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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY (MAIRIE)

218 300 440 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PL REPUBLIQUE, 83840 COMPS-SUR-ARTUBY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

SIREN : 218 300 440
SIRET (siège) : 218 300 440 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12218300440
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

  • Établissement

    En activité

    218 300 440 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE PL REPUBLIQUE 83840 COMPS-SUR-ARTUBY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 300 440 00060
    Adresse : MAIRIE PL REPUBLIQUE 83840 COMPS-SUR-ARTUBY
    Date de création : 08/05/2018
    Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)
    Enseigne : DISTRIBUTION DE CARBURANT
  • Établissement

    En activité

    218 300 440 00029
    Adresse : 83840 COMPS-SUR-ARTUBY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    218 300 440 00052
    Adresse : QUAI DES PONTETS 83840 COMPS-SUR-ARTUBY
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU PONTET
  • Établissement

    Fermé

    218 300 440 00045
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83840 COMPS-SUR-ARTUBY
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 08/05/2010
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU DE COMPS
  • Établissement

    Fermé

    218 300 440 00037
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83840 COMPS-SUR-ARTUBY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 08/05/2010
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICES ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

Finances de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

0 procédure collective
17 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

  • Tribunal administratif de Toulon, 14/01/2025, 2500093
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 10/01/2025, 2303693
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LG2I, CAMPING HUMAWAKA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/03/2024, 23MA02193
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMPING HUMAWAKA, SCI LG2I, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/01/2024, 22MA01780
    Début du contentieux : 30/08/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Préfet du Var
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/11/2023, 23MA02273
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI LG21, CAMPING HUMAWAKA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 15/09/2023, 2102013
    Début du contentieux : 13/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMPING HUMAWAKA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 06/07/2023, 2102037
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des professionnels des activités de pleine nature du Verdon, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile de moyens Vertigo Verdon, Syndicat national professionnel Escalade Canyon, Syndicat national des professionnels de la spéléologie et du canyon
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/06/2023, 2201080
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMPING HUMAWAKA, SCI LG2I, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/07/2022, 2202006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sasu Les Guides du Verdon
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/07/2022, 2201794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2009, 07MA01783
    Début du contentieux : 04/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2009, 08MA03832
    Début du contentieux : 24/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/01/2009, 07MA02770
    Début du contentieux : 02/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/12/2008, 305151
    Début du contentieux : 17/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/07/2008, 311732
    Début du contentieux : 19/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la Défense
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  • Conseil d'État, 03/03/2008, 308281
    Début du contentieux : 19/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la Défense
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2007, 06MA02318
    Début du contentieux : 17/07/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
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Annonces de COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY

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Comment contacter COMMUNE DE COMPS SUR ARTUBY ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
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