COMMUNE DE CHATEAUVERT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEAUVERT

SIREN :	218 300 390
SIRET (siège) :	218 300 390 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR56218300390
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATEAUVERT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUVERT

• Établissement

  En activité

  218 300 390 00018
  Adresse : 24 ROUTE DE BARJOLS 83670 CHATEAUVERT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  218 300 390 00026
  Adresse : 83670 CHATEAUVERT

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  218 300 390 00034
  Adresse : HOTEL DE VILLE 83670 CHATEAUVERT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 01/01/2018

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUVERT

Finances de COMMUNE DE CHATEAUVERT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEAUVERT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEAUVERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEAUVERT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHATEAUVERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHATEAUVERT

0 procédure collective

3 contentieux

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0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE CHATEAUVERT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEAUVERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHATEAUVERT

• Cour administrative d'appel de Marseille, 15/05/2023, 21MA03188
  Début du contentieux : 18/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'intérieur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2020, 19MA04200
  Début du contentieux : 09/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMAINE DE SAINT ANDRIEU, CENTRALE SOLAIRE DE CHATEAUVERT
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2020, 20MA01251
  Début du contentieux : 16/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE CHATEAUVERT

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Cartographie de COMMUNE DE CHATEAUVERT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHATEAUVERT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	24 ROUTE DE BARJOLS 83670 CHATEAUVERT

Organisme :	SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0492968080
Adresse :	1047, ROUTE DES DOLINES 06905 SOPHIA-ANTIPOLIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHATEAUVERT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHATEAUVERT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATEAUVERT

• Objet : GITES ET RESIDENCE D ARTISTES

  Montant : 82 518,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Titulaire : TAVERNES CONSTRUCTIONS

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• Objet : CONSTRUCTION D UN GARAGE-ATELIER

  Montant : 116 872,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TAVERNES CONSTRUCTIONS

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• Objet : EXTENSION ESPACE COMMUNALE

  Montant : 124 669,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EMGDR

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHATEAUVERT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHATEAUVERT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHATEAUVERT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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