| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
| SIREN : | 218 201 903 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 201 903 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 82600 VERDUN-SUR-GARONNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 177 CHEMIN DE LA FONTAINE DE PARIS 82600 VERDUN-SUR-GARONNEDate de création : 01/09/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE LA FONTAINE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 82600 VERDUN-SUR-GARONNEDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE SAINT PIERRE
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Adresse : RUE LOUIS PASTEUR 82600 VERDUN-SUR-GARONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 59 RUE JOLIOT CURIE 82600 VERDUN-SUR-GARONNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DAREYSSE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 82600 VERDUN-SUR-GARONNEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 08/11/2006Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)Enseigne : SERVICE FUNERAIRE
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Adresse : MAIRIE PL MAIRIE 82600 VERDUN-SUR-GARONNEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
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Documents juridiques de COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
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Conformité de COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
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Procédures collectives de COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
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Contentieux de COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
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Tribunal judiciaire de Montauban, 16/04/2026, 26/00042Début du contentieux : 18/09/2025Position : DéfendeurDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/03/2026, 2602360Position : DéfendeurAutres parties : PREFECTURE DE DEPARTEMENT TARN-ET-GARONNEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/11/2025, 2507838Début du contentieux : 03/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : ON TOWER FRANCEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/10/2025, 2202267Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/11/2024, 2204215Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 25/06/2024, 2403534Position : DéfendeurAutres parties : TepassoDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 10/10/2022, 2205701Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/07/2017, 15BX01570Début du contentieux : 18/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/07/2012, 324575Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2010, 09BX01192Début du contentieux : 13/07/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/06/2010, 09BX01206Début du contentieux : 22/08/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCP DelvolveLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/11/2008, 07BX00672Début du contentieux : 24/01/2007Position : DemandeurAutres parties : SOGEXFO CONSTRUCTIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/11/2008, 07BX00981Début du contentieux : 15/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/10/2007, 05BX00719Début du contentieux : 10/02/2005Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/02/2007, 03BX01489Début du contentieux : 17/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/02/2007, 03BX01488Début du contentieux : 17/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/06/2000, 99BX02105Début du contentieux : 10/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/06/2000, 99BX02105 99BX02233Début du contentieux : 10/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/05/2000, 196664Début du contentieux : 10/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/05/1999, 99BX00117 98BX00301Début du contentieux : 16/11/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/11/1998, 98BX00300Début du contentieux : 04/12/1997Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/11/1998, 98BX00301Début du contentieux : 10/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/1998, 96BX00600Début du contentieux : 10/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/1997, 94BX01117Début du contentieux : 05/04/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/07/1997, 96BX01230Début du contentieux : 06/06/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MERICLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/10/1995, 162783Début du contentieux : 28/04/1994Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
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Objet : MARCHE TONTE ET TAILLE DES ESPACES VERT ET STADES
Montant : 42 318,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2V ENTRETIEN
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Objet : LOT 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS
Montant : 275 770,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRERE
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Objet : PRESTATION DE GESTION ET D’ANIMATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L ECOLE DE LA COMMUNE DE VERDUN-SUR-GARONNE
Montant : 218 920,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON DES JEUNES&CULTURE
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Objet : FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE SYSTEME VIDEOPROTECTION
Montant : 269 192,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : FOUNITURE DE FIBRES OPTIQUES NOIRES EN I.R.U AVEC MAINTENANCE (TRANCHE OPTIONNELLE)
Montant : 60 642,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SANTERNE TOULOUSE (AXIANS)
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Objet : FOUNITURE DE FIBRES OPTIQUES NOIRES EN I.R.U AVEC MAINTENANCE (TRANCHE FERME)
Montant : 65 524,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SANTERNE TOULOUSE (AXIANS)
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Objet : TVX REPRISE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
Montant : 134 735,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE FRANCE
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Objet : FOURNITURE DE FIBRES OPTIQUES NOIRES EN I.R.U. AVEC MAINTENANCE
Montant : 129 994,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SANTERNE TOULOUSE (AXIANS)
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Objet : FOURNITURE DE FIBRES OPTIQUES NOIRES EN I.R.U. AVEC MAINTENANCE
Montant : 129 994,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 15 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE AMENAGEMENT PARC DES SPORTS
Montant : 504 251,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PG.BAT
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Objet : LOT 1 VRD-ECLAIRAGE SPORTIF AMENAGEMENT PARC DES SPORTS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRERE
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Objet : LOT 1 VRD-ECLAIRAGE SPORTIF AMENAGEMENT PARC DES SPORTS
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.T.P.M. DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES
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Objet : LOT 8 PLATRERIE PLAFONDS ISOLATION
Montant : 63 093,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : LOT 14 ELECTRICITE -CFA-CFO-SSI
Montant : 53 400,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIRKAD ENERGIE
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Objet : LOT 1 VRD-DEMOLITION CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE
Montant : 136 972,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRERE
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Objet : LOT 4 CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE ZINGUERIE CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE
Montant : 62 531,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUFFIGNAL COUVREUR
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Objet : LOT 3 GROS-OEUVRE CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE
Montant : 174 949,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PG.BAT
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Objet : LOT 1 VRD-DEMOLITION CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE
Montant : 136 972,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU
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Objet : LOT 10 ESPACES VERTS - PLANTATIONS - TERRAINS DE SPORTS - CLOTURES - AMENAGEMENT PARC DES SPORTS
Montant : 65 135,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2V PAYSAGE
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Objet : LOT 3 CHARPENTE-COUVERTURE-ETANCHEITE-ZINGUERIE AMENAGEMENT PARC DES SPORTS
Montant : 222 065,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUFFIGNAL COUVREUR
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Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM-SERRURERIE AMENAGEMENT PARC DES SPORTS
Montant : 169 561,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T G M
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Objet : LOT 5 PLATRERIE-CLOISONS-ISOLATION-MENUISERIES INTERIEURES BOIS AMENAGEMENT PARC DES SPORTS
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
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Objet : LOT 6 PLOMBERIE-SANITAIRES-VMC-CHAUFFAGE AMENAGEMENT PARC DES SPORTS
Montant : 125 256,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FERRIERES THERMELEC
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Objet : LOT 7 ELECTRICITE - AMENAGEMENT PARC DES SPORTS
Montant : 45 511,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FERRIERES THERMELEC
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Objet : LOT 8 CARRELAGE - REVETEMENTS MURAUX - AMENAGEMENT PARC DES SPORTS
Montant : 60 029,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : MARCHE MAITRISE D OEUVRE CONSTRUSTION CENTRE DE SANTE
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AB STRUCTURES
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Objet : MARCHE MAITRISE D OEUVRE CONSTRUSTION CENTRE DE SANTE
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CAROLINE ALLIOS PROJET ARCHITECTURE (ATELIER CAPA)
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Objet : MARCHE MAITRISE D OEUVRE CONSTRUSTION CENTRE DE SANTE
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : POLYMETRIE
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Objet : MARCHE MAITRISE D OEUVRE CONSTRUSTION CENTRE DE SANTE
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SD TECH
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Objet : Création de 3 chemins de randonnées et de 2 belvédères - Projet "Vivez Garonne"
Montant : 221 027,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS
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