| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FORCALQUEIRET
| SIREN : | 218 300 598 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 300 598 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FORCALQUEIRET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORCALQUEIRET
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Adresse : 27 AVENUE FREDERIC MISTRAL 83136 FORCALQUEIRETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LD LE CLOS 83136 FORCALQUEIRETDate de création : 01/09/1995Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
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Adresse : 41 AVENUE DE CHIANNI 83136 FORCALQUEIRETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARIE MARVINGT
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Adresse : HOTEL DE VILLE 2 AVENUE FREDERIC MISTRAL 83136 FORCALQUEIRETDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : HOTEL DE VILLE 83136 FORCALQUEIRETDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 18/04/2014Enseigne : ZAC FORCALQUEIRET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FORCALQUEIRET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FORCALQUEIRET
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FORCALQUEIRET
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FORCALQUEIRET
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FORCALQUEIRET
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FORCALQUEIRET
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FORCALQUEIRET
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FORCALQUEIRET
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FORCALQUEIRET
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Tribunal administratif de Toulon, 05/03/2026, 2303885Position : DéfendeurAutres parties : SUEZ EAU FRANCE, Communauté d'agglomération de la Provence Verte (CAPV)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 13/10/2023, 2100185Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/07/2023, 23MA00434Début du contentieux : 19/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : SAS ZSMDB 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 23/06/2023, 2301372Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet du VarDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2023, 2001864Début du contentieux : 29/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 25/01/2023, 2200836Début du contentieux : 08/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 04/01/2023, 2200089Début du contentieux : 09/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Comptable du centre des finances publiques de Brignoles, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 20/12/2022, 2202860Début du contentieux : 19/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société ZSMDB 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 04/10/2022, 2101663Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 09/09/2022, 2202318Début du contentieux : 03/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : 28.04 ARCHITECTURE, Société IGC, BE ACTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 03/08/2022, 2202089Position : DéfendeurAutres parties : 28.04 ARCHITECTURE, SAS IGC, BE ACTDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2018, 17MA03095Début du contentieux : 18/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours du VarLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2017, 16MA04346 - 16MA04347Début du contentieux : 29/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : SCI Limage, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Forcalqueiret du PatrimoineLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/03/2012, 09MA02113Début du contentieux : 04/06/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/12/2007, 277087Début du contentieux : 16/03/2000Position : DemandeurAutres parties : comité d'intérêt local de ForcalqueiretLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/11/2004, 03MA01241Début du contentieux : 01/04/2003Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif de NiceLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FORCALQUEIRET
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Comment contacter COMMUNE DE FORCALQUEIRET ?
| Organisme : | SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492968080 |
| Adresse : |
SICTIAM Business Pôle 2 1047 Route des Dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FORCALQUEIRET
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Objet : Ecole maternelle_lot 03 charpente bois
Montant : 282 817,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INNOVATION TOIT ET BOIS (ITB)
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Objet : Ecole maternelle_lot 06 Serrurerie
Montant : 111 755,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE REGNIER
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Objet : CHATEAU mise en sécurité phase 2 : salles Nord et Est, citerne,salle de service, porte d’entrée, Tour, Grande salle sud, église, carnerie
Montant : 1 343 741,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION
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Objet : LOTS 1 et 2 : Gestion accueil de loisirs sans hebergement, des services periscolaires, du temps meridien et du service minimum d’accueil
Montant : 1 290 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR
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Objet : Livraison de repas en liaison fraide au restauration scolaire
Montant : 48 501,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : Ecole maternelle_lot 09 peinture
Montant : 48 948,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GFAP PROVENCE
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Objet : Ecole maternelle_lot 07 cloison doublage
Montant : 155 680,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FSBN
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Objet : Ecole maternelle_lot 10 Menuiserie intérieure
Montant : 113 237,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE B AGENCEMENT (B AGENCEMENT)
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Objet : Ecole maternelle_lot 10 Menuiserie intérieure
Montant : 113 237,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B AGENCEMENT LA GARDE
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Objet : Assurance Risques statutaires
Montant : 346 117,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Assurance Dommages aux biens
Montant : 54 651,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : Ecole maternelle_lot 05 Menuiserie extérieure bois
Montant : 299 300,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BMBTP
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Objet : Ecole maternelle_lot 12 Electricité
Montant : 250 430,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDME
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Objet : Ecole maternelle_lot 04 étanchéité
Montant : 86 277,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERIP
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Objet : Ecole maternelle_lot 04 étanchéité
Montant : 86 277,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERIP
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Objet : Ecole maternelle_lot 08 revêtement de sol
Montant : 153 812,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BMBTP
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Objet : Ecole maternelle_lot 11 Chauffage ventilation rafraichissement plomberie
Montant : 365 348,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BMBTP
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Objet : Ecole maternelle_lot 14 VRD
Montant : 530 203,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTPGA - EGPF
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Objet : Ecole maternelle_lot 02 charpente metallique
Montant : 288 567,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC HYEROISE DE METALLERIE
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Objet : Ecole maternelle_lot 13 ascenseur
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS (OTIS CONSTRUCTIONS NEUVES ILE DE FRANCE)
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Objet : Ecole maternelle_lot 01A Gros oeuvre
Montant : 931 893,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION (SMCR)
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Objet : Fournitures et acheminement d’électricité et services associés
Montant : 9 698 425,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)
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Objet : Ecole Maternelle Lot 01B ravalement - ITE -Parement pierre
Montant : 97 809,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HABITAT PLUS
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Objet : GROUPE SCOLAIRE Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage
Montant : 52 393,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEMETRIE
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Objet : GROUPE SCOLAIRE Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage
Montant : 52 393,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AD'3E
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Objet : GROUPE SCOLAIRE Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage
Montant : 52 393,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCESMETRIE
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Objet : Fournitures et acheminement d’électricité et services associés
Montant : 18 190 409,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : ECOLE MATERNELLE_réhabilitation-extension_LOT 3 Construction modulaire
Montant : 212 230,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PORTAKABIN
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Objet : ECOLE MATERNELLE_réhabilitation-extension_Maîtrise d’oeuvre
Montant : 287 348,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRADA INGENIERIE (STRADA)
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Objet : ECOLE MATERNELLE_réhabilitation-extension_Maîtrise d’oeuvre
Montant : 287 348,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITTA
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Objet : Ecole Maternelle Lot 01B ravalement - ITE -Parement pierre
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réalisation et livraison de repas dans le cadre de la restauration scolaire et périscolaire
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : LOT 6 : Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Montant : 92 760,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : LOTS 1 à 5 : Assurance Responsabilité civile - Protection fonctionnelle - Assurance Protection juridique - Automobile - Dommages aux biens
Montant : 57 076,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Ecole maternelle_lot 13 ascenseur
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS
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Objet : Château sécu MOE phase 2 et 3
Montant : 93 027,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATONTI-POLITI ARCHITECTURE ET PATRIMOINE (MP ARCHITECTURE ET PATRIMOINE)
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Objet : Château sécu MOE phase 2 et 3
Montant : 93 027,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.O.S.METRES
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Objet : Château sécu MOE phase 2 et 3
Montant : 93 027,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I2C
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Objet : Fournitures et acheminement d’électricité et services associés
Montant : 9 698 425,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : Acquisition d’un tracteur agricole équipé d’une épareuse et d’une chargeuse frontale + godet
Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOVA (NOVA LOCATION STORE)
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Objet : ECOLE MATERNELLE_réhabilitation-extension_LOT 2 Electricité
Montant : 57 831,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGITEC ELEC (ENERGITEC)
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Objet : Ecole maternelle_lot 01B Ravalement
Montant : 56 200,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RBS BAT
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Objet : ECOLE MATERNELLE_réhabilitation-extension_LOT 2 Electricité
Montant : 56 649,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGITEC ELEC (ENERGITEC)
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Objet : ECOLE MATERNELLE_réhabilitation-extension_Maîtrise d’oeuvre
Montant : 256 534,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITTA
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Objet : ECOLE MATERNELLE_réhabilitation-extension_Maîtrise d’oeuvre
Montant : 256 534,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRADA INGENIERIE (STRADA)
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Objet : ECOLE MATERNELLE_réhabilitation-extension_LOT 3 Construction modulaire
Montant : 207 447,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PORTAKABIN
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Objet : ECOLE MATERNELLE_réhabilitation-extension_LOT 1 VRD
Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTPGA - EGPF
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Objet : ECOLE MATERNELLE_réhabilitation-extension_LOT 2 Electricité
Montant : 49 988,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGITEC ELEC (ENERGITEC)
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Objet : ECOLE MATERNELLE_réhabilitation-extension_LOT 3 Construction modulaire
Montant : 207 447,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PORTAKABIN
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Objet : CHATEAU_mise securite_phase 1_le logis
Montant : 279 902,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION
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Objet : CHATEAU_mise securite_fouille archéologique préventive
Montant : 91 000,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARKEMINE
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Objet : CHATEAU_mise securite_phase 1_le logis
Montant : 279 902,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION
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Objet : ECOLE MATERNELLE_réhabilitation-extension_Maîtrise d’oeuvre
Montant : 192 500,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITTA
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Objet : ECOLE MATERNELLE_réhabilitation-extension_Maîtrise d’oeuvre
Montant : 192 500,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRADA INGENIERIE (STRADA)
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Objet : LOTS 1 et 2 : Gestion accueil de loisirs sans hebergement, des services periscolaires, du temps meridien et du service minimum d’accueil
Montant : 1 290 000,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR
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Objet : LOTS 1 et 2 : Gestion accueil de loisirs sans hebergement, des services periscolaires, du temps meridien et du service minimum d’accueil
Montant : 1 290 000,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR
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Objet : Réalisation et livraison de repas dans le cadre de la restauration scolaire et périscolaire
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : LOTS 1 à 5 : Assurance Responsabilité civile - Protection fonctionnelle - Assurance Protection juridique - Automobile - Dommages aux biens
Montant : 57 056,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : LOTS 1 à 5 : Assurance Responsabilité civile - Protection fonctionnelle - Assurance Protection juridique - Automobile - Dommages aux biens
Montant : 57 056,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : LOT 6 : Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Montant : 92 760,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : LOT 6 : Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Montant : 92 760,00 € · Notifié le : 24/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : GROUPE SCOLAIRE Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage
Montant : 43 350,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCESMETRIE
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Objet : GROUPE SCOLAIRE Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage
Montant : 43 350,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEMETRIE
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Objet : GROUPE SCOLAIRE Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage
Montant : 43 350,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AD'3E
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