| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FOX AMPHOUX
| SIREN : | 218 300 606 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 300 606 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FOX AMPHOUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOX AMPHOUX
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Adresse : HOTEL DE VILLE 130 PLACE DE LA MAIRIE 83670 FOX-AMPHOUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 130 PLACE DE LA MAIRIE 83670 FOX-AMPHOUXDate de création : 11/09/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA JEANSARDE 3EME TRANCHE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 83670 FOX-AMPHOUXDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : LA BREGUIERE 83670 FOX-AMPHOUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FOX-AMPHOUX
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Adresse : FOX-AMPHOUX
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 05/12/2006Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA JEANSARDE -
Adresse : HOTEL DE VILLE 83670 FOX-AMPHOUXDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOT COMMUNAL LA JEANSARDE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 83670 FOX-AMPHOUXDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES FOX AMPHOUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOX AMPHOUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOX AMPHOUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOX AMPHOUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FOX AMPHOUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FOX AMPHOUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE FOX AMPHOUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FOX AMPHOUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FOX AMPHOUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FOX AMPHOUX
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Tribunal administratif de Toulon, 13/06/2025, 2300829Début du contentieux : 03/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 16/01/2025, 2403242Position : DéfendeurAutres parties : ORANGEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 01/12/2023, 2101939Début du contentieux : 09/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ORANGEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 28/04/2023, 2202884Position : DemandeurAutres parties : SNTHDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 06/04/2023, 2300848Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 29/09/2022, 2102487Début du contentieux : 25/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/04/2003, 99MA00756Début du contentieux : 19/01/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux (S.E.E.R.C.)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FOX AMPHOUX
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Cartographie de COMMUNE DE FOX AMPHOUX
Comment contacter COMMUNE DE FOX AMPHOUX ?
Entreprises citées de COMMUNE DE FOX AMPHOUX
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SCI PLOUNGUE (811 799 717) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FOX AMPHOUX et SCI PLOUNGUE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FOX AMPHOUX
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Objet : EXTENSION DU LOTISSEMENT LA JEANSARDE 3EME TRANCHE
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : M&M TP
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Objet : Construction d’une salle polyvalente (associative) impasse la tuilière
Montant : 193 253,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : TMT
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Objet : TRAV RENOUVELLEMENT EAUX USEES EAU POTABLE CHEMIN DES FRAGONS
Montant : 208 484,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE D'ANGELO
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Objet : CONSTRUCTION COMMERCE MACONNERIE GROS OUVRE
Montant : 106 268,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURL VERRECCHIA
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Objet : CONSTRUCTION COMMERCE MACONNERIE GROS OUVRE
Montant : 106 268,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURL VERRECCHIA
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Objet : AGRANDISSEMENT SALLE EXPO MACONNERIE GROS OUVRE
Montant : 55 839,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURL VERRECCHIA
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Objet : traaux d’aménagements intérieurs dans une partie d’un bâtiment existant nommé cave coopérative, extension d’une salle d’exposition
Montant : 137 058,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIFFUSION VAROISE DE MENUISERIES
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Objet : traaux d’aménagements intérieurs dans une partie d’un bâtiment existant nommé cave coopérative, extension d’une salle d’exposition
Montant : 137 058,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MYD L
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Objet : traaux d’aménagements intérieurs dans une partie d’un bâtiment existant nommé cave coopérative, extension d’une salle d’exposition
Montant : 137 058,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ITEL NIRONI
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Objet : traaux d’aménagements intérieurs dans une partie d’un bâtiment existant nommé cave coopérative, extension d’une salle d’exposition
Montant : 137 058,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURL VERRECCHIA
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Objet : traaux d’aménagements intérieurs dans une partie d’un bâtiment existant nommé cave coopérative, extension d’une salle d’exposition
Montant : 137 058,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GASQUET SARL
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Objet : AGRANDISSEMENT SALLE EXPO MACONNERIE GROS OUVRE
Montant : 55 839,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURL VERRECCHIA
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Objet : AGRANDISSEMENT SALLE EXPO MACONNERIE GROS OUVRE
Montant : 55 839,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURL VERRECCHIA
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Objet : Travaux d’aménagements intérieurs dans une partie d’un bâtiment existant et construction neuve poru un local de commerce
Montant : 201 383,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ITEL NIRONI
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Objet : Travaux d’aménagements intérieurs dans une partie d’un bâtiment existant et construction neuve poru un local de commerce
Montant : 201 383,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURL VERRECCHIA
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Objet : Travaux d’aménagements intérieurs dans une partie d’un bâtiment existant et construction neuve poru un local de commerce
Montant : 201 383,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIFFUSION VAROISE DE MENUISERIES
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Objet : Travaux d’aménagements intérieurs dans une partie d’un bâtiment existant et construction neuve poru un local de commerce
Montant : 201 383,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GASQUET SARL
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Objet : Travaux d’aménagements intérieurs dans une partie d’un bâtiment existant et construction neuve poru un local de commerce
Montant : 201 383,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RENOVATION VAR SOLUTIONS PEINTURE
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Objet : CONSTRUCTION COMMERCE MACONNERIE GROS OUVRE
Montant : 109 018,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURL VERRECCHIA
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Objet : traaux d’aménagements intérieurs dans une partie d’un bâtiment existant nommé cave coopérative, extension d’une salle d’exposition
Montant : 137 058,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RENOVATION VAR SOLUTIONS PEINTURE
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION RESEAUX EAUX USEES (fin de travaux de tranche 1 prévus au schéma directeur)
Montant : 148 743,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SNTH
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