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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

COMMUNE DE FLAYOSC (MAIRIE)

218 300 580 · Active
Adresse : AV ANGELIN GERMAN, 83780 FLAYOSC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FLAYOSC

SIREN : 218 300 580
SIRET (siège) : 218 300 580 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44218300580
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FLAYOSC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLAYOSC

  • Établissement

    En activité

    218 300 580 00014
    Adresse : AV ANGELIN GERMAN 83780 FLAYOSC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    218 300 580 00063
    Adresse : QUARTIER LE SUY 40 IMPASSE DES ECOLES 83780 FLAYOSC
    Date de création : 01/10/1993
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ERNEST MAUNIER
  • Établissement

    En activité

    218 300 580 00048
    Adresse : RUE JEAN MOULIN 83780 FLAYOSC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MIXTE 2
  • Établissement

    En activité

    218 300 580 00030
    Adresse : RUE JEAN MOULIN 83780 FLAYOSC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MIXTE 1
  • Établissement

    En activité

    218 300 580 00022
    Adresse : ROUTE DE SALERNES 83780 FLAYOSC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FLAYOSC
  • Établissement

    Fermé

    218 300 580 00071
    Adresse : MAIRIE AV ANGELIN GERMAN 83780 FLAYOSC
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 300 580 00055
    Adresse : BOULEVARD JEAN MOULIN 83780 FLAYOSC
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLAYOSC

Finances de COMMUNE DE FLAYOSC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLAYOSC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLAYOSC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FLAYOSC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FLAYOSC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE FLAYOSC

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE FLAYOSC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FLAYOSC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FLAYOSC

  • Tribunal administratif de Toulon, 08/07/2026, 2603393
    Position : Demandeur
    Autres parties : Établissement public foncier (EPF) PACA
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2026, 26MA00459
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 11/12/2025, 2200011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/11/2023, 482458
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/06/2023, 22MA00251
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 15/09/2022, 2201366
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, OTEIS, ALVETEC, Société Eiffage Route Méditerranée
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2016, 15/21257
    Début du contentieux : 12/11/2013
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2010, 08MA03755
    Début du contentieux : 27/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2004, 01MA00269
    Début du contentieux : 10/11/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société des établissements BERTRAND
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/12/2003, 00MA00517
    Début du contentieux : 19/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FLAYOSC

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Cartographie de COMMUNE DE FLAYOSC

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Comment contacter COMMUNE DE FLAYOSC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AV ANGELIN GERMAN
83780 FLAYOSC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FLAYOSC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FLAYOSC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FLAYOSC

  • Objet : CONSTRUCTION CTM GROS OEUVRE MACONNERIE

    Montant : 640 375,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSTRUCTION ET PATRIMOINE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION CTM MENUISERIES EXTERIEURES FERMETURES SERRURERIE

    Montant : 180 029,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE REGIS PERE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION CTM REVETEMENT DE SOL MURS PEINTURES

    Montant : 54 412,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEGER PEINTURE (VITA SEGER)

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION CTM TERRASSEMENT VRD

    Montant : 441 632,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D AZUR)

    En savoir plus

  • Objet : 202601FOURNITURE D ELECTRICITE

    Montant : 93 333,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : AMENAGEMENT PARKING ENTREE VILLE VOIRIE

    Montant : 293 770,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A 2 BTP

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  • Objet : AMENAGEMENT PARKING ENTREE VILLE AMENAGEMENT PAYSAGER

    Montant : 128 990,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS ET JARDINS

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE EXPL ETS ROBERT STRAMBIO

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 75 200,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION CTM ELECTRICITE CFO CFA PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 91 671,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE COQUET

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION CTM ELECTRICITE CFO CFA PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 91 671,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAR ELEC SOLUTIONS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FLAYOSC

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FLAYOSC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FLAYOSC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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