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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE GASSIN (MAIRIE)

218 300 655 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 83580 GASSIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GASSIN

SIREN : 218 300 655
SIRET (siège) : 218 300 655 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75218300655
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GASSIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GASSIN

  • Établissement

    En activité

    218 300 655 00014
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 83580 GASSIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 300 655 00055
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 83580 GASSIN
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME DE GASSIN
  • Établissement

    En activité

    218 300 655 00048
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 83580 GASSIN
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 300 655 00030
    Adresse : RUE AIRE 83580 GASSIN
    Date de création : 11/03/1991
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    218 300 655 00022
    Adresse : 8 RUE DE L’AIRE 83580 GASSIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GASSIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GASSIN

Finances de COMMUNE DE GASSIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GASSIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GASSIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GASSIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GASSIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GASSIN

0 procédure collective
55 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GASSIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GASSIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GASSIN

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/06/2026, 24MA02877
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Ranthila
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2026, 25MA03550
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 19/05/2026, 2601792
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 02/04/2026, 2601582
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 17/03/2026, 2503245
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 11/09/2025, 2503443
    Début du contentieux : 12/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 28/03/2025, 2202851
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière SCI BARBARIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 28/03/2025, 2401200
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière SCI BARBARIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/03/2025, 2301473
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière SCI BARBARIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/03/2025, 2401227
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/03/2025, 2500828
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/10/2024, 2201518
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 20/09/2024, 2202441
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière RANTHILA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/07/2024, 2301700
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RVM LUXURY ESTATE EL
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/01/2024, 2400013
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/12/2023, 2300472
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLEIL DE PIERRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/12/2023, 2303710
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/05/2023, 2003280
    Début du contentieux : 16/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 03/03/2023, 2001149
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/03/2023, 2203648
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Azurella, SCI Les Palmiers, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 14/02/2023, 2102550
    Début du contentieux : 16/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Vigie, SAS DGM La Ciboulette
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/08/2022, 2201510
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHATEAU DE VAL DE RIANS, Vincenzo Dascanio
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/06/2022, 2201521
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/04/2022, 22MA00987
    Début du contentieux : 28/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/03/2020, 18MA02090
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI l'Horizon, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/09/2019, 17MA03166
    Début du contentieux : 23/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/05/2019, 17MA04872
    Début du contentieux : 30/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Business et Lunch, Syndicat intercommunal d'assainissement (SIA) de Cogolin Gassin, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services des eaux (CMESE), DEPARTEMENT DU VAR, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2018, 17MA00698
    Début du contentieux : 23/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2017, 14MA01657
    Début du contentieux : 17/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED, Société Groupama Alpes-Méditerranée, Syndicat intercommunal de distribution de la corniche des Maures (SIDECM), Société SOBECA, Société civile immobilière (SCI) du 90 Apollinaire, ENEDIS, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 03/05/2017, 16-80.351
    Début du contentieux : 28/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DACAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2016, 15MA02394
    Début du contentieux : 08/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE PALACE DES NEIGES, SNC des Oliviers, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2015, 14MA03878
    Début du contentieux : 21/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Bonaventure
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  • Cour de cassation, 21/10/2014, 13-88.323
    Début du contentieux : 28/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Dacal, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Conseil d'État, 14/05/2014, 358706
    Début du contentieux : 19/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DACAL, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/02/2013, 348278
    Début du contentieux : 22/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI L'Horizon
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2012, 10MA01529
    Début du contentieux : 19/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DACAL, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2012, 10MA01896
    Début du contentieux : 19/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/12/2011, 09MA01114
    Début du contentieux : 29/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI L'HORIZON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2011, 09MA01528
    Début du contentieux : 01/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI L'HORIZON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2011, 09MA01553
    Début du contentieux : 01/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI L'HORIZON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2010, 08MA02740
    Début du contentieux : 27/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI L'HORIZON
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  • Tribunal des conflits, 12/04/2010, C3731
    Début du contentieux : 24/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal des conflits, 12/04/2010, 10-03.731
    Début du contentieux : 07/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2009, 07MA04850
    Début du contentieux : 11/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/05/2005, 01MA00760
    Début du contentieux : 21/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/05/2005, 02MA00089
    Début du contentieux : 02/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/10/2004, 99MA00892
    Début du contentieux : 22/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/06/2000, 196578
    Début du contentieux : 29/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Jardins et espaces verts Derbez
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/07/1994, 137397
    Début du contentieux : 06/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAINE DU BOURRIAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/12/1993, 92LY00894 92LY00895
    Début du contentieux : 20/07/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 27/09/1993, 102894
    Début du contentieux : 24/07/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DE GASSIN
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  • Conseil d'État, 17/03/1993, 128252
    Début du contentieux : 04/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du site de Gassin, Société à responsabilité limitée Domaine du Bourian, SAGIC SA DE GESTION IMMOBILIERE CHARTRAINE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 12/02/1993, 128251 129406
    Début du contentieux : 04/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du site de Gassin, SAGIC SA DE GESTION IMMOBILIERE CHARTRAINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/01/1993, 92-82.978
    Début du contentieux : 07/07/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 17/11/1992, 87-70.306
    Début du contentieux : 15/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI du Vieux Village de Gassin
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
83580 GASSIN
Email : [email protected]
Téléphone : 0494566204
Adresse : Mairie de Gassin Place de la Mairie 83580 GASSIN

Services recommandés

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GASSIN

  • Objet : REHABILITATION LOCAUX COMMERCIAUX ASSOCIATIFS

    Montant : 68 618,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMGA

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre pour la réalisation de travaux pluriannuels d’entretien et d’aménagement de la voirie communale de Gassin.

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX PLURIANNUELS ENTRETIEN AMENAG. VOIRIE CNALE 26-29

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction ALSH CRECHE LOCAUX ASSOCIATIFS

    Montant : 597 652,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AMELIA TAVELLA

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet : REAMENAGEMENT DU CARREFOUR AU DROIT DU CIMETIERE SUR LA RD89 ET DES CHEMINS PIETONNIERS EN ENTREE DU VILLAGE

    Montant : 312 989,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

    En savoir plus

  • Objet : MAÎTRISE OEUVRE CONSTRUCTION POLE ENFANCE

    Montant : 597 653,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMELIA TAVELLA

    En savoir plus

  • Objet : REAMENAGEMENT CARREFOUR CIMETIERE ET CHEMINEMENT PIETONS

    Montant : 312 989,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION TECHNIQUE CHAUFFAGE REFROIDISSEMENT ESPELIDOU

    Montant : 217 032,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMOCLIMAT

    En savoir plus

  • Objet : Réfection technique du chauffage, Refroidissement, Electricité et Traitement d’air

    Montant : 217 032,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMOCLIMAT

    En savoir plus

  • Objet : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 98 271,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : Préparation et confection de colis de fin d’année pour les aînés

    Montant : 11 622,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALETTE FOIE GRAS (SPECIALITES DE LA BOURIANE + VALETTE)

    En savoir plus

  • Objet : Souscription d’un contrat d’assurance risques statutaires pour la Commune de GASSIN

    Montant : 64 168,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE VOIRIE ROUTE DE L ESCALED

    Montant : 259 937,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAVAR

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  • Objet : La consultation consiste en des travaux d’enfouissements des réseaux secs et l’aménagement de la voirie de la route de l’Escaled à Gassin.

    Montant : 259 937,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAVAR

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  • Objet : Le marché porte sur : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire l’organisation, l’animation et la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire pour le public enfant (3 à 12 ans) de Gassin pendant les vacances scola

    Montant : 75 106,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR

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  • Objet : ORGANISATION ANIMATION GESTION DE L’ALSH

    Montant : 300 424,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR

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  • Objet : SERVICE ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2025 2028

    Montant : 120 938,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS LIFE INSURANCE

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  • Objet : Véhicule NEUF électrique pour le service bâtiment (électricien) - Acquisition de véhicules légers pour le centre technique municipal

    Montant : 33 750,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORA

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  • Objet : CREATION AIRE DE RETOURNEMENT AMENAG VOIE ACCES CARUBY

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOTTAL TP VRD

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  • Objet : CREATION D’UNE AIRE DE RETOURNEMENT POMPIER AMENAGEMENT DE VOIE D’ACCES - La présente consultation concerne des travaux de création d’une aire de retournement pompier et d’aménagement de voie d’accès du chemin des Hauts de Caruby.

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOTTAL TP VRD

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  • Objet : La consultation a pour objet : n- de nettoyage et de lavage des voiries communales n- de nettoyage, piquetage et collecte des poubelles sur les plages n- de nettoyage, piquetage et collectes de poubelles sur le sentier du littoraln-Ponctuellement : hydrocu

    Montant : 45 150,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : PROPRETE URBAIN VOIRIE ET PIQUETAGE DES PLAGES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Nettoyage et entretien des bâtiments communaux

    Montant : 83 641,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLINITEX REGION SUD

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  • Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 334 538,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLINITEX REGION SUD

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  • Objet : TYPE T4

    Montant : 146 165,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAS PROVENCE COREPAC

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  • Objet : TYPE T3

    Montant : 130 255,00 € · Notifié le : 07/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAS PROVENCE COREPAC

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  • Objet : POSE ET DEPOSE OBJETS FESTIFS FIN D’ANNEE

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE TLC

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  • Objet : LOT 2 - FERRONNERIE

    Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA COMPAGNIE DES FORESTIERS

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  • Objet : ESPACES VERTS

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE

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  • Objet : PASSERELLE BOIS

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA COMPAGNIE DES FORESTIERS

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  • Objet : PRESTATIONS SERVICES DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 77 355,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLINITEX REGION SUD

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  • Objet : TRAVAUX PLURIANNUELS D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE 2021 - 2025

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : TRAVAUX PLURIANNUELS ENTRETIEN AMENAG. VOIRIE CNALE 21-25

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : ACCORD CADRE FOURNITURES OBJETS ILLUMINATIONS FIN D’ANNEE

    Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 29/06/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLACHERE ILLUMINATION

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  • Objet : REQUALIFICATION ET AMENAGEMENT DU QUARTIER DE L’AIRE – Secteur des iles d’or – Travaux VRD

    Montant : 917 823,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : REQUALIFICATION AMENAGEMENT QUARTIER DE L’AIRE PHASE 2

    Montant : 932 823,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : ORGANISATION ANIMATION GESTION DE L’ALSH

    Montant : 63 568,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR

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