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Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE (MAIRIE)

218 300 184 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 15 BOULEVARD PAUL BERT, 83890 BESSE-SUR-ISSOLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

SIREN : 218 300 184
SIRET (siège) : 218 300 184 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20218300184
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

  • Établissement

    En activité

    218 300 184 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 15 BOULEVARD PAUL BERT 83890 BESSE-SUR-ISSOLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 300 184 00064
    Adresse : QUARTIER FLANQUEGIAIRE BOULEVARD DU COLLEGE 83890 BESSE-SUR-ISSOLE
    Date de création : 01/09/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR QUINTIUS THOURON
  • Établissement

    En activité

    218 300 184 00056
    Adresse : HOTEL DE VILLE 15 BOULEVARD PAUL BERT 83890 BESSE-SUR-ISSOLE
    Date de création : 06/06/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT BESSE
  • Établissement

    En activité

    218 300 184 00049
    Adresse : 4 BOULEVARD PAUL BERT 83890 BESSE-SUR-ISSOLE
    Date de création : 01/09/1995
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 300 184 00023
    Adresse : LE LAC 83890 BESSE-SUR-ISSOLE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU LAC
  • Établissement

    Fermé

    218 300 184 00031
    Adresse : 15 AVENUE PAUL BERT 83890 BESSE-SUR-ISSOLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

Finances de COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

  • Tribunal administratif de Toulon, 16/07/2025, 2501759
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/04/2025, 492791
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 28/01/2025, 2500063
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 29/03/2024, 2102274
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2024, 24MA00224
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2023, 23MA01677
    Début du contentieux : 05/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 04/05/2023, 2300663
    Début du contentieux : 05/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2020, 20MA04016
    Début du contentieux : 16/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2018, 16MA01563
    Début du contentieux : 19/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/03/2013, 352397
    Début du contentieux : 05/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/12/1999, 96LY00542
    Début du contentieux : 28/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Var
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

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Comment contacter COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
15 BOULEVARD PAUL BERT
83890 BESSE-SUR-ISSOLE
Organisme : SICTIAM
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : Business Pôle 2 1047 route des Dolines - CS 70257 06905 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

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Aides perçues par COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE

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