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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE (MAIRIE)

218 300 309 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 83170 CAMPS-LA-SOURCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

SIREN : 218 300 309
SIRET (siège) : 218 300 309 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07218300309
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

  • Établissement

    En activité

    218 300 309 00018
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 83170 CAMPS-LA-SOURCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 300 309 00034
    Adresse : AV GARE 83170 CAMPS-LA-SOURCE
    Date de création : 04/07/1990
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATE CAMPS DE LA SOURCE
  • Établissement

    En activité

    218 300 309 00026
    Adresse : RUE ECOLES 83170 CAMPS-LA-SOURCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CAMPS-LA-SOURCE
  • Établissement

    Fermé

    218 300 309 00059
    Adresse : QUA LES MOULIERES 83170 CAMPS-LA-SOURCE
    Date de création : 10/12/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)
    Enseigne : EHPAD
  • Établissement

    Fermé

    218 300 309 00042
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 83170 CAMPS-LA-SOURCE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

Finances de COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

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Conformité de COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

0 procédure collective
13 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

  • Tribunal administratif de Toulon, 22/05/2026, 2502914
    Position : Défendeur
    Autres parties : VOLTALIA, Association collectif citoyen campsois, CAMPS LA SOURCE SOLAIRE ENERGIE
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 19/05/2026, 2301230
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 20/04/2026, 2601656
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 17/02/2026, 2504969
    Début du contentieux : 23/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMPS LA SOURCE SOLAIRE ENERGIE, Préfet du Var, VOLTALIA
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/02/2024, 2300784
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, XAVIER CHAIX CONCEPTION
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2018, 17MA02319
    Début du contentieux : 11/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours du Var
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2017, 15MA03751
    Début du contentieux : 24/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : D A M COTE D'AZUR, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/04/2017, 15MA03750
    Début du contentieux : 24/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2011, 10MA00442
    Début du contentieux : 05/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CHRICEMA
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/10/2011, 09MA03338
    Début du contentieux : 02/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUD IMMO PROMOTION
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/10/2011, 09MA03337
    Début du contentieux : 02/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2009, 07MA01846
    Début du contentieux : 20/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP d'Architecture Bresson Alain et Lignani Nadia
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/02/2001, 98MA00103
    Début du contentieux : 14/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, PREFET DU VAR
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Cartographie de COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

Comment contacter COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
83170 CAMPS-LA-SOURCE
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : Business Pôle 2 1047 route des Dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

  • CAMI 90 (384 931 119) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE et CAMI 90 de la relation : Inconnue

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Marques déposées par COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

  • DEPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE CAMPS LA SOURCE IN CAMPIS FRUCTIFICABO
    Enregistrée le 27/12/2005
    Expire le 27/12/2035
    Classes : 05 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3401629
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE

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