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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE PUGET VILLE (MAIRIE)

218 301 000 · Active
Adresse : RUE LIBERATION, 83390 PUGET-VILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PUGET VILLE

SIREN : 218 301 000
SIRET (siège) : 218 301 000 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43218301000
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PUGET VILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUGET VILLE

  • Établissement

    En activité

    218 301 000 00012
    Adresse : RUE LIBERATION 83390 PUGET-VILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 000 00061
    Adresse : MAIRIE RUE LIBERATION 83390 PUGET-VILLE
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 301 000 00053
    Adresse : MAIRIE RUE LIBERATION 83390 PUGET-VILLE
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    218 301 000 00038
    Adresse : MONTEE DES RABINES 83390 PUGET-VILLE
    Date de création : 01/09/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    218 301 000 00087
    Adresse : RUE LIBERATION 83390 PUGET-VILLE
    Date de création : 04/03/2005
    Date de clôture : 23/01/2007
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT AUTONOME
  • Établissement

    Fermé

    218 301 000 00046
    Adresse : RUE LIBERATION 83390 PUGET-VILLE
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 23/01/2007
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
    Enseigne : REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUGET VILLE

Finances de COMMUNE DE PUGET VILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PUGET VILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PUGET VILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PUGET VILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PUGET VILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE PUGET VILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE PUGET VILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PUGET VILLE

  • Tribunal administratif de Toulon, 11/05/2026, 2403907
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/04/2026, 2403908
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/12/2024, 489720
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : IDEX ENERGIES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/05/2024, 490158
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : société par actions simplifiée Fran�ois Lanteaume Investissement
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/04/2024, 2400905
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/11/2023, 22MA02034
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCOIS LANTEAUME INVESTISSEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2023, 23MA02332
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : IDEX ENERGIES, EDEIS INGENIERIE, Société Qualiconsult
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/11/2023, 2102707
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/09/2023, 2003352
    Début du contentieux : 19/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/08/2023, 1903796
    Position : Demandeur
    Autres parties : IDEX ENERGIES, EDEIS INGENIERIE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Qualiconsult
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/06/2023, 2102652
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/04/2023, 2100674
    Début du contentieux : 18/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDEX ENERGIES, Qualiconsult, EDEIS, SMA SA, JDS Construction, Bothnia International Insurance Company Limited, Equinox, Pro Etanch'83, ACTE IARD, Allianz, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 03/03/2023, 2001112
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/01/2023, 2000999
    Début du contentieux : 13/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA JULIEN BLANC VIGNERON
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/09/2022, 2102390
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL VICAMA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/03/2021, 19MA04166
    Début du contentieux : 31/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI L'Enclos, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2021, 19MA02438
    Début du contentieux : 05/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2021, 19MA02538
    Début du contentieux : 05/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BROUE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2018, 17MA00821
    Début du contentieux : 09/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours du Var
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2015, 13MA02241
    Début du contentieux : 29/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2008, 06MA02194
    Début du contentieux : 01/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Préfet du Var, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/06/1994, 104397
    Début du contentieux : 09/10/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE DE DEFENSE DE PUGET VILLE ET DE SES HABITANTS, ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES AGRICOLES DE PUGET VILLE, COMITE DE DEFENSE CONTRE LE PROJET D'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE LIEU-DIT "LE DEFENDS" CARNOULES, COMITE D'INTERET LOCAL DE LA COMMUNE DE CARNOULES, UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, U.D.V.N. 83, DANS LE DEPARTEMENT DU VAR, ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ET DE LA NATURE, ARPON, ASSOCIATION "STATION D'OBSERVATION ET DE PROTECTION DES TORTUES DES MAURES" (SOPTM), ASSOCIATION VAROISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (AVSANE), SYNDICAT D'INITIATIVE, BUREAU DE TOURISME DE PUGET VILLE, ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA NATURE ET DU CADRE DE VIE BESSOIS, FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE, COMMUNE DE ROCBARON, FEDERATION NATIONALE SOS ENVIRONNEMENT, SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET D'ACCLIMATATION DE FRANCE, UNION REGIONALE DU SUD-EST POUR LA SAUVEGARDE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (URVN), SOCIETE "LES VERTS", FEDERATION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LE CURAGE ET L'ENTRETIEN DES CANAUX D'ARROSAGE DE LA FOUX SUR LA COMMUNE DE CUERS, SOCIETE CARRIERES DE CUERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 15/11/1993, 122715
    Début du contentieux : 05/09/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 18/05/1988, 85659
    Début du contentieux : 25/02/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité de Défense de Puget-Ville et des habitants, Association de Défense des Intérêts des Propriétaires Agricoles de Puget-Ville, Comité de Défense contre le projet d'exploitation d'une carrière lieu-dit "Le Défends" Carnoules, Comité d'Intérêt Local de la commune de Carnoules, Union Départementale pour la Sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement, Association Régionale pour la Protection des Oiseaux et de la Nature, Association "Station d'Observation et de Protection des Tortues des Maures", Association varoise pour la sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de l'environnement, Syndicat d'initiative, Bureau de tourisme de Puget-Ville, Association de Défense de la Nature et du Cadre de Vie Bessois, FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE, COMMUNE DE ROCBARON, Société Anonyme "Les Carrières de Cuers", Ministère de l'industrie, des P et T et du tourisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
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Annonces de COMMUNE DE PUGET VILLE

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Cartographie de COMMUNE DE PUGET VILLE

Comment contacter COMMUNE DE PUGET VILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE LIBERATION
83390 PUGET-VILLE
Organisme : SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : 1047, route des Dolines 06905 SOPHIA ANTIPOLIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PUGET VILLE

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PUGET VILLE et DE BOECK SUPERIEUR FRANCE de la relation : Inconnue
  • CLIC COMMUNICATION (410 285 324) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PUGET VILLE et CLIC COMMUNICATION de la relation : Banque
  • Seules 2 sur environ 63 relations (3.2%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PUGET VILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PUGET VILLE

  • Objet : LOT 1 : REALISATION D’UN RESEAU AEP ENTRE LA STATION DE POMPAGE ET LE RESERVOIR COMMUNAL

    Montant : 72 423,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BTPGA - EGPF

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 : CONSTRUCTION STATION DE POMPAGE ET MODIFICATION OUVRAGES

    Montant : 135 731,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS ELECTROTECHNIQUES DU SUD

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de compteurs d’eau potable intelligents à ultrasons (et de leurs modules de télécommunication radio intégrés)

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : AC BC ACHAT DE COMPTEURS D’EAU

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAST DETECTION

    En savoir plus
  • Objet : AC BC TX REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES DU CIMETIERE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE REPROFILAGE DE VOIRIE, RESEAUX

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MONTI NANNI

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  • Objet : TRAVAUX DE RACCORDEMENT AEP DU HAMEAU DE LA HAUTE RUOLnRelance du lot 2 : Création d’une station de pompage et modification des ouvrages

    Montant : 130 263,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTIONS ELECTROTECHNIQUES DU SUD

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE BRISES SOLEIL HORIZONTAUX A LAMES ORIENTEES

    Montant : 53 349,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUIZ ALUMINIUM

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE LEI CIGALOS - PHASE 2nRELANCE LOT 5 : Fourniture et pose de casquettes / brise soleil horizontaux à lames orientées

    Montant : 53 349,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUIZ ALUMINIUM

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES DU CIMETIERE DE LA COMMUNE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : EXPLOITATION STEP VILLAGE

    Montant : 57 992,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC VAROISE AMENAG ET GESTION

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  • Objet : TRAVAUX DE VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

    Montant : 139 200,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DES LITS DE SECHAGE PLANTES DE ROSEAUX DE LA STATION D’EPURATION

    Montant : 793 908,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABRACHY

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  • Objet : lot no1 : voiries et réseaux divers

    Montant : 2 927 954,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

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  • Objet : lot no1 : voiries et réseaux divers

    Montant : 2 927 954,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZATTERA DURBANO

    En savoir plus
  • Objet : lot no1 : voiries et réseaux divers

    Montant : 2 927 954,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULON)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’équipement du nouveau forage de Terre Blanche et renouvellement des équipements du forage existant

    Montant : 133 520,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS PATRICK PARIS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’équipement du nouveau forage de Terre Blanche et renouvellement des équipements du forage existant

    Montant : 133 520,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC VAROISE AMENAG ET GESTION

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’équipement du nouveau forage de Terre Blanche et renouvellement des équipements du forage existant

    Montant : 87 435,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux curage épandage LSPR STEP Village

    Montant : 146 300,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGROSYLVA

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  • Objet : lot no2 : espaces verts

    Montant : 169 972,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE DUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA LIBERATION ET DE LA PLACE DE LA LIBERTE

    Montant : 204 097,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BET CERRETTI

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE DUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA LIBERATION ET DE LA PLACE DE LA LIBERTE

    Montant : 204 097,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES MATHIEU COQUET

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE DUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA LIBERATION ET DE LA PLACE DE LA LIBERTE

    Montant : 204 097,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEPHANE COMBY

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DES LITS DE SECHAGE PLANTES DE ROSEAUX DE LA STATION D’EPURATION

    Montant : 793 908,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABRACHY

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  • Objet : LOT 1 : ENTRETIEN, REPROFILAGE DE VOIRIE ET TRAVAUX RESEAUX DIVERS

    Montant : 2 350 000,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

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  • Objet : LOT 1 : ENTRETIEN, REPROFILAGE DE VOIRIE ET TRAVAUX RESEAUX DIVERS

    Montant : 2 350 000,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULON)

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  • Objet : Espaces verts - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA LIBERATION ET DE LA PLACE DE LA LIBERTE

    Montant : 169 972,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE

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  • Objet : Voirie et réseaux divers - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA LIBERATION ET DE LA PLACE DE LA LIBERTE

    Montant : 2 856 567,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZATTERA DURBANO

    En savoir plus
  • Objet : Voirie et réseaux divers - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA LIBERATION ET DE LA PLACE DE LA LIBERTE

    Montant : 2 856 567,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULON)

    En savoir plus
  • Objet : lot no2 : espaces verts

    Montant : 169 972,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE

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  • Objet : lot no1 : voiries et réseaux divers

    Montant : 2 856 567,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULON)

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  • Objet : lot no1 : voiries et réseaux divers

    Montant : 2 856 567,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZATTERA DURBANO

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  • Objet : lot no1 : voiries et réseaux divers

    Montant : 2 856 567,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULON)

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  • Objet : lot no1 : voiries et réseaux divers

    Montant : 2 856 567,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZATTERA DURBANO

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  • Objet : lot no1 : voiries et réseaux divers

    Montant : 2 856 567,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZATTERA DURBANO

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  • Objet : lot no1 : voiries et réseaux divers

    Montant : 2 856 567,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULON)

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  • Objet : Travaux d’extension des lits de séchage plantés de roseaux de la station d’épuration

    Montant : 740 000,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABRACHY

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  • Objet : marché de nettoyage et d’entretien des bâtiments communaux et vitrerie

    Montant : 28 276,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILAU PROPRETE (WILAU PROPRETE - WILAU SERVICES)

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  • Objet : LOT 2 : MISE EN PLACE D’UNE PAC AIR/EAU POUR LE CHAUFFAGE DU SITE

    Montant : 93 090,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAOU (TNT PACA)

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  • Objet : LOT 1 : MENUISERIES

    Montant : 79 800,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BATISUD-FENETRES

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  • Objet : Travaux pour la fourniture et la mise en place de compteurs de sectorisation

    Montant : 43 977,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC VAROISE AMENAG ET GESTION

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  • Objet : Travaux pour la fourniture et la mise en place de compteurs de sectorisation

    Montant : 43 977,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC VAROISE AMENAG ET GESTION

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  • Objet : LOT 4 : CHARPENTE / COUVERTURE

    Montant : 52 620,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGEOIS

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  • Objet : TRAVAUX D’OPTIMISATION DE LA STEP DE LA RUOL

    Montant : 94 653,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERTOMEU

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  • Objet : TRAVAUX D’OPTIMISATION DE LA STEP DE LA RUOL

    Montant : 94 653,00 € · Notifié le : 21/02/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERTOMEU

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  • Objet : LOT 2 : MISE EN PLACE D’UNE PAC AIR/EAU POUR LE CHAUFFAGE DU SITE

    Montant : 92 325,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAOU (TNT PACA)

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  • Objet : LOT 2 : MISE EN PLACE D’UNE PAC AIR/EAU POUR LE CHAUFFAGE DU SITE

    Montant : 92 325,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAOU (TNT PACA)

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  • Objet : MAITRISE DUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA LIBERATION ET DE LA PLACE DE LA LIBERTE

    Montant : 172 097,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEPHANE COMBY

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  • Objet : MAITRISE DUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA LIBERATION ET DE LA PLACE DE LA LIBERTE

    Montant : 172 097,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES MATHIEU COQUET

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  • Objet : MAITRISE DUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA LIBERATION ET DE LA PLACE DE LA LIBERTE

    Montant : 172 097,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BET CERRETTI

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  • Objet : REALISATION D’UN NOUVEAU FORAGE A TERRE BLANCHE

    Montant : 117 879,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORASUD

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  • Objet : LOT 1 : MENUISERIES

    Montant : 77 690,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BATISUD-FENETRES

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  • Objet : LOT 3 : ELECTRICITE CFO/CFA ET SSI

    Montant : 40 103,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LGE ENERGIES

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  • Objet : LOT 2 : assainissement, EP, AEP et incendie / réseaux secs

    Montant : 219 059,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’extension des lits de séchage plantés de roseaux de la station d’épuration

    Montant : 29 750,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : TRAVAUX D’OPTIMISATION DE LA STEP DE LA RUOL

    Montant : 89 203,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERTOMEU

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  • Objet : REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

    Montant : 47 105,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTEREO (ALTEREO INGENIERIE, ALTEREO ENVIRONNEMENT, ALTEREO TERRITOIRES, ALTEREO SERVICES PUBLICS, G2C INGENI)

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  • Objet : REALISATION D’UN NOUVEAU FORAGE A TERRE BLANCHE

    Montant : 130 179,00 € · Notifié le : 10/03/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORASUD

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  • Objet : REALISATION D’UN NOUVEAU FORAGE A TERRE BLANCHE

    Montant : 130 179,00 € · Notifié le : 10/03/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORASUD

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  • Objet : LOT 3 : MACONNERIE

    Montant : 128 067,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVID SANCELOT (ATELIER DU MARCHAND DE CAILLOUX)

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  • Objet : LOT 2 : assainissement, EP, AEP et incendie / réseaux secs

    Montant : 202 859,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : LOT 1 : VOIRIE, SIGNALISATION, ESPACES VERTS

    Montant : 212 484,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : LOT 1 : VOIRIE, SIGNALISATION, ESPACES VERTS

    Montant : 212 484,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : LOT 4 : CHARPENTE / COUVERTURE

    Montant : 51 681,00 € · Notifié le : 24/11/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGEOIS

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  • Objet : LOT 3 : SIGNALISATION HORIZONTALE (MARQUAGE AU SOL)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE

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  • Objet : AC POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX AMIANTE, PLOMB ET ETAT PARASITAIRE DU BOIS, AINSI QUE POUR L’ELABORATION DES DTA

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EASE GROUP (WEGROUP)

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  • Objet : LOT 1 : ENTRETIEN, REPROFILAGE DE VOIRIE ET TRAVAUX RESEAUX DIVERS

    Montant : 2 350 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

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  • Objet : LOT 1 : ENTRETIEN, REPROFILAGE DE VOIRIE ET TRAVAUX RESEAUX DIVERS

    Montant : 2 350 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

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  • Objet : LOT 1 : ENTRETIEN, REPROFILAGE DE VOIRIE ET TRAVAUX RESEAUX DIVERS

    Montant : 2 350 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 : ENTRETIEN, REPROFILAGE DE VOIRIE ET TRAVAUX RESEAUX DIVERS

    Montant : 2 350 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 : ENTRETIEN, REPROFILAGE DE VOIRIE ET TRAVAUX RESEAUX DIVERS

    Montant : 2 350 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 : ENTRETIEN, REPROFILAGE DE VOIRIE ET TRAVAUX RESEAUX DIVERS

    Montant : 2 350 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 : ENTRETIEN, REPROFILAGE DE VOIRIE ET TRAVAUX RESEAUX DIVERS

    Montant : 2 350 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

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  • Objet : LOT 2 : MOBILIER URBAIN ET SIGNALISATION VERTICALE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE

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  • Objet : Elaboration d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)

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  • Objet : CURAGE ET EPENDAGE DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION DE LA RUOL

    Montant : 51 870,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGROSYLVA

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN PIGEONNIER CONTRACEPTIF

    Montant : 48 585,00 € · Notifié le : 09/03/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MGM

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN PIGEONNIER CONTRACEPTIF

    Montant : 48 585,00 € · Notifié le : 09/03/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MGM

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  • Objet : LOT 2 : TRAVAUX PREPARATOIRES - DEPOSE ET DEMOLITION - MACONNERIE - CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE - EVACUATION EAUX PLUVIALES

    Montant : 57 017,00 € · Notifié le : 12/02/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECH BOIS CONCEPT

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  • Objet : LOT1 : TRAVAUX DE TERRASSEMENT, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 316 872,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : LOT1 : TRAVAUX DE TERRASSEMENT, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 316 872,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : LOT1 : TRAVAUX DE TERRASSEMENT, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 316 872,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : LOT1 : TRAVAUX DE TERRASSEMENT, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 316 872,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : LOT 2 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE

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  • Objet : LOT 2 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE DE PAYSAGE

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  • Objet : LOT1 : TRAVAUX DE TERRASSEMENT, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 314 062,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN PIGEONNIER CONTRACEPTIF

    Montant : 45 305,00 € · Notifié le : 01/10/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MGM

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  • Objet : Travaux de réfection de toitures de la salle Jean Latour - lot 2 : Charpente - couverture - étanchéité - évacuation eaux pluviales

    Montant : 98 037,00 € · Notifié le : 31/08/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTES ET COUVERTURES JEAN MOREL ET ASSOCIES

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  • Objet : Travaux de réfection de toiture de la salle Jean Latour - lot 1 : travaux préparatoires - dépose et démolition -maçonnerie

    Montant : 39 230,00 € · Notifié le : 31/08/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTES ET COUVERTURES JEAN MOREL ET ASSOCIES

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  • Objet : Travaux de réaménagement de la rue desFours et de la rue du Mas de Fustier - Lot no1: terrassement, voirie, signalisation et mobilier

    Montant : 246 939,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : Travaux de réfection de toitures de la salle Jean Latour - lot 2 : Charpente - couverture - étanchéité - évacuation eaux pluviales

    Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 08/06/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTES ET COUVERTURES JEAN MOREL ET ASSOCIES

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  • Objet : Travaux de réfection de toiture de la salle Jean Latour - lot 1 : travaux préparatoires - dépose et démolition -maçonnerie

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 08/06/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTES ET COUVERTURES JEAN MOREL ET ASSOCIES

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  • Objet : Travaux de réaménagement de la rue desFours et de la rue du Mas de Fustier - Lot no2: Réseaux humides

    Montant : 285 490,00 € · Notifié le : 28/05/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : Travaux de réaménagement de la rue desFours et de la rue du Mas de Fustier - Lot no1: terrassement, voirie, signalisation et mobilier

    Montant : 215 362,00 € · Notifié le : 10/01/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’extension des lits de séchage plantés de roseaux de la station d’épuration

    Montant : 34 750,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE PUGET VILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PUGET VILLE

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Aides perçues par COMMUNE DE PUGET VILLE

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 2 344 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/01/2024
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 2 774 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/01/2024
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant : 7 950 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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