COMMUNE DE VERFEIL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VERFEIL

SIREN :	218 201 911
SIRET (siège) :	218 201 911 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR81218201911
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERFEIL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERFEIL

• Établissement

  En activité

  218 201 911 00011
  Adresse : ROUTE DE LAGUEPIE 82330 VERFEIL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  218 201 911 00029
  Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 82330 VERFEIL

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 31/12/2017

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERFEIL

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Adresse complète :	ROUTE DE LAGUEPIE 82330 VERFEIL

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• Objet : VERFEIL SUR SEYE - Création d’une salle communale dans un bâtiment existant

  Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 26/10/2025 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : JP CASTEL

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• Objet : VERFEIL SUR SEYE - Création d’une salle communale dans un bâtiment existant

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  Titulaire : SCOP SITELEC

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• Objet : VERFEIL SUR SEYE - Création d’une salle communale dans un bâtiment existant

  Montant : 10 018,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 8 mois

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• Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de l’école communale de Verfeil sur Seye

  Montant : 19 600,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 3 ans

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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