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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MONS (MAIRIE)

218 300 804 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, GRAND-PLACE, 83440 MONS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONS

SIREN : 218 300 804
SIRET (siège) : 218 300 804 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37218300804
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONS

  • Établissement

    En activité

    218 300 804 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE GRAND-PLACE 83440 MONS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 300 804 00034
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83440 MONS
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    218 300 804 00026
    Adresse : 83440 MONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MAXIME PELACY
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 07/05/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    218 300 804 00059
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83440 MONS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 300 804 00042
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83440 MONS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONS

Finances de COMMUNE DE MONS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONS

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2008, 06MA00077
    Début du contentieux : 07/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/05/2001, 99MA00970
    Début du contentieux : 01/04/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MONS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
GRAND-PLACE
83440 MONS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONS

  • Objet : CLOISONS DOUBLAGES ISOLATIONS PEINTURES ET FAUX PLAFONDS

    Montant : 125 565,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOVATION VAR SOLUTIONS PEINTURE

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  • Objet : réhabilitation château lot 5

    Montant : 80 689,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AB DECOR

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  • Objet : REHABILITATION CHATEAU

    Montant : 64 970,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEEE MONTAUROUX (SEEEM)

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  • Objet : REHABILITATION CHATEAU COMMUNAL

    Montant : 96 372,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : REHABILITATION DU CHATEAU COMMUNAL LOT 2

    Montant : 594 888,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : REHABILITATION DU CHATEAU COMMUNAL LOT 2

    Montant : 594 888,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL

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  • Objet : REHABILITATION CHATEAU COMMUNAL LOT 3

    Montant : 136 977,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRISSI JEAN MARC (JMB MENUISERIE)

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  • Objet : REHABILITATION CHATEAU COMMUNAL LOT 4

    Montant : 44 900,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRISSI JEAN MARC (JMB MENUISERIE)

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONS

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONS

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