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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER (MAIRIE)

218 300 366 · Active
Adresse : PL HOTEL DE VILLE, PLACE BENJAMIN GAILLARD, 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

SIREN : 218 300 366
SIRET (siège) : 218 300 366 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81218300366
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

  • Établissement

    En activité

    218 300 366 00018
    Adresse : PL HOTEL DE VILLE PLACE BENJAMIN GAILLARD 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 300 366 00117
    Adresse : MAIRIE PLACE BENJAMIN GAILLARD 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
    Date de création : 29/05/2009
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARC DE STATIONNEMENT GLEIZES
  • Établissement

    En activité

    218 300 366 00075
    Adresse : PLACE BENJAMIN GAILLARD 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
  • Établissement

    En activité

    218 300 366 00034
    Adresse : QUARTIER LA ROSERAIE AVENUE PIERRE RAMEIL 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB PETIT PRINCE
  • Établissement

    En activité

    218 300 366 00026
    Adresse : AVENUE DE LA CASTILLANE 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LA ROSERAIE
  • Établissement

    Fermé

    218 300 366 00125
    Adresse : MAIRIE PLACE BENJAMIN GAILLARD 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
    Date de création : 01/03/2013
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : REGIE MAISON FUNERAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 300 366 00091
    Adresse : CAVALAIRE-SUR-MER Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 30/03/2006
    Date de clôture : 31/03/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LES COLLIERES
  • Établissement

    Fermé

    218 300 366 00083
    Adresse : MAIRIE PLACE BENJAMIN GAILLARD 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
    Date de création : 31/03/2004
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CIMETIERE DE CAVALAIRE
  • Établissement

    Fermé

    218 300 366 00067
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE BENJAMIN GAILLARD 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 300 366 00059
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE BENJAMIN GAILLARD 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Transports urbains de voyageurs (60.2A)
    Enseigne : TRANSPORT URBAIN
  • Établissement

    Fermé

    218 300 366 00042
    Adresse : PLACE BENJAMIN GAILLARD 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PORT DE CAVALAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

Finances de COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

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Documents juridiques de COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

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Comptes annuels de COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

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Conformité de COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

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123 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

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Contentieux de COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

  • Tribunal administratif de Toulon, 30/06/2026, 2602506
    Position : Défendeur
    Autres parties : DERBEZ ENTRETIEN, VERT FORET SERVICES, SN Provençales d'Environnement, CLM Environnement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/06/2026, 2602494
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Rhumerie, Direction départementale des Finances publiques du Var
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/06/2026, 2502119
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/06/2026, 2502210
    Début du contentieux : 13/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : comité de sauvegarde de la baie de Cavalaire
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/06/2026, 2502617
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 19/06/2026, 2502584
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2026, 24MA02938
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/05/2026, 2502057
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 03/04/2026, 2502896
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC YODA PROMOTION, Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire (CSBC)
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/04/2026, 2202198
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLAGE DES 3 PINS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/03/2026, 25MA00610
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/02/2026, 25MA03693
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 12/02/2026, 2600458
    Début du contentieux : 11/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire-sur-Mer, France Nature Environnement Var
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/01/2026, 2600431
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2025, 25MA00695
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 05/12/2025, 2300794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de garantie des victimes d'actes terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/11/2025, 2504587
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/11/2025, 2504300
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUMEZ COTE D'AZUR, Société Ferreira Bâtiment
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2025, 24MA02114
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORINTHE INGENIERIE
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  • Conseil d'État, 23/07/2025, 501495
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/06/2025, 2403495
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière SCI Fanicat, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAISON DE LA MER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2025, 24MA00940
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la copropriété Porto Di Mar 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/04/2025, 24MA02630
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORINTHE INGENIERIE, AGENCE GUILLERMIN, TM TRANSMOBILITES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 24/02/2025, 499911
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Fanicat, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAISON DE LA MER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/02/2025, 2500765
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/02/2025, 25MA00055
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/01/2025, 2301283
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/01/2025, 2202039
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/01/2025, 2300047
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/12/2024, 24MA00541
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, LOU ARTHEMIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/12/2024, 2403809
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FANICAT, MAISON DE LA MER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 03/12/2024, 2401765
    Position : Défendeur
    Autres parties : Signal Immo MDB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/11/2024, 2303958
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire, SNC LNC YODA PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 18/10/2024, 476242
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CORINTHE INGENIERIE, AGENCE GUILLERMIN, TM TRANSMOBILITES
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/10/2024, 2201519
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARINA VIVA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/10/2024, 2201472
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/10/2024, 22MA02164
    Début du contentieux : 18/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/07/2024, 2102457
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORINTHE INGENIERIE, AGENCE GUILLERMIN, TM TRANSMOBILITES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/07/2024, 22/15036
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. STAR MARINE, S.E.L.A.R.L. PAPA & CIE, Compagnie d'assurances ABEILLE IARD, SWISS LIFE PRESTIGIMMO
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Conseil d'État, 21/05/2024, 489016
    Début du contentieux : 06/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité de sauvegarde de la baie de Cavalaire, Association France Nature Environnement Var, Association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/03/2024, 2101568
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Stepan, Préfecture du Var
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/12/2023, 2202161
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAMBOMAX, Société Techno Mambo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/10/2023, 2302967
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de sauvegarde de la baie de Cavalaire, OFB OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, Société Civile Immobilière Immo Cav
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/09/2023, 2300898
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC YODA PROMOTION
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/08/2023, 2301336
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC YODA PROMOTION
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/07/2023, 23MA00718
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCHE PROMOTION, Société civile de construction vente (SCCV) 457 Cavalaire rue de la baie, Société civile immobilière (SCI) Villa Montaza, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/05/2023, 21MA03852
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORINTHE INGENIERIE, AGENCE GUILLERMIN, TM TRANSMOBILITES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 17/04/2023, 2300438
    Début du contentieux : 11/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Patriagnani Aedificat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 10/04/2023, 2300916
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC YODA PROMOTION
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 02/03/2023, 2203556
    Position : Défendeur
    Autres parties : PATRIGNANI AEDIFICAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 27/01/2023, 2200835
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société les Myrtes, ARCHE PROMOTION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/01/2023, 2200860
    Début du contentieux : 29/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLA MONTAZA, ARCHE PROMOTION, SCCV 457 CAVALAIRE RUE DE LA BAIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/12/2022, 2003056
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC Yoda Promotions
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 29/11/2022, 466133
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOREMAG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Conseil d'État, 16/11/2022, 462872
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Stépan, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/11/2022, 2202849
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, LOU ARTHEMIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/08/2022, 2202159
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAMBOMAX, TECHNO MAMBO SARL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/06/2022, 463501
    Début du contentieux : 09/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Marina Viva, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2022, 20MA02715
    Début du contentieux : 26/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Société Marine Plaisance
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2022, 20MA02684
    Début du contentieux : 26/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, SARL Station mononautique Ulysse
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2022, 21MA02731
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Stépan, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/02/2022, 21MA01070
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEGEPRIM SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 20/12/2021, 454801
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/10/2021, 19MA03653
    Début du contentieux : 07/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Comité de sauvegarde de la baie de Cavalaire
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2021, 20MA03309
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Le Clos des Vivards, Syndicat des copropriétaires La Résidence des Vivards, HOLD CONCEPT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/06/2018, 16MA03378
    Début du contentieux : 16/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Var
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/06/2018, 16MA03377
    Début du contentieux : 16/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2018, 17MA04118
    Début du contentieux : 08/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie financière et immobilière de la Côte d'Azur (CFICA), COMMUNE DE LA CROIX VALMER, Ministère de la cohésion des territoires, SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2018, 16MA02648
    Début du contentieux : 06/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/12/2016, 13MA01559
    Début du contentieux : 10/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie financière et immobilière de la Côte d'Azur (CFICA), Etat, COMMUNE DE LA CROIX VALMER, SIVOM DU LITTORAL DES MAURES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/07/2015, 13MA02667
    Début du contentieux : 07/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MUSARDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2015, 12MA03759
    Début du contentieux : 29/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société F2E Consulting financ'eco Europe
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/04/2015, 13MA03514
    Début du contentieux : 28/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/10/2014, 356722
    Début du contentieux : 13/02/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/09/2013, 12MA03452
    Début du contentieux : 01/04/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Socogim
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/07/2013, 11MA02389
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/07/2013, 13MA01847
    Début du contentieux : 12/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : cabinet F2E consulting financ'eco Europe
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  • Conseil d'État, 19/12/2012, 355139
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/11/2012, 355755
    Début du contentieux : 03/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2012, 11MA01151
    Début du contentieux : 04/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECHNO MAMBO SARL
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/05/2012, 10MA01906
    Début du contentieux : 11/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2012, 09MA02295
    Début du contentieux : 05/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET MPC AVOCATS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/02/2012, 10MA00185
    Début du contentieux : 03/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : PHIROX
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2012, 09MA03534
    Début du contentieux : 10/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE LA COTE D'AZUR - C.F.I.C.A., COMMUNE DE LA CROIX VALMER, SIVOM DU LITTORAL DES MAURES, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2011, 08MA04070
    Début du contentieux : 13/02/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2011, 10MA00212
    Début du contentieux : 20/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLAGE DES BAINS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2011, 09MA03756
    Début du contentieux : 31/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2011, 11MA01155
    Début du contentieux : 04/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECHNO MAMBO SARL
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2011, 11MA02008
    Début du contentieux : 04/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE TECHNO MAMBO
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  • Tribunal des conflits, 28/03/2011, 11-03.760
    Début du contentieux : 24/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : TDF, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal des conflits, 28/03/2011, C3760
    Début du contentieux : 24/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDF, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/12/2010, 08MA03025
    Début du contentieux : 04/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASINO DU GOLFE
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  • Conseil d'État, 12/05/2010, 315168
    Début du contentieux : 15/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE RAMATUELLE, REPUBLIQUE FRANÇAISE, COMMUNE DE SAINT TROPEZ
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  • Cour de cassation, 13/04/2010, 09-14.481
    Début du contentieux : 22/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE, ASTEN, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/07/2009, 314236
    Début du contentieux : 15/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARMANDE, ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MOULINS, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE MOULINS, APVF ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE, COMMUNE DE MONTBRISON, COMMUNE DE MONTARGIS, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CARPENTRAS, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LOZERE, ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DES INSTANCES JUDICIAIRES D'ANNONAY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHALONS EN CHAMPAGNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARASCON, COMMUNE DE RAMATUELLE, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, C.JUSTICE SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET AUTRES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAUMUR, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MORLAIX, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BELLEY, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT, DEPARTEMENT DE LA CORREZE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, FEDERATION INTERCO-CFDT, UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE/UNSA, COMMUNE DE DIE, ASSOCIATION DES JUSTICIABLES DES ARRONDISSEMENTS DE TULLE ET D'USSEL, SCP WATTEZ-BOUQUET, SCP CATTOIR, JOLY ET ASSOCIES, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'HAZEBROUCK, COMMUNE DE ROCHEFORT, UNITE MAGISTRATS - SYNDICAT NATIONAL DES MAGISTRATS FORCE OUVRIERE, ASSOCIATION " JUSTICE POUR TOUS ", ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'INFORMATION DES CITOYENS POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BONNEVILLE, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 19/11/2008, 297382
    Début du contentieux : 09/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2008, 06MA01260
    Début du contentieux : 05/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL IMMOBILIERE SABRU
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/01/2008, 06MA01373
    Début du contentieux : 14/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE DE SAUVEGARDE DE LA BAIE DE CAVALAIRE
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  • Cour de cassation, 28/11/2007, 06-20.099
    Début du contentieux : 22/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEMICAM SEM AMENAGEM CONSTRUCT GESTION CAVALAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2007, 05MA00028
    Début du contentieux : 27/12/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : SACNPPC
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  • MAURES EVENEMENTS (925 291 296) Cité 2 fois en 2024
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  • Objet : Tennis des collières_transformation des cours 2 et 3 en terrains synthétiques

    Montant : 53 003,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : Réaménagement du chemin de Bonporteau

    Montant : 352 855,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAVAR

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  • Objet : Réaménagement du jardin de la crèche des Dauphins Bleus

    Montant : 56 775,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAVAR

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  • Objet : Renouvellement des WC publics Place de la République/Place Benjamin Gaillard

    Montant : 149 110,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAVAR

    En savoir plus

  • Objet : Renouvellement des WC publics Place de la République/Place Benjamin Gaillard

    Montant : 149 110,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES (MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL)

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  • Objet : Petites Réparations de Voirie 2026

    Montant : 145 317,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

    En savoir plus

  • Objet : Réfection du sol sportif de la salle Michel Julien

    Montant : 102 541,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REALSPORT FRANCE

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  • Objet : Réaménagement de l’avenue Alphonse Daudet

    Montant : 529 888,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : Travaux de réfection du réseau pluvial du centre de secours de Cavalaire-sur-Mer

    Montant : 316 080,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DALL ERTA SARL

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  • Objet : Travaux Coeur de Ville Lot 3 Terrassement VRD

    Montant : 3 651 171,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : Aménagement des espaces extérieurs du centre ADOS

    Montant : 103 482,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE

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  • Objet : Travaux cœur de ville lot 27 : Espaces végétalisés et fontaineries

    Montant : 1 845 956,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE

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  • Objet : Fournitures et acheminement d’électricité et services associés

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Location ponctuelle de gros engins avec chauffeurs pour la Commune et la SPL Port Heraclea

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION

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  • Objet : Travaux Coeur de Ville Lot 04 : Fondations et parois spéciales-Installation de chantier-Gros oeuvre-maçonnerie-pierre de taille-pierre massive

    Montant : 19 797 791,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)

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  • Objet : Travaux Coeur de Ville Lot 04 : Fondations et parois spéciales-Installation de chantier-Gros oeuvre-maçonnerie-pierre de taille-pierre massive

    Montant : 19 797 791,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FERREIRA BATIMENT

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  • Objet : Avenue Pierre Rameil Phase no1

    Montant : 220 880,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

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  • Objet : PPI1er Semestre 2025

    Montant : 389 273,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

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  • Objet : Travaux de débroussaillement et obligations légales de débroussaillement (O.L.D.) sur la commune de Cavalaire-sur-Mer Lot n° 02 : Travaux de débroussaillement de la maison de la nature et du domaine Foncin

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT FORET SERVICES

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  • Objet : Lot no1 : Travaux de débroussaillement des zones naturelles et urbaines

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT FORET SERVICES

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  • Objet : Travaux de débroussaillement et obligations légales de débroussaillement (O.L.D.) sur la commune de Cavalaire-sur-Mer Lot n° 01 : Travaux de débroussaillement des zones naturelles et urbaines

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT FORET SERVICES

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  • Objet : Travaux de débroussaillement et obligations légales de débroussaillement (O.L.D.) sur la commune de Cavalaire-sur-Mer Lot n° 02 : Travaux de débroussaillement de la maison de la nature et du domaine Foncin

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT FORET SERVICES

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  • Objet : Lot no2 : Travaux de débroussaillement de la maison de la nature et du domaine FONCIN.

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERT FORET SERVICES

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  • Objet : Réaménagement du Parking de l’Eglise

    Montant : 298 150,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : Travaux cœur de ville lot 16 : CVC/GTB - Plomberie

    Montant : 4 363 589,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

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  • Objet : Avenue Gambetta et Pardigon

    Montant : 84 955,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

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  • Objet : Travaux Coeur de Ville Lot 9 : Métallerie - Serrurerie

    Montant : 832 486,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE DE SERRURERIE (SIS)

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  • Objet : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PROGRAMME PLURI-ANNUEL DE VOIRIE POUR LA VILLE DE CAVALAIRE SUR MER

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PROGRAMME PLURI-ANNUEL DE VOIRIE POUR LA VILLE DE CAVALAIRE SUR MER

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAVAR

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  • Objet : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PROGRAMME PLURI-ANNUEL DE VOIRIE POUR LA VILLE DE CAVALAIRE SUR MER

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAZEL-BEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PROGRAMME PLURI-ANNUEL DE VOIRIE POUR LA VILLE DE CAVALAIRE SUR MER

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PROGRAMME PLURI-ANNUEL DE VOIRIE POUR LA VILLE DE CAVALAIRE SUR MER

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

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  • Objet : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PROGRAMME PLURI-ANNUEL DE VOIRIE POUR LA VILLE DE CAVALAIRE SUR MER

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAVAR

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  • Objet : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PROGRAMME PLURI-ANNUEL DE VOIRIE POUR LA VILLE DE CAVALAIRE SUR MER

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PROGRAMME PLURI-ANNUEL DE VOIRIE POUR LA VILLE DE CAVALAIRE SUR MER

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAZEL-BEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PROGRAMME PLURI-ANNUEL DE VOIRIE POUR LA VILLE DE CAVALAIRE SUR MER

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PROGRAMME PLURI-ANNUEL DE VOIRIE POUR LA VILLE DE CAVALAIRE SUR MER

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

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  • Objet : Travaux provisoires de sécurisation charpente bois pour le centre d’animation du Port

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREYSSINET FRANCE

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  • Objet : Travaux Coeur de Ville Lot 7 : Etanchéité

    Montant : 1 170 659,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ASTEN

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  • Objet : Avenue Mistral Phase 1

    Montant : 450 425,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : Avenue Curie, Boulevard Pasteur et Rue des Sables

    Montant : 237 586,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

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  • Objet : Sacs canins et accessoires

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANIMO CONCEPT

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  • Objet : Gazons et équipements sportifs

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERGON SAS

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  • Objet : Fournitures d’arrosage manuel et automatique

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERGON SAS

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  • Objet : Travaux cœur de ville lot 15 : Mobilier-agencement

    Montant : 1 990 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE D'ACQUISITION ET DE GESTION D'ENTREPRISE - S.A.G.E.

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  • Objet : EPI pour les personnels des services techniques

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Produits d’entretien et de nettoyage pour les surfaces (hors biocides)

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADELYA TERRE D'HYGIENE (ADELYA)

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  • Objet : Produits papiers à usage unique (hors couches)

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADELYA TERRE D'HYGIENE (ADELYA)

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  • Objet : Travaux Coeur de Ville Lot 26 : Matériel cinématographique

    Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CINE DIGITAL MARSEILLE

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  • Objet : Travaux cœur de ville lot 17 : CFO/CFA - Panneaux photovoltaïques

    Montant : 2 052 692,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OMEGA ENERGIES VAR & ALPES MARITIMES

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  • Objet : Habillement pour les personnels des services techniques

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D' EQUIPEMENT INDUSTRIEL SUD EST

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  • Objet : Fournitures de bureau

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)

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  • Objet : Outils et jeux d’apprentissage, d’activités manuelles et pédagogiques

    Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)

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  • Objet : Réaménagement de l’avenue Alphonse Daudet

    Montant : 369 323,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : Produits et matériels de marquage routier

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR)

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  • Objet : Peinture, revêtements, produits et outillages dédiés pour les bâtiments

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIO PAINT (L'ENTREPOT DU PEINTRE - LEDP - BIO PAINT - COMPT)

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  • Objet : Signalisation routière verticale

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : Matériel de courant faible

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : Câbles, conduits et cheminements

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 319883344

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  • Objet : Eclairage et sources lumineuses

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : Matériels et accessoires pour clôtures et protection des espaces verts

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RACINE SUD AGRO PERRET (RACINE SAP)

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  • Objet : Fournitures pour espaces verts : terreaux, semences, engrais, désherbants, paillages

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RACINE SUD AGRO PERRET (RACINE SAP)

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  • Objet : Matériels et outillages pour espaces verts

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RACINE SUD AGRO PERRET (RACINE SAP)

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  • Objet : Produits et matériels pour VRD

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RACINE SUD AGRO PERRET (RACINE SAP)

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  • Objet : Serrurerie et contrôle d’accès

    Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : Visserie, boulons, fixations

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : Outillage à mains, électroportatif et accessoires

    Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WURTH FRANCE

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  • Objet : Plomberie, sanitaires, chauffage et génie climatique

    Montant : 222 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Fournitures de bâtiments et de voirie

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMASUD

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  • Objet : Maîtrise d??uvre du projet Cavalaire C?ur de Ville

    Montant : 7 559 505,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA - I & CO

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  • Objet : Maîtrise d??uvre du projet Cavalaire C?ur de Ville

    Montant : 7 559 505,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : Maîtrise d??uvre du projet Cavalaire C?ur de Ville

    Montant : 7 559 505,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES

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  • Objet : Maîtrise d??uvre du projet Cavalaire C?ur de Ville

    Montant : 7 559 505,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAN O2

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  • Objet : Maîtrise d??uvre du projet Cavalaire C?ur de Ville

    Montant : 7 559 505,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRESENTS (SITETUDES)

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  • Objet : Maîtrise d??uvre du projet Cavalaire C?ur de Ville

    Montant : 7 559 505,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KAN JU

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  • Objet : Maîtrise d??uvre du projet Cavalaire C?ur de Ville

    Montant : 7 559 505,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MDA FRANCE (MARSHALL DAY ACOUSTICS)

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  • Objet : Maîtrise d??uvre du projet Cavalaire C?ur de Ville

    Montant : 7 559 505,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE BABYLONE

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  • Objet : Prestations d’impression de documents et supports

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : IMPRIMERIE CARACTERE

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  • Objet : Prestation de balisage des plages et d’un périmètre de baignade pour les besoins de la commune de Cavalaire-sur-Mer

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARE NOSTRUM

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  • Objet : Tennis des collières_transformation des cours 2 et 3 en terrains synthétiques

    Montant : 53 003,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : Tennis des collières_transformation des cours 2 et 3 en terrains synthétiques

    Montant : 53 003,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : Renouvellement des WC publics

    Montant : 149 110,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES (MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL)

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  • Objet : Renouvellement des WC publics

    Montant : 149 110,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAVAR

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  • Objet : Travaux Coeur de Ville Lot 1 : Curage - Démolition

    Montant : 86 912,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ETABLISSEMENTS MORIN

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  • Objet : Reamenagement du chemin de Bonporteau a Cavalaire sur mer

    Montant : 214 988,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAVAR

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  • Objet : Externalisation de l’instruction des autorisations du droit des sols pour les projets "Coeur de ville" et Ecobleu"

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOUSE

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  • Objet : Réaménagement de l’avenue Mistral Phase 2

    Montant : 305 165,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : Travaux Coeur de Ville Lot 12 : Revêtements de sols et murs

    Montant : 944 064,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DUMAFE

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  • Objet : Travaux Coeur de Ville Lot 11 : Faux plafonds

    Montant : 980 301,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PIM

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  • Objet : Travaux Coeur de Ville Lot 20 : Menuiserie scénique

    Montant : 276 938,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EURL V.T.I

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  • Objet : Travaux Coeur de Ville Lot 21 : Tentures scénique

    Montant : 77 598,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AZUR SCENIC

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  • Objet : Travaux Coeur de Ville Lot 10 : Cloisons - doublage

    Montant : 865 154,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : REALISATION ENTRETIEN RENOVATION

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  • Objet : Travaux Coeur de Ville Lot 13 : Peinture et nettoyage

    Montant : 690 627,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES (ENTREPRISE NOEL SERIES)

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  • Objet : Travaux Coeur de Ville Lot 18 : Ascenseurs - plateforme élévatrice

    Montant : 308 850,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ORONA

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  • Objet : Travaux Coeur de Ville Lot 6 : Revêtements de façade - bardage - enduit

    Montant : 905 094,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Travaux cœur de ville lot 19 : Serrurerie - Machinerie scénique

    Montant : 1 569 369,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TAMBE

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  • Objet : Travaux cœur de ville lot 14 : Menuiseries intérieures - équipements - signalétique réglementaire

    Montant : 1 068 807,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MENUISERIE DE BATIMENT ROUX FRERES

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  • Objet : Travaux cœur de ville lot 25 : Réseaux scéniques et matériels

    Montant : 1 294 914,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DUSHOW

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  • Objet : Travaux Coeur de Ville Lot 5 : Structures et façades à ossatures bois

    Montant : 2 101 261,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TM SCOP (TOITURES MONTILIENNES)

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  • Objet : Fournitures et plantation d’arbres pour les besoins de la ville de Cavalaire sur Mer

    Montant : 48 359,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

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Marques déposées par COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

  • CAVALAIRE GOLFE DE SAINT-TROPEZ
    Enregistrée le 07/08/2019
    Expire le 07/08/2029
    Classes : 03 , 06 , 08 , 09 , 11 , 14 , 16 , 17 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 34 , 41
    Numéro : FR4574337
    Marque enregistrée
  • Cavalaire
    Enregistrée le 07/08/2019
    Expire le 07/08/2029
    Classes : 03 , 06 , 08 , 09 , 11 , 14 , 16 , 17 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR4574338
    Marque enregistrée
  • Love Cavalaire
    Enregistrée le 07/08/2019
    Expire le 07/08/2029
    Classes : 03 , 06 , 08 , 09 , 11 , 16 , 17 , 20 , 21 , 22 , 24 , 27 , 28 , 41
    Numéro : FR4574339
    Marque enregistrée
  • My Cavalaire
    Enregistrée le 07/08/2019
    Expire le 07/08/2029
    Classes : 03 , 06 , 08 , 09 , 11 , 14 , 16 , 17 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 34 , 41
    Numéro : FR4574340
    Marque enregistrée
  • Cavalaire sur Mer
    Enregistrée le 07/08/2019
    Expire le 07/08/2029
    Classes : 03 , 06 , 08 , 09 , 11 , 14 , 16 , 17 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR4574341
    Marque enregistrée
  • Apéros Scène After Work
    Enregistrée le 07/08/2019
    Expire le 07/08/2029
    Classes : 03 , 06 , 08 , 09 , 11 , 14 , 16 , 17 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 34 , 41
    Numéro : FR4574342
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

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