clôture : 31/12/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAZERAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAZERAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAZERAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VAZERAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VAZERAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE VAZERAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VAZERAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VAZERAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VAZERAC
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Tribunal administratif de Toulouse, 18/06/2026, 2605045Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Tarn-et-GaronneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/02/2026, 2207187Début du contentieux : 02/06/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 06/02/2026, 2301173Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 09/01/2023, 2300009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 23/12/2022, 2207286Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VAZERAC
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE VAZERAC
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VAZERAC ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0563216200 |
| Adresse : |
23 BD VINCENT AURIOL 82000 MONTAUBAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAZERAC
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Objet : Réaménagement de bâtiments communaux : logement et commerces.
Montant : 76 361,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMPGB
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Objet : Réaménagement de bâtiments communaux : logement et commerces.
Montant : 27 446,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMPGB
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Objet : Réaménagement de bâtiments communaux : logement et commerces.
Montant : 29 313,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMPGB
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Objet : Réaménagement de bâtiments communaux : logement et commerces.
Montant : 10 902,00 € · Notifié le : 02/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE GAUDENZIO
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Objet : Réaménagement de bâtiments communaux : logement et commerces.
Montant : 7 034,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL POUJOL
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Objet : Réaménagement de bâtiments communaux : logement et commerces.
Montant : 7 278,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU DIFFUSION
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Objet : Réaménagement de bâtiments communaux : logement et commerces.
Montant : 37 736,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO
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Objet : Réaménagement de bâtiments communaux : logement et commerces.
Montant : 34 957,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGYPSE
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Objet : Réaménagement de bâtiments communaux : logement et commerces.
Montant : 17 259,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDISIA ENERGIE (ATVR ENERGIE)
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Objet : Réaménagement de bâtiments communaux : logement et commerces.
Montant : 10 969,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : Marché N° 202112101
Montant : 76 361,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CMPGB
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