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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE POURCIEUX (MAIRIE)

218 300 960 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, RUE DE L’EGLISE, 83470 POURCIEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE POURCIEUX

SIREN : 218 300 960
SIRET (siège) : 218 300 960 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20218300960
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POURCIEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POURCIEUX

  • Établissement

    En activité

    218 300 960 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DE L’EGLISE 83470 POURCIEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 300 960 00026
    Adresse : 83470 POURCIEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    218 300 960 00034
    Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE 83470 POURCIEUX
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 29/06/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : EAUX ET ASSAINISSEMENT DE POURCIEUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POURCIEUX

Finances de COMMUNE DE POURCIEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POURCIEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POURCIEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POURCIEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE POURCIEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE POURCIEUX

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE POURCIEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE POURCIEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POURCIEUX

  • Tribunal administratif de Toulon, 02/05/2024, 2401434
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/11/2022, 20MA04676
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 12/07/2022, 2001911
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Pourcieux-Baronnes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/05/2014, 12MA04618
    Début du contentieux : 27/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECHAFAUDAGE CLIMATISATION SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2013, 10MA04006
    Début du contentieux : 19/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, GFA du château de Pourcieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/07/2007, 270500
    Début du contentieux : 15/12/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Préfet du Var
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2005, 04MA01892
    Début du contentieux : 25/05/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de Vaucluse, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Préfet des Bouches-du-Rhône, Communauté d'agglomération d'Aix-en-Provence
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/01/2005, 02MA00776
    Début du contentieux : 08/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/01/1991, 97539
    Début du contentieux : 16/02/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE POURCIEUX

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Cartographie de COMMUNE DE POURCIEUX

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Comment contacter COMMUNE DE POURCIEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
RUE DE L’EGLISE
83470 POURCIEUX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE POURCIEUX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE POURCIEUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE POURCIEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POURCIEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POURCIEUX

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