| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CORRENS
| SIREN : | 218 300 457 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 300 457 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CORRENS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORRENS
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Adresse : HOTEL DE VILLE PL GL DE GAULLE 83570 CORRENSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AUBERGE DU PARC CORRENS LA PLACE 83570 CORRENSDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Location de logements (68.20A)
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Adresse : RUE NOTRE DAME 83570 CORRENSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : QUAI CONDAMINE 83570 CORRENSDate de création : 01/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING COMMUNAL LE GRAND JARDIN
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Adresse : PL GL DE GAULLE 83570 CORRENSDate de création : 01/12/2003Date de clôture : 05/02/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT COMMUNAL DU CROS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 83570 CORRENSDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 31/03/2018Enseigne : AUBERGE DU PARC
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Adresse : HOTEL DE VILLE PL GEN DE GAULLE 83570 CORRENSDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORRENS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORRENS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE CORRENS
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Administrateur
SIREN : 790114110Depuis le 12/09/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORRENS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CORRENS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CORRENS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CORRENS
Alertes de COMMUNE DE CORRENS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CORRENS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CORRENS
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Tribunal administratif de Toulon, 26/09/2025, 2404004Début du contentieux : 04/10/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 27/08/2025, 2503206Début du contentieux : 12/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2024, 22MA03175Début du contentieux : 21/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association Les Clefs de CorrensDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/09/2023, 22MA00233Début du contentieux : 09/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 21/10/2022, 1903643Début du contentieux : 14/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : Association les Clefs de CorrensDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/2022, 22MA00873Début du contentieux : 09/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Radiation des registresLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 18/11/2021, 21/01661Début du contentieux : 11/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, COMMUNE DE CHAMPNEUVILLE, COMMUNE DE BEGLES, COMMUNE DE BAYONNE, COMMUNE D ARCUEIL, FNE PARIS FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PARIS, LES ECO MAIRES, ZEA, ASS SHERPA, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, NAAT NOTRE AFFAIRE A TOUS, COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS, COMMUNE DE SEVRAN, COMMUNE DE NANTERRE, COMMUNE DE LA POSSESSION, COMMUNE DE GRENOBLE, EST ENSEMBLE, COMMUNE DE BIZE-MINERVOIS, S.A. TOTAL ENERGIES SEDispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2018, 17MA03090Début du contentieux : 18/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours du VarLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/11/2013, 12MA00679Début du contentieux : 20/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2011, 09MA03539Début du contentieux : 22/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2011, 09MA02737Début du contentieux : 20/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/05/2011, 09MA01276Début du contentieux : 26/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2010, 09MA00649Début du contentieux : 19/12/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/07/2010, 09MA00654Début du contentieux : 19/12/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/06/2010, 08MA01285Début du contentieux : 24/01/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/11/2009, 07MA03374Début du contentieux : 29/06/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/05/2007, 298365Début du contentieux : 09/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/02/2007, 294594Début du contentieux : 06/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/12/1998, 97MA00199Début du contentieux : 31/10/1996Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CORRENS
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Cartographie de COMMUNE DE CORRENS
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Comment contacter COMMUNE DE CORRENS ?
| Organisme : | SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
1047 route des dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CORRENS
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE LES AIRES - CHEMIN DE SAINTE ANNE.
Montant : 195 937,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.S VOIRIE
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Objet : LOT 04 - PEINTURE
Montant : 70 481,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GFAP PROVENCE
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Objet : LOT 03 - CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS SOLS SOUPLES MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 69 703,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT
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Objet : LOT 01 - DEMOLITIONS GROS OEUVRE CARRELAGE FAIENCES FACADES
Montant : 77 748,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL VERRECCHIA
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité et services associés
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité et services associés
Montant : 68 000 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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