| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GAREOULT
| SIREN : | 218 300 648 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 300 648 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GAREOULT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAREOULT
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 83136 GAREOULTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : QUARTIER DES PLANS AV POPIELUSKO 83136 GAREOULTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB PIERRE BROSSOLETTE
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Adresse : BD DES MARINS FRANCAIS 83136 GAREOULTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHABAUD
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 83136 GAREOULTDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 83136 GAREOULTDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : HOTEL DE VILLE 83136 GAREOULTDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 31/05/2006Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 83136 GAREOULTDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERV COLLECTE RECYCL ORDURES MENAGERES
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Adresse : 83136 GAREOULTDate de création : 01/11/1987Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAREOULT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GAREOULT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GAREOULT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GAREOULT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GAREOULT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GAREOULT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GAREOULT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GAREOULT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GAREOULT
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Tribunal administratif de Toulon, 19/02/2026, 2302860Début du contentieux : 24/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : MBF MOUNTAIN BIKERS FOUNDATIONDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 06/02/2026, 2505189Début du contentieux : 26/08/2025Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2026, 25MA00575Début du contentieux : 07/01/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 05/12/2025, 2300640Début du contentieux : 12/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE ROCBARON, Direction départementale des finances publiques du VarDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 11/04/2025, 2201572Début du contentieux : 28/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE ROCBARONDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 25/11/2024, 2201353Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 26/06/2024, 2200188Début du contentieux : 31/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 20/02/2024, 2100418Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 13/02/2024, 2102065Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 30/01/2024, 2100112Position : DéfendeurAutres parties : SNC Foncier ConseilLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 21/12/2023, 2101418Début du contentieux : 05/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 28/11/2023, 2303580Début du contentieux : 10/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 14/02/2023, 2203064Début du contentieux : 01/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : URBAT GRAND SUD, Personne anonymisée 1, SCI ElgarDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 09/02/2023, 2100293Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Atelier de la Pierre d'Angle, Société TRANSEPT, Entreprise ABC MinetDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/10/2021, 451352Début du contentieux : 10/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/10/2021, 451353Début du contentieux : 10/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/02/2021, 18MA04079 - 20MA00046Début du contentieux : 10/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/02/2021, 20MA00197Début du contentieux : 10/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2020, 19MA05565Début du contentieux : 25/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE ROCBARONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2018, 17MA00067Début du contentieux : 08/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/09/2004, 99MA02219Début du contentieux : 26/05/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/10/1998, 97MA01783Début du contentieux : 10/06/1997Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Var, Ministre de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/10/1998, 97MA01295Début du contentieux : 18/02/1997Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Var, Ministre de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/1998, 97MA01307Début du contentieux : 18/02/1997Position : DemandeurAutres parties : PREFET DU VARLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/1998, 97MA01349Début du contentieux : 18/02/1997Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du VarDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/1998, 97MA01317Début du contentieux : 18/02/1997Position : DemandeurAutres parties : PREFET DU VARLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/1998, 97MA00833Début du contentieux : 18/02/1997Position : DemandeurAutres parties : PREFET DU VARLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/1997, 97MA00510Début du contentieux : 29/12/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/02/1997, 173914Début du contentieux : 29/12/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/06/1987, 65330Début du contentieux : 02/11/1984Position : DemandeurAutres parties : S.A.R.L. Les menuiseries provençales, DEPARTEMENT DU VAR, Service départemental d'incendie et de secours du Var, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Objet : Fourniture d’électricité jaune
Montant : 67 603,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 107 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : FLOTTE AUTOMOBILES
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : CONFECTION DES REPAS POUR LES ECOLES ET L’ALSH
Montant : 1 157 652,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD EST RESTAURATION S E R
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Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 124 352,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL TOUS SERVICES
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Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DES REPAS AUX ECOLES ET A L’ALSH
Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : Rénovation des menuiserie aux écoles et au centre multi accueil
Montant : 67 237,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAIE A BAT MENUISERIE
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Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 125 972,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL TOUS SERVICES
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Objet : Remplacement de la canalisation d’eau potable aux chemins des Lilas et Jean Mermoz sur la commune de Garéoult
Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZATTERA DURBANO
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Objet : Rénovation des menuiseries extérieures en aluminium dans les écoles élémentaire et maternelle et le contre multi accueil Jules Ferry
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAIE A BAT MENUISERIE
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Objet : Délégation de service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif
Montant : 1,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAUR
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Objet : Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL TOUS SERVICES
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Objet : Etude préalable à la restauration autel-retable-tableau Saint-Pons, Saint-Eloi et Saint Antoine
Montant : 4 390,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARC RESTAURO (ATELIER RESTAURATION CREN (ARC))
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 483 333,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : Installation de climatisation dans la salle polyvalente et locaux du périscolaire à l’école élémentaire Pierre Brossolette et dans la salle de motricité à l’école maternelle Marie Chabaud
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA
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Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 177 017,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL TOUS SERVICES
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE JAUNE BAT COM
Montant : 238 466,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : RISQUES STATUTAIRES CNRACL COMMUNE + CCAS
Montant : 107 784,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : Remplacement de la canalisation deau potable et dassainissement au boulevard du Mourillon et à lavenue du Père Popiel
Montant : 46 438,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZATTERA DURBANO
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Objet : INSTALLATION DE CLIMATISUERES AUX ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
Montant : 52 526,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STME
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Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 148 327,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL TOUS SERVICES
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Objet : RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES DE LA MAISON DE GAREOULT
Montant : 47 514,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : Rafraîchissement de la salle des Restoubles sur la Commune de Garéoult
Montant : 27 711,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STME
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Objet : ANIMATION DES ACCUEILS DE LOISIRS
Montant : 2 218 444,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR
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Objet : TRAVAUX DE SONORISATION DE LA MAISON DE GAREOULT
Montant : 93 432,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SYNAPSE (SYNAPSE, SYNAPSE AUDIOVISUEL, PE SONO LIGHT)
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Objet : INSTALLATION DE CLIMATISUERES AUX ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
Montant : 50 275,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STME
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Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DES REPAS AUX ECOLES ET A L’ALSH
Montant : 887 025,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Montant : 744 517,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA
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Objet : Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Garéoult.
Montant : 744 517,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 134 905,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL TOUS SERVICES
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Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 41 521,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Restauration des façades et de la toirure
Montant : 244 598,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MV2 MACONNERIE VERTICALE
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Objet : Restauration des façades et de la toirure
Montant : 236 610,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MV2 MACONNERIE VERTICALE
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Objet : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 121 937,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DL TOUS SERVICES
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Objet : INSTALLATION DE CLÔTURES
Montant : 51 599,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE CLOTURE MEDITERRANEE
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Objet : Restauration des façades et de la toirure
Montant : 220 222,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MV2 MACONNERIE VERTICALE
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Objet : Restauration des façades et de la toirure
Montant : 220 222,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MV2 MACONNERIE VERTICALE
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Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 63 501,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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