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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE GRIMAUD (MAIRIE)

218 300 689 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 83310 GRIMAUD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GRIMAUD

SIREN : 218 300 689
SIRET (siège) : 218 300 689 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80218300689
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRIMAUD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRIMAUD

  • Établissement

    En activité

    218 300 689 00013
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 83310 GRIMAUD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 23/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    218 300 689 00161
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 83310 GRIMAUD
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : PARC LOGEMENTS LOCATIFS GRIMAUD
  • Établissement

    En activité

    218 300 689 00146
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 83310 GRIMAUD
    Date de création : 04/02/2010
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : REGIE DES PARCS DE STATIONNEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 300 689 00104
    Adresse : SAINT PONS 83310 GRIMAUD
    Date de création : 25/01/2010
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 300 689 00096
    Adresse : CAPITAINERIE PORT GRIMAUD 83310 GRIMAUD
    Date de création : 09/11/2009
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : REGIE DU PORT COMMUNAL DE GRIMAUD
  • Établissement

    En activité

    218 300 689 00138
    Adresse : CHE BLAQUIERES 83310 GRIMAUD
    Date de création : 01/02/2009
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE BLAQUIERES
  • Établissement

    En activité

    218 300 689 00120
    Adresse : CHE BLAQUIERES 83310 GRIMAUD
    Date de création : 01/02/2009
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BLAQUIERES
  • Établissement

    En activité

    218 300 689 00112
    Adresse : RUE DES ANCIENNES ECOLES 83310 GRIMAUD
    Date de création : 18/02/2005
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE HALTE GARDERIE LOU PANTAI
  • Établissement

    En activité

    218 300 689 00062
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 83310 GRIMAUD
    Date de création : 01/01/2000
    Enseigne : CIMETIERE DE GRIMAUD
  • Établissement

    En activité

    218 300 689 00039
    Adresse : RUE DES GRENADIERS 83310 GRIMAUD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES MIGRANIERS
  • Établissement

    En activité

    218 300 689 00021
    Adresse : RUE DES MIGRANIERS 83310 GRIMAUD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LES MIGRANIERS
  • Établissement

    Fermé

    218 300 689 00088
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 83310 GRIMAUD
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : BA TRANSPORTS GRIMAUD
  • Établissement

    Fermé

    218 300 689 00070
    Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DE LA MAIRIE 83310 GRIMAUD
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 300 689 00054
    Adresse : LES MURES SAINT PONS 83310 GRIMAUD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/02/2009
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 300 689 00047
    Adresse : RUE DE LA TOUR 83310 GRIMAUD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/02/2009
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB ST PONS LES MURS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRIMAUD

Finances de COMMUNE DE GRIMAUD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRIMAUD

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRIMAUD

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Documents juridiques de COMMUNE DE GRIMAUD

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Comptes annuels de COMMUNE DE GRIMAUD

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Conformité de COMMUNE DE GRIMAUD

0 procédure collective
189 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GRIMAUD

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Procédures collectives de COMMUNE DE GRIMAUD

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Contentieux de COMMUNE DE GRIMAUD

  • Tribunal administratif de Toulon, 09/07/2026, 2404293
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/07/2026, 2502288, 2502999
    Position : Défendeur
    Autres parties : préfecture du Var, société par actions simplifiée Les Vignaux
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 07/07/2026, 2502999, 2502288
    Position : Défendeur
    Autres parties : préfecture du Var, société par actions simplifiée Les Vignaux
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 25/06/2026, 2603126
    Début du contentieux : 17/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Propriétaires des terrains cadastrés section AX n°3 à 7
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/06/2026, 2303395
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des Finances publiques du Var
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/06/2026, 2303396
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des Finances publiques du Var
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 19/05/2026, 2301932
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Cofimaz, COFIMAZ
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/05/2026, 2602094
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre de Port Grimaud II
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2026, 26MA01082
    Début du contentieux : 05/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Timoté
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/04/2026, 2601873
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/04/2026, 25MA00965
    Début du contentieux : 10/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'association syndicale des propriétaires de la cité lacustre de Port-Grimaud
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/04/2026, 2601709, 2601706
    Début du contentieux : 23/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Gypsea
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/03/2026, 2202703
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL VDD, SOCIETE CIVILE THIEUX IMMOBILIER
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/03/2026, 2202506
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le trait d'union
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/03/2026, 2504869
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/02/2026, 2202215
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLASS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/02/2026, 2301045
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/02/2026, 2301407
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/02/2026, 2301515
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 05/02/2026, 2301516
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 05/02/2026, 2301524
    Début du contentieux : 19/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/02/2026, 2403342
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/02/2026, 2303642
    Début du contentieux : 02/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des Finances publiques du Var
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/02/2026, 2503348
    Début du contentieux : 02/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des Finances publiques du Var
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/01/2026, 24MA02448
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale des propriétaires de la cité lacustre de H, Société civile immobilière Bayard-Chanditour
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/01/2026, 24MA02449
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre de E... II, Société civile immobilière de La Giscle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/01/2026, 2301496
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/01/2026, 2503159
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 23/12/2025, 508074
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2025, 24MA02504
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/12/2025, 2300957
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : JMFLO, IGISA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/12/2025, 2300960
    Début du contentieux : 31/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale des propriétaires (ASP) de la cité lacustre de Port-Grimaud
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/12/2025, 2203495
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/10/2025, 2201258
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/09/2025, 2303037
    Début du contentieux : 02/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre de Port Grimaud II
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/09/2025, 2502749
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LANGALOU, LA REINE ASTRID
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/09/2025, 2503493
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES VIGNAUX
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/09/2025, 2503494
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES VIGNAUX
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/08/2025, 2502995
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES VIGNAUX
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/08/2025, 2503016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAINE DU GOLFE DE SAINT TROPEZ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/08/2025, 2503282
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUANA NV
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/08/2025, 2303159
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des Finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/08/2025, 2402296
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des Finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/08/2025, 2503057
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUANA NV
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/07/2025, 2502485
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 22/07/2025, NL 25-0009
    Début du contentieux : 02/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Syndicale des Propriétaires de la Cité Lacustre Port Grimaud
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/07/2025, 2502328
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/07/2025, 2301569
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/06/2025, 2502139
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/04/2025, 2401428
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR, Confédération des petites et moyennes entreprises du Var, Union patronale du Var (UPV 83), MEDEF VAR, Union régionale des transporteurs publics routiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur (URTPR PACA), UNICEM UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION, Chambre syndicale régionale des négociants en matériaux de construction et en bois PACA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/04/2025, 2303303
    Position : Défendeur
    Autres parties : Zorpril Assets Corporation, Direction départementale des finances publiques du Var
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/03/2025, 2500918
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/02/2025, 2200690
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNPG SOCIETE DE NAVIGATION DE PORT GRIMAUD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/02/2025, 2200688
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNPG SOCIETE DE NAVIGATION DE PORT GRIMAUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/02/2025, 2201875
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société IGISA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/02/2025, 2200686
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale des propriétaires (ASP) de la cité lacustre de Port-Grimaud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/02/2025, 2200687
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) de Port-Grimaud II, Société civile immobilière (SCI) de la Giscle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/02/2025, 2200689
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) de Port-Grimaud II, Société civile immobilière (SCI) de la Giscle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/02/2025, 2200732
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) des propriétaires de la cité lacustre de Port-Gimaud III, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/01/2025, 2303091
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/01/2025, 2301383
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/01/2025, 2303420
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/10/2024, 2301513
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/09/2024, 2400522
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/08/2024, 2301418
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCF De Bokay, Direction départementale des finances publiques du Var
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/08/2024, 2301423
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VALOY, Direction départementale des finances publiques du Var
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/08/2024, 2303083
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI des deux Iles, Direction départementale des finances publiques du Var
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/08/2024, 2301419
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/08/2024, 2400154
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/08/2024, 2400083
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/08/2024, 2303124
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI KR IMMOBILIEN, Direction départementale des finances publiques du Var
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/08/2024, 2301417
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCF De Bokay, Direction départementale des finances publiques du Var
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/08/2024, 2301920
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/08/2024, 2303709
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 26/08/2024, 2301922
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/08/2024, 2402434
    Position : Défendeur
    Autres parties : Circa Productions
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/08/2024, 2400124
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/08/2024, 2301512
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Société civile immobilière (SCI) Bacrif
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/08/2024, 2301492
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) des Crets, Direction départementale des finances publiques du Var
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/08/2024, 2301568
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/08/2024, 2301493
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière (SCI) des Crets, Direction départementale des finances publiques du Var
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/08/2024, 2301593
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/08/2024, 2301408
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/08/2024, 2301405
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/08/2024, 2301406
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/08/2024, 2301409
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Igisa, Direction départementale des finances publiques du Var
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/08/2024, 2301443
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/08/2024, 2301426
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/08/2024, 2301468
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/08/2024, 2301428
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/07/2024, 2301248
    Début du contentieux : 24/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/07/2024, 2303766
    Début du contentieux : 24/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/07/2024, 2400800
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/07/2024, 2400801
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/07/2024, 2200332
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) de Port-Grimaud II, Société civile immobilière (SCI) de la Giscle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/07/2024, 2200302
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale des propriétaires (ASP) de la cité lacustre de Port-Grimaud, Société civile immobilière Bayard-Chanditour, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/07/2024, 2200377
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNPG SOCIETE DE NAVIGATION DE PORT GRIMAUD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/07/2024, 2200303
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale des propriétaires (ASP) de la cité lacustre de Port-Grimaud, Société civile immobilière Bayard-Chanditour, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/07/2024, 2200301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale des propriétaires (ASP) de la cité lacustre de Port-Grimaud, Société civile immobilière Bayard-Chanditour, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/07/2024, 2200260
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) des propriétaires de la cité lacustre de Port-Gimaud III
    Dispositif : Rejet
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  • Objet : AC TRAVAUX DE VRD

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAVAR

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAVAR

    En savoir plus

  • Objet : AMO SUIVI PLURIANNUEL DSP ASST

    Montant : 59 710,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COGITE

    En savoir plus

  • Objet : AMO SUIVI PLURIANNUEL MARCHE PERFORMANCE ECLAIR PUBLIC

    Montant : 59 976,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COGITE

    En savoir plus

  • Objet : AMO SUIVI PLURIANNUEL MARCHE PERFORMANCE ECLAIR PUBLIC

    Montant : 59 976,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FARENCI

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  • Objet : AC BALISAGE NAUTIQUE 2026

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H.P.C.O.

    En savoir plus

  • Objet : AC FOURNITURE DE MATERIEL DE MENUISERIE

    Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)

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  • Objet : AC ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DU PORT DE PLAISANCE

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILAU PROPRETE (WILAU PROPRETE - WILAU SERVICES)

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX ENTRETIEN ET REHABILITATION DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS MARITIMES DU PORT

    Montant : 860 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA

    En savoir plus

  • Objet : AC TRAVAUX ENTRETIEN ET REHABILITATION DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS MARITIMES DU PORT

    Montant : 860 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H.P.C.O.

    En savoir plus

  • Objet : MAINT LOGICIEL FAST ELUS DEMAT TABLETTES ELUS

    Montant : 50 790,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOCAPOSTE FAST

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre pour fourniture de matériel de menuiserie

    Montant : 87 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)

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  • Objet : CUVELAGE ACCESSIBILITE PMR ISOLATION PLUVIALE CUVES ET THERMOREGULATION DES ABORDS TVX GYMNASE BLAQUIERES

    Montant : 1 880 446,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAVAR

    En savoir plus

  • Objet : CUVELAGE ACCESSIBILITE PMR ISOLATION PLUVIALE CUVES ET THERMOREGULATION DES ABORDS TVX GYMNASE BLAQUIERES

    Montant : 1 880 446,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALVES PROVENCE CONSTRUCTION (APC)

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage des abords du village

    Montant : 8 895,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : AC ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET RAFRAICHISSEMENT DE L AIR

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIETO LOIC

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  • Objet : Entretien des installations de chauffage et rafraîchissement de l’air

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIETO LOIC

    En savoir plus

  • Objet : NETTOYAGE DES ABORDS DU VILLAGE

    Montant : 88 950,00 € · Notifié le : 01/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : AC MAINTENANCE DES ELEVATEURS PMR

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : AC VETEMENTS CASUALS POUR LES AGENTS DE LA REGIE DU PORT DE PLAISANCE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTI HOLDING

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  • Objet : Vêtements casuals pour les agents de la régie du port de plaisance plaisance

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTI HOLDING

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  • Objet : chaussures et accessoires pour les agents de la régie du port de plaisance

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTI HOLDING

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 249 465,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIOT MEDITERRANEE

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  • Objet : AC VETEMENTS TECHNIQUES NAUTIQUES POUR LE PERSONNEL DE LA REGIE DU PORT DE PLAISANCE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SERICONCEPT

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  • Objet : AC MAINTENANCE DES ASCENSEURS

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Maintenance des élévateurs P.M.R.

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance des ascenseurs

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : vêtements et accessoires pour les services municipaux

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D' EQUIPEMENT INDUSTRIEL SUD EST

    En savoir plus

  • Objet : vêtements techniques nautiques pour le personnel de la régie du port de plaisance

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SERICONCEPT

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  • Objet : MISSION GLOBALE DE PERFORMANCE RESSOURCES HUMAINES PERFORMANCE PAIE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AYMING (GROUPE ALMA)

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  • Objet : LOGICIELS ET SCES GESTION STATIONNEMENT 14 HORODATEURS

    Montant : 44 500,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLOWBIRD

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  • Objet : MULTIRISQUES PORT DE PLAISANCE CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 131 797,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MTAIC FRANCE (MTAIC)

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  • Objet : AC FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL SPORTIF

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTS ET LOISIRS

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  • Objet : Accord-cadre pour fourniture et pose de matériel sportif

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTS ET LOISIRS

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  • Objet : PERFORMANCE ENERGETIQUE

    Montant : 4 259 262,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DEGREANE (CITEOS)

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  • Objet : PERFORMANCE ENERGETIQUE

    Montant : 4 259 262,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 12 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALCYON

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  • Objet : AC TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAVAR

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  • Objet : COMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL REGIE PORT GRIMAUD

    Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HENNER

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  • Objet : AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER

    Montant : 105 299,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA POSTE

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  • Objet : RESTAURATION COLLECTIVE MAIRIE DE GRIMAUD

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEWREST RESTAURATION

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  • Objet : VOIRIE TERRASSEMENT REVETEMENT REFECTION DE VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 874 066,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : AC TRANSPORT PERISCOLAIRE

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DEP TRANSPORTS VAR

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  • Objet : Mission d’étude relative à la clôture de la Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme

    Montant : 69 925,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI

    En savoir plus

  • Objet : Mission d’étude relative à la clôture de la Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme

    Montant : 69 925,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALIANS

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  • Objet : Transport périscolaire

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DEP TRANSPORTS VAR

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA DSP ASSAINISSEMENT

    Montant : 60 945,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TENEO AVOCATS

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA DSP ASSAINISSEMENT

    Montant : 60 945,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COGITE

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  • Objet : ECLAIRAGE PUBLIC TRAVAUX AMENAGEMENT URBAIN ET PAYSAGER REQUALIFICATION CHEMIN VIGNAUX

    Montant : 74 640,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DEGREANE (CITEOS)

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  • Objet : CLOISONS PLAFONDS DOUBLAGE PEINTURE SOLS SOUPLES - TVX AMENAG POSTE POLICE MUNICIPALE

    Montant : 52 284,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOVATION VAR SOLUTIONS PEINTURE

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  • Objet : Accord-cadre pour travaux de voirie

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAVAR

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  • Objet : Accord-cadre pour les travaux de menuiserie

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FENETRES PASSION

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  • Objet : TRAVAUX D ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ET ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 57 124,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAVAR

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  • Objet : TRAVAUX D ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ET ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 57 124,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DEGREANE (CITEOS)

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  • Objet : Mission d’expertise de dommages à la suite d’incendie

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLLOME FRERES SA

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  • Objet : AC TRAVAUX DE MENUISERIE

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FENETRES PASSION (FENETRES PASSION)

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  • Objet : PROPRETE DE LA VOIRIE URBAINE

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE PROVENCE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : AC FOURNITURES COURANTES SERVICES FOURNITURES OUTILLAGE QUINCAILLERIE- SIGNALETIQUE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : AC FOURNITURE D OUTILLAGE QUINCAILLERIE ET SIGNALETIQUE - OUTILLAGE A MAIN ET QUINCAILLERIE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WURTH FRANCE

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  • Objet : AC FOURNITURE D OUTILLAGE QUINCAILLERIE ET SIGNALETIQUE - OUTILLAGE ELECTROPORTATIF ET ACCESSOIRES

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : AC ENTRETIEN ET VERIFICATION DU MATERIEL DE LUTTE CONTRE L INCENDIE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEIL EN SECURITE C E S SOC NOUV

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU GYMNASE DES BLAQUIERES - TRAVAUX D ETANCHEITE TOITURE TERRASSE ET PERGOLA BIOCLIMATIQUE

    Montant : 411 039,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABC RENOVATION

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU GYMNASE DES BLAQUIERES - TRAVAUX DE CREATION DE DEUX PMR

    Montant : 232 625,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABC RENOVATION

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D ASSAINISEMENT PLUVIAL DU QUARTIER DES VIGNAUX

    Montant : 315 097,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : Entretien des véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5t

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RV AUTO

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  • Objet : Entretien et travaux de carrosserie des camions supérieurs à 3,5t

    Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR TRUCKS DISTRIBUTION ET REPARATION (ATDR LA CROIX VALMER)

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  • Objet : Travaux de carrosserie sur véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5t

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RV AUTO

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  • Objet : DRAGAGE DE LA PASSE D ENTREE DU PORT DE GRIMAUD 2025

    Montant : 1 062 719,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTMF (BUESA T.M.F.)

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  • Objet : SIGNALISATIONS VERTICALES ET HORIZONTALES REFECTION DE VOIRIES COMMUNALES

    Montant : 88 701,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE

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  • Objet : Voirie - Terrassement - Revêtement

    Montant : 874 066,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : Signalisations Verticales et Horizontales

    Montant : 88 701,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE

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  • Objet : location de véhicules spéciaux et engins sans chauffeur

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOXAM

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  • Objet : AC LOCATION DE VEHICULES SPECIAUX ET ENGINS SANS CHAUFFEUR

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOXAM

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  • Objet : AC LOCATION DE VEHICULES SPECIAUX ET ENGINS AVEC CHAUFFEUR

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Location de véhicules spéciaux et engins avec chauffeur

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR MEDITERRANEEN MATERIEL ENTREPRI

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  • Objet : Location de véhicules spéciaux et engins avec chauffeur

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOXAM

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  • Objet : AC ACHAT ET MAINTENANCE DE MATERIEL SCENIQUE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT GROUP

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  • Objet : Travaux de rénovation partielle des installations de chauffage du DOJO

    Montant : 79 956,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIETO LOIC

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  • Objet : AC FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION PARTIELLE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DU DOJO

    Montant : 79 956,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NIETO LOIC

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION PARTIELLE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DU GROUPE SCOLAIRE DES BLAQUIERES

    Montant : 142 504,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMAT GENIE CLIMATIQUE

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  • Objet : Travaux de rénovation partielle des installations de chauffage du Groupe Scolaire des Blaquières

    Montant : 142 504,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMAT GENIE CLIMATIQUE

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  • Objet : Entretien et nettoyage des locaux du port de plaisance.

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILAU PROPRETE (WILAU PROPRETE - WILAU SERVICES)

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  • Objet : Fourniture de matériel électrique pour les services techniques

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE)

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  • Objet : Fourniture de matériel électrique pour le port de plaisance

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

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  • Objet : AC FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE POUR LE PORT DE PLAISANCE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (REXEL)

    En savoir plus

  • Objet : AC ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DU PORT DE PLAISANCE

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILAU PROPRETE (WILAU PROPRETE - WILAU SERVICES)

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

    Montant : 64 253,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE COULET

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  • Objet : LOCATION LONGUE DUREE D UN VEHICULE ELECTRIQUE AVEC CAISSON ISOTHERME POUR TRANSPORT REPAS ENTRETIEN COMPRIS

    Montant : 49 824,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETIT FORESTIER LOCATION

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  • Objet : AC POUR FOURNITURE DE MATERIEL DE PLOMBERIE

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPEG

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  • Objet : AMO pour le suivi et le contrôle du marché public global de performance énergétique (MGPE)

    Montant : 19 925,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COGITE

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  • Objet : Location longue durée d’un véhicule électrique avec caisson isotherme pour le transport de repas (entretien compris)

    Montant : 49 344,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETIT FORESTIER LOCATION

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  • Objet : Accord-cadre pour fourniture de matériel de plomberie

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPEG

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  • Objet : AMO pour le suivi et le contrôle de la DSP assainissement

    Montant : 60 945,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COGITE

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  • Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT DU DELAISSE DE LA QUESTE ET SECURISATION DE L ARRET DE BUS - TRAVAUX D AMENAGEMENT PAYSAGER ET D ARROSAGE

    Montant : 44 391,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE

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  • Objet : AC FOURNITURE DE MICRO ORDINATEURS ONDULEURS CONSOMMABLES ET LOGICIELS BUREAUTIQUE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALESTOR

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  • Objet : AC FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE FOURNITURE DE SWITCHES ET MODULES GBIC

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALESTOR

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  • Objet : AC TRAVAUX BALISAGE NAUTIQUE 2025

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H.P.C.O.

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  • Objet : Balisage nautique 2025

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H.P.C.O.

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  • Objet : Fourniture de micro-ordinateurs, onduleurs, consommables et logiciels bureautiques

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALESTOR

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  • Objet : Fourniture de switches et modules GBIC

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALESTOR

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Labels et certificats de COMMUNE DE GRIMAUD

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE GRIMAUD

  • Port Grimaud
    Enregistrée le 23/05/2022
    Expire le 23/05/2032
    Classes : 03 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 26 , 28 , 30 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 39 , 45
    Numéro : FR4872051
    Marque annulée
  • PORT GRIMAUD VIVRE LA PROVENCE ET LA MER
    Enregistrée le 23/05/2022
    Expire le 23/05/2032
    Classes : 03 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 26 , 28 , 30 , 32 , 34 , 35 , 36 , 39 , 45
    Numéro : FR4872052
    Marque annulée
  • Grimaud
    Enregistrée le 05/05/2022
    Expire le 05/05/2032
    Classes : 16 , 25 , 28 , 30 , 32 , 34 , 35 , 45
    Numéro : FR4867566
    Marque enregistrée
  • Grimaud
    Enregistrée le 05/05/2022
    Expire le 05/05/2032
    Classes : 03 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 26 , 28 , 30 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 39 , 45
    Numéro : FR4867567
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE GRIMAUD

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