| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA MOTTE
| SIREN : | 218 300 853 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 300 853 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA MOTTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MOTTE
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Adresse : PLACE GEORGES CLEMENCEAU 83920 LA MOTTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE GEORGES CLEMENCEAU 83920 LA MOTTEDate de création : 17/06/2021Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : BASTIDE DU PIGEONNIER 83920 LA MOTTEDate de création : 01/09/2010Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ACCUEIL PERISCOLAIRE
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Adresse : AVENUE ACHILLE ROUVIER 83920 LA MOTTEDate de création : 01/09/2010Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE MUNICIPALEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 19/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : BOULEVARD ANDRE BOUIS 83920 LA MOTTEDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : SERVICE MULTI ACCUEIL
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Adresse : AVENUE ACHILLE ROUVIER 83920 LA MOTTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ACHILLE ROUVIER
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Adresse : 83920 LA MOTTEDate de création : 01/04/2002Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : SERVICE DE LA PETITE ENFANCE
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Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 83920 LA MOTTEDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 83920 LA MOTTEDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 83920 LA MOTTEDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 07/02/2008Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CIMETIERE DE LA MOTTE
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Adresse : PL DE LA REPUBLIQUE 83920 LA MOTTEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MOTTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MOTTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MOTTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA MOTTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA MOTTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA MOTTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA MOTTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA MOTTE
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2011, 09MA03225Début du contentieux : 11/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA MOTTE
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Cartographie de COMMUNE DE LA MOTTE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA MOTTE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0494781717 |
| Adresse : |
491 Av. des Cinq Ponts 83470 SAINT-MAXIMIN LA SAINTE-BAUME
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA MOTTE
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Objet : Lot 02 HORIZON BTP Maçonnerie et VRD
Montant : 218 287,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HORIZON BTP TERRASSEMENT
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Objet : Lot 03 - M&M TP Construction modulaire
Montant : 144 380,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M&M TP
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Objet : travaux de désimperméabilisation des cours des écoles et de la créche
Montant : 179 190,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D AZUR)
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Objet : Prestations de nettoyage des rues du centre village
Montant : 44 652,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DRAGUI TRANSPORTS
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Objet : Travaux d’entretien de la voirie communale
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13
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Objet : Travaux sur le réseau d’Eau Potable
Montant : 84 439,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAT
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Objet : Réhabilitation et rénovation thermique du groupe scolaire
Montant : 66 051,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : Réhabilitation et rénovation thermique du groupe scolaire
Montant : 66 051,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE INDUSTRIELLE DE SERRURERIE (SIS)
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Objet : Réhabilitation et rénovation thermique du groupe scolaire
Montant : 53 242,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFISUN
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Labels et certificats de COMMUNE DE LA MOTTE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé