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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE NANS LES PINS (MAIRIE)

218 300 879 · Active
Adresse : AVENUE JULIEN JOURDAN, 83860 NANS-LES-PINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NANS LES PINS

SIREN : 218 300 879
SIRET (siège) : 218 300 879 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68218300879
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NANS LES PINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NANS LES PINS

  • Établissement

    En activité

    218 300 879 00010
    Adresse : AVENUE JULIEN JOURDAN 83860 NANS-LES-PINS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 300 879 00077
    Adresse : MAIRIE AVENUE JULIEN JOURDAN 83860 NANS-LES-PINS
    Date de création : 24/04/2018
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CAVEAUX FUNERAIRES NOUVEAU CIMETIERE
  • Établissement

    En activité

    218 300 879 00069
    Adresse : ROUTE DE LA SAINTE BAUME 83860 NANS-LES-PINS
    Date de création : 22/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA FERRAGE
  • Établissement

    En activité

    218 300 879 00093
    Adresse : ROUTE DU CAURON PLACE MARCEL DELOSME 83860 NANS-LES-PINS
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : MEDIATHEQUE MAURICE BOURGOGNE
  • Établissement

    En activité

    218 300 879 00036
    Adresse : ROUTE DU CAURON 83860 NANS-LES-PINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PABLO PICASSO
  • Établissement

    Fermé

    218 300 879 00051
    Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE JULIEN JOURDAN 83860 NANS-LES-PINS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 300 879 00044
    Adresse : 83860 NANS-LES-PINS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 21/06/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : CAISSE DES ECOLES DE NANS LES PINS
  • Établissement

    Fermé

    218 300 879 00028
    Adresse : COURS GENERAL DE GAULLE 83860 NANS-LES-PINS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 22/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NANS LES PINS

Finances de COMMUNE DE NANS LES PINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NANS LES PINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NANS LES PINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NANS LES PINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NANS LES PINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE NANS LES PINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE NANS LES PINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NANS LES PINS

  • Tribunal administratif de Toulon, 23/06/2026, 2602486
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIAE de la Sainte-Baume, Préfet du Var
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  • Conseil d'État, 03/07/2025, 500564
    Début du contentieux : 23/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/11/2024, 23MA00430
    Début du contentieux : 23/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/11/2024, 494467
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée La Pouresse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 25/10/2024, 494210
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/07/2024, 2302269
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Asie, Société à responsabilité limitée Côté Jardin
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/07/2024, 2202177
    Début du contentieux : 21/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Asie, Société à responsabilité limitée Côté Jardin
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/03/2024, 22MA01949
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/02/2024, 2202749
    Début du contentieux : 05/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA POURESSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/07/2023, 2302358
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/07/2023, 2306764
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/12/2022, 2001517
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/11/2022, 2000368
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 08/08/2022, 2202170
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Asie, Société à responsabilité limitée Côté jardin
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2021, 21MA00448
    Début du contentieux : 11/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/04/2021, 21MA00457
    Début du contentieux : 11/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/07/2017, 396775
    Début du contentieux : 04/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/07/2017, 15MA03684
    Début du contentieux : 29/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/11/2015, 13MA04477
    Début du contentieux : 04/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/11/2015, 13MA04389
    Début du contentieux : 04/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2008, 06MA01108
    Début du contentieux : 09/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/12/2007, 05MA01082
    Début du contentieux : 10/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2007, 05MA01657
    Début du contentieux : 14/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2004, 98MA01905
    Début du contentieux : 26/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 11/04/1986, 38831
    Début du contentieux : 19/02/1979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE NANS LES PINS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE JULIEN JOURDAN
83860 NANS-LES-PINS
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 702 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NANS LES PINS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE NANS LES PINS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NANS LES PINS

  • Objet : Réhabilitation de la Maison du Moulin - lot n°1 Gros Oeuvre VRD enduits de façade Charpente couverture

    Montant : 302 382,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL VERRECCHIA

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  • Objet : REHABILITATION DE LA MAISON DU MOULIN LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    Montant : 68 452,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CUISINE ET MOI

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION DE LA MAISON DU MOULIN - LOT N°6 MENUISERIES BOIS SOLS STRATIFIES

    Montant : 64 153,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT

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  • Objet : REHABILITATION DE LA MAISON DU MOULIN LOT 4 REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGE-FAIENCES

    Montant : 40 693,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROVENCALE DE TRAVAUX DU BAT (S.P.T.B.)

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  • Objet : Travaux de voirie

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX

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  • Objet : REHABILITATION DU PRESBYTERE LOT3 FAUX PLAFONDS DOUBLAGES CLOISONS MENUISERIES INTERIEURES SOLS SOUPLES

    Montant : 54 750,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT

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  • Objet : FOURNITURES DE REPAS CUISINES AUX DEUX RESTAURANTS SCOLAIRES

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ST MAX TRAITEUR

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  • Objet : REHABILITATION DE LA MAISON DU MOULIN - LOT N°9 PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT VENTILATION

    Montant : 134 450,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ENERGETIQUE DE PLOMBERIE VAROISE

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION DE LA MAISON DU MOULIN - LOT N°8 ELECTRICITE

    Montant : 85 125,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POURRIERE

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION DE LA MAISON DU MOULIN - LOT N°5 FAUX PLAFONDS CLOISONS DOUBLAGE

    Montant : 86 216,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT

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  • Objet : REHABILITATION DE LA MAISON DU MOULIN LOT 3 SERRURERIE

    Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIC AZUR

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  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS - LOT 4A MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 56 532,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL BATIMENT

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  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS - LOT 5

    Montant : 103 688,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION DU PRESBYTERE LOT 1 GROS OEUVRE DEMOLITION ENDUITS DE FACADES ZINGUERIE DESAMIANTAGE

    Montant : 207 742,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL VERRECCHIA

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  • Objet : VIDEOPROTECTION

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS - LOT1

    Montant : 253 419,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL VERRECCHIA

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS

    Montant : 41 171,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE

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  • Objet : ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX ET ESPACES PUBLICS ET NETTOYAGE DE LA VITRERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 238 422,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO-FORMATION SERVICES (ODEL EVASION - ODEL CAMPUS)

    En savoir plus
  • Objet : Installation d’une centrale photovoltaïque sur le site de la salle des fêtes

    Montant : 124 684,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR (EQUANS)

    En savoir plus
  • Objet : Gestion et animation de la politique enfance jeunesse de la commune

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation Maison du Moulin

    Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARC H (ARC'H)

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION TOITURE ECOLE MATERNELLE

    Montant : 73 607,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA RENOV

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS

    Montant : 67 120,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POURRIERE

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS

    Montant : 67 120,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POURRIERE

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS

    Montant : 505 306,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DIDIER GEROLIN

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  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS

    Montant : 505 306,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE

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  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS

    Montant : 505 306,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POURRIERE

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  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS

    Montant : 505 306,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ILLUMIN'ALU

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  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS

    Montant : 505 306,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMOLITION TECHNOLOGIE

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  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS

    Montant : 505 306,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS

    Montant : 505 306,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL VERRECCHIA

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS

    Montant : 505 306,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ILLUMIN'ALU

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS

    Montant : 505 306,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL BATIMENT

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  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS

    Montant : 505 306,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMOLITION TECHNOLOGIE

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  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS

    Montant : 505 306,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POURRIERE

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  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS

    Montant : 505 306,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DIDIER GEROLIN

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  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS

    Montant : 505 306,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL VERRECCHIA

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  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS

    Montant : 505 306,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE

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  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS - LOT1

    Montant : 241 006,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL VERRECCHIA

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  • Objet : REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN LOGEMENTS - LOT 5

    Montant : 94 453,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL BATIMENT

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 914 428,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 914 428,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POURRIERE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 914 428,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMGDR

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 914 428,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIAGE

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 914 428,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 914 428,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2SRI

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 914 428,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GFAP PROVENCE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 914 428,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA RENOV

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 914 428,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 914 428,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTP

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 909 528,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMGDR

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 909 528,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTP

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 909 528,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GFAP PROVENCE

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 909 528,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIAGE

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 909 528,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 909 528,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POURRIERE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 909 528,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA RENOV

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 909 528,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 909 528,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 909 528,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2SRI

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2SRI

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POURRIERE

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GFAP PROVENCE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTP

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIAGE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMGDR

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA RENOV

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POURRIERE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIAGE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMGDR

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTP

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GFAP PROVENCE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA RENOV

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 903 979,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2SRI

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 888 212,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2SRI

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 888 212,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 888 212,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PACA RENOV

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 888 212,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GFAP PROVENCE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 888 212,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POURRIERE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 888 212,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTP

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 888 212,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 888 212,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMGDR

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 888 212,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 888 212,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIAGE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 925 823,00 € · Notifié le : 05/08/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GFAP PROVENCE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 925 823,00 € · Notifié le : 05/08/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 925 823,00 € · Notifié le : 05/08/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTP

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 925 823,00 € · Notifié le : 05/08/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 925 823,00 € · Notifié le : 05/08/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDE INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 925 823,00 € · Notifié le : 05/08/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMGDR

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 925 823,00 € · Notifié le : 05/08/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2SRI

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 925 823,00 € · Notifié le : 05/08/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIAGE

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  • Objet : EXTENSION DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE MATERNELLE

    Montant : 925 823,00 € · Notifié le : 05/08/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE POURRIERE

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  • Logos
    Enregistré le 01/06/2021
    Expire le 01/06/2031
    Numéro : FR20212639
  • Motif apposable sur tout support
    Enregistré le 04/06/2026
    Expire le 04/06/2036
    Numéro : FR20262283

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