COMMUNE D ARTIGNOSC SUR VERDON (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D ARTIGNOSC SUR VERDON

SIREN :	218 300 051
SIRET (siège) :	218 300 051 00057
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR09218300051
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D ARTIGNOSC SUR VERDON

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARTIGNOSC SUR VERDON

• Établissement

  En activité

  218 300 051 00057
  Adresse : LES PLANETS 83630 ARTIGNOSC-SUR-VERDON

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  Date de création : 17/04/2015

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 300 051 00040
  Adresse : L'EOUVIERE VERTE 83630 ARTIGNOSC-SUR-VERDON

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  Date de création : 01/05/2003

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL L'EOUVIERE VERTE
• Établissement

  En activité

  218 300 051 00024
  Adresse : QUARTIER PLANETS 83630 ARTIGNOSC-SUR-VERDON

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARTIGNOSC
• Établissement

  Fermé

  218 300 051 00032
  Adresse : LES PLANETS 83630 ARTIGNOSC-SUR-VERDON

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 01/01/2022

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  218 300 051 00016
  Adresse : HOTEL DE VILLE VILLAGE 83630 ARTIGNOSC-SUR-VERDON

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  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 17/04/2015

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARTIGNOSC SUR VERDON

Finances de COMMUNE D ARTIGNOSC SUR VERDON

Dirigeants et représentants de COMMUNE D ARTIGNOSC SUR VERDON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ARTIGNOSC SUR VERDON

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Documents juridiques de COMMUNE D ARTIGNOSC SUR VERDON

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Comptes annuels de COMMUNE D ARTIGNOSC SUR VERDON

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Entreprises citées de COMMUNE D ARTIGNOSC SUR VERDON

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  Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 8 mois

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