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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE BAUDUEN (MAIRIE)

218 300 150 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PL MONUMENTS AUX MORTS, 83630 BAUDUEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BAUDUEN

SIREN : 218 300 150
SIRET (siège) : 218 300 150 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15218300150
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BAUDUEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAUDUEN

  • Établissement

    En activité

    218 300 150 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL MONUMENTS AUX MORTS 83630 BAUDUEN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 300 150 00032
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL MONUMENTS AUX MORTS 83630 BAUDUEN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT BAUDUEN
  • Établissement

    En activité

    218 300 150 00024
    Adresse : QUA ST ANNE 83630 BAUDUEN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 300 150 00057
    Adresse : QUAI NOTRE DAME 83630 BAUDUEN
    Date de création : 01/05/2003
    Date de clôture : 26/11/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CAMPING NOTRE DAMA
  • Établissement

    Fermé

    218 300 150 00040
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL MONUMENTS AUX MORTS 83630 BAUDUEN
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAUDUEN

Finances de COMMUNE DE BAUDUEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAUDUEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAUDUEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BAUDUEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BAUDUEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BAUDUEN

0 procédure collective
19 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BAUDUEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BAUDUEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BAUDUEN

  • Tribunal administratif de Toulon, 17/12/2025, 2503252
    Début du contentieux : 19/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du Lac de Sainte-Croix, de son environnement, des Lacs et Sites du Verdon
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 06/12/2024, 2201483
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES RIVES DU LAC
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 04/12/2024, 2403980
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 22/11/2024, 2400809
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/09/2024, 23MA02335
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/09/2024, 23MA02334
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 07/07/2023, 2002275
    Début du contentieux : 06/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Var
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2018, 17MA03096
    Début du contentieux : 18/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours du Var
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2017, 15MA03864
    Début du contentieux : 17/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var
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  • Conseil d'État, 14/11/2014, 359457
    Début du contentieux : 03/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement et des lacs et sites du Verdon
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2012, 10MA01957
    Début du contentieux : 03/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT ET DES LACS ET SITES DU VERDON, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/07/2010, 332725
    Début du contentieux : 30/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2009, 08MA03827
    Début du contentieux : 24/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2009, 07MA02769
    Début du contentieux : 02/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2009, 07MA01790
    Début du contentieux : 04/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Conseil d'État, 31/12/2008, 305147
    Début du contentieux : 17/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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  • Conseil d'État, 09/07/2008, 311730
    Début du contentieux : 19/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la Défense
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  • Conseil d'État, 03/03/2008, 308279
    Début du contentieux : 19/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la Défense
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2007, 06MA02312
    Début du contentieux : 17/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
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Annonces de COMMUNE DE BAUDUEN

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Comment contacter COMMUNE DE BAUDUEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PL MONUMENTS AUX MORTS
83630 BAUDUEN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BAUDUEN

  • LES MAINS SUR LA TABLE (915 385 231) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BAUDUEN et LES MAINS SUR LA TABLE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nathalie MIRAGLIA , Sophie RUNCO-MIRAGLIA
  • SPI (438 191 215) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BAUDUEN et SPI de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Luc PROFFIT

Biens immobiliers de COMMUNE DE BAUDUEN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAUDUEN

  • Objet : EXTENSION ET REHABILTATION DE LA MAIRIE

    Montant : 360 039,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENOVATION VAR SOLUTIONS PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ET REHABILTATION DE LA MAIRIE

    Montant : 360 039,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMERIC TOUTOUX (MENUISERIE DU LAC)

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ET REHABILTATION DE LA MAIRIE

    Montant : 360 039,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TAVERNES CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ET REHABILTATION DE LA MAIRIE

    Montant : 360 039,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANITEC SARL

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ET REHABILTATION DE LA MAIRIE

    Montant : 360 039,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAPARROS ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION ET REHABILTATION DE LA MAIRIE

    Montant : 360 039,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PACA RENOV

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION CHEMINS COMMUNAUX

    Montant : 107 948,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.S VOIRIE

    En savoir plus

  • Objet : SCHEMA DIRECTEUR DE L EAU ET ASSAINISSEMENT

    Montant : 90 648,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEREG TERRITOIRES

    En savoir plus

  • Objet : CREATION TERRAIN MULTISPORTS

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M&M TP

    En savoir plus

  • Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

    Montant : 599 890,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBAVAR

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT EMBELLISSEMEN ET SECURISATION DES RIVES DU LAC

    Montant : 49 662,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVEL DE TRAVAUX ET CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement d’une voie de desserte pour aire de loisirs

    Montant : 124 616,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MANOSQUE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BAUDUEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BAUDUEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BAUDUEN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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