| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BELGENTIER
| SIREN : | 218 300 176 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 300 176 00078 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BELGENTIER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELGENTIER
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Adresse : AVENUE DU 8 MAI 1945 83210 BELGENTIERDate de création : 01/01/2012Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE AVENUE DU 8 MAI 1945 83210 BELGENTIERDate de création : 27/01/2025Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CAVEAUX
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Adresse : 1 TRAVERSE DES ECOLES 83210 BELGENTIERDate de création : 01/09/2010Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES TANNERIES
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Adresse : MAIRIE AVENUE DU 8 MAI 1945 83210 BELGENTIERDate de création : 01/01/2011Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CIMETIERE
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Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE DU 8 MAI 1945 83210 BELGENTIERDate de création : 03/06/1997Date de clôture : 16/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE AVENUE DU 8 MAI 1945 83210 BELGENTIERDate de création : 03/06/1997Date de clôture : 16/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : AVENUE DU 8 MAI 1945 83210 BELGENTIERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 11/07/2012Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LEI BASTIDES
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Adresse : HOTEL DE VILLE RUE PEIRESC 83210 BELGENTIERDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2012Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELGENTIER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELGENTIER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELGENTIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BELGENTIER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BELGENTIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BELGENTIER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BELGENTIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BELGENTIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BELGENTIER
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Conseil d'État, 11/03/2024, 474461Début du contentieux : 16/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 23/03/2023, 21MA01514Début du contentieux : 16/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 04/11/2022, 2002870Début du contentieux : 24/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/12/1986, 42861Début du contentieux : 18/03/1982Position : DéfendeurAutres parties : Les assurances générales de France, Phénix Iart, Keller-travaux, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BELGENTIER
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Cartographie de COMMUNE DE BELGENTIER
Comment contacter COMMUNE DE BELGENTIER ?
Entreprises citées de COMMUNE DE BELGENTIER
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GROUPEMENT AMBULATOIRE INTERPROFESSIONNEL AUXOIS (827 466 780) Cité 3 fois entre 2017 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BELGENTIER et GROUPEMENT AMBULATOIRE INTERPROFESSIONNEL AUXOIS de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELGENTIER
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Objet : Acquisition d’un véhicule utilitaire pour les services techniques de la commune de Belgentier
Montant : 49 821,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAN TRUCK & BUS FRANCE
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Objet : Marché pour la gestion et l’animation du CLSH de Belgentier pendant les vacances scolaires
Montant : 51 120,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR
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Objet : travaux réhabilitation de la rue des Bastides de Belgentier
Montant : 190 236,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAVAR
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Objet : Acquisition d’un véhicule de défense incendie pour la Commune de Belgentier
Montant : 59 003,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOULON DIFFUSION AUTO (SELLENS)
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Objet : Travaux d’aménagement d’un pump track pour la Commune de Belgentier
Montant : 163 808,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE MEDITERRANEE
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Objet : confection et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de la commune de Belgentier
Montant : 67 834,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : travaux extension du parking "la Rouveirede"
Montant : 148 564,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 mois
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Titulaire : URBAVAR
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Objet : travaux réhabilitation rue de Cuers 2021
Montant : 141 926,00 € · Notifié le : 25/08/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAVAR
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Objet : marché confection de repas et livraison en liaison froide au self service du réfectoire de l’école des TANNERIES
Montant : 78 327,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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