COMMUNE DE PONTEVES : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Adresse :	31 L’ESPLANADE, 83670 PONTEVES
Activité :	Administration publique générale
Effectif :	Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création :	01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PONTEVES

SIREN :	218 300 952
SIRET (siège) :	218 300 952 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR93218300952
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONTEVES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTEVES

Établissement
En activité

218 300 952 00015

Adresse : 31 L’ESPLANADE 83670 PONTEVES

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Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE
Établissement
En activité

218 300 952 00031

Adresse : HOTEL DE VILLE 83670 PONTEVES

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Date de création : 01/01/1997

Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Établissement
En activité

218 300 952 00023

Adresse : 83670 PONTEVES

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Date de création : 21/12/1983

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES BESSILLONS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTEVES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONTEVES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONTEVES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONTEVES

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Comptes annuels de COMMUNE DE PONTEVES

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Conformité de COMMUNE DE PONTEVES

0 procédure collective

16 contentieux

0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE PONTEVES

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONTEVES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONTEVES

Conseil d'État, 21/10/2024, 491291

Début du contentieux : 16/02/2023

Position : Demandeur

Autres parties : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Dispositif : R.822-5-4 Rejet PAPC
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Tribunal administratif de Toulon, 24/07/2024, 2402146

Position : Défendeur

Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
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Tribunal administratif de Toulon, 08/07/2024, 1901145

Début du contentieux : 12/03/2021

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet du Var, Association pour la protection de la nature, de l'environnement et du cadre de vie de Pontevès (APNE Pontevès), Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Toulon, 25/06/2024, 2401792

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2024, 22MA00823

Début du contentieux : 11/01/2022

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Var

Dispositif : Rejet
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/11/2023, 23MA00985

Début du contentieux : 16/02/2023

Position : Demandeur

Autres parties : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, Société anonyme Sade - Compagnie générale de travaux hydrauliques (Sade Cgth)
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Tribunal administratif de Toulon, 16/02/2023, 2002052

Position : Demandeur

Autres parties : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN

Dispositif : Satisfaction partielle
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2021, 21MA01235

Début du contentieux : 20/11/2017

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Association pour la protection de la nature, de l'environnement et du cadre de vie de Pontevès (APNE Pontevès), Personne anonymisée 5
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2018, 17MA02310

Début du contentieux : 11/04/2017

Position : Défendeur

Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours du Var
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/12/2015, 14MA02858

Début du contentieux : 25/04/2014

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Association pour la protection de la nature, de l'environnement et du cadre de vie de Pontevès (APNE Pontevès), SIVU BARTAVPON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/12/2015, 14MA02797

Début du contentieux : 25/04/2014

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 3, Association pour la protection de la nature, de l'environnement et du cadre de vie de Pontevès (APNE Pontevès), Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SIVU BARTAVPON
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/11/2015, 14MA03079

Début du contentieux : 16/05/2014

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/04/2015, 11MA00752

Début du contentieux : 20/12/2010

Position : Défendeur

Autres parties : Société civile Force 8
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Conseil d'État, 26/09/2012, 347068

Début du contentieux : 05/11/2010

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2012, 10MA01844

Début du contentieux : 19/03/2010

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2005, 02MA00863

Début du contentieux : 19/05/1998

Position : Défendeur

Autres parties : SCI CHATEAU DUVIVIER

Dispositif : Rejet
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONTEVES

Objet : Travaux extension et réaménagement école et mairie LOT 2

Montant : 316 897,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 11 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : TAVERNES CONSTRUCTIONS
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Objet : Travaux extension et réaménagement école et mairie LOT 2

Montant : 316 897,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 11 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COTE FACADES
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Objet : Travaux extension et réaménagement école et mairie LOT 2

Montant : 316 897,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 11 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GAMBA
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Objet : Travaux extension et réaménagement école et mairie LOT 1

Montant : 74 700,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 11 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : M&M TP
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Objet : Travaux extension et réaménagement école et mairie LOT 3

Montant : 58 868,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 11 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : EURL VERRECCHIA
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Objet : Travaux extension et réaménagement ecole et mairie LOT 8

Montant : 48 822,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 11 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ENTREPRISE POURRIERE
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Objet : Travaux extension et réaménagement école et mairie LOT 2

Montant : 316 767,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 11 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COTE FACADES
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Objet : extension école et mairie MOE

Montant : 56 013,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 20 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOC D'ETUDES TECH DU BAT
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Objet : extension école et mairie MOE

Montant : 56 013,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 20 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOVEBAT SOCIETE VALENTINOISE D'ETUDES EN BATIMENT
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Objet : extension école et mairie MOE

Montant : 56 013,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 20 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - BENOIT MARAVAL
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Objet : extension école et mairie MOE

Montant : 56 013,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 20 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ARC H (ARC'H)
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Objet : Travaux extension et réaménagent école et mairie LOT 9

Montant : 74 141,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 11 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FRIGEVAR
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Objet : Travaux extension et réaménagement école et mairie LOT 6

Montant : 72 727,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 11 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT
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Objet : Travaux extension et réaménagement école et mairie LOT 4

Montant : 66 971,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 11 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : LABASTERE 83
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Objet : extension école et mairie MOE

Montant : 48 708,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 20 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FR91479988974
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Objet : extension école et mairie MOE

Montant : 48 708,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 20 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FR56332701705
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Objet : extension école et mairie MOE

Montant : 48 708,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 20 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FR64340275403
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Objet : extension école et mairie MOE

Montant : 48 708,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 20 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FR22321578833
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Objet : extension école et mairie MOE

Montant : 48 708,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 20 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FR56332701705
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Objet : extension école et mairie MOE

Montant : 48 708,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 20 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FR64340275403
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Objet : extension école et mairie MOE

Montant : 48 708,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 20 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FR91479988974
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Objet : extension école et mairie MOE

Montant : 48 708,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 20 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : FR22321578833
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