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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE REGUSSE (MAIRIE)

218 301 026 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, COURS ALEXANDRE GARIEL, 83630 REGUSSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE REGUSSE

SIREN : 218 301 026
SIRET (siège) : 218 301 026 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24218301026
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REGUSSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REGUSSE

  • Établissement

    En activité

    218 301 026 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE COURS ALEXANDRE GARIEL 83630 REGUSSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 026 00041
    Adresse : HOTEL DE VILLE COURS ALEXANDRE GARIEL 83630 REGUSSE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU REGUSSE
  • Établissement

    En activité

    218 301 026 00033
    Adresse : HOTEL DE VILLE COURS ALEXANDRE GARIEL 83630 REGUSSE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT REGUSSE
  • Établissement

    En activité

    218 301 026 00025
    Adresse : QUA LE PLANTIER 83630 REGUSSE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE PLANTIER
  • Établissement

    Fermé

    218 301 026 00074
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83630 REGUSSE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
  • Établissement

    Fermé

    218 301 026 00066
    Adresse : GABRIEL 83630 REGUSSE
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 22/02/2001
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 301 026 00058
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83630 REGUSSE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES REGUSSE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REGUSSE

Finances de COMMUNE DE REGUSSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REGUSSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REGUSSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE REGUSSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE REGUSSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE REGUSSE

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE REGUSSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE REGUSSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE REGUSSE

  • Tribunal administratif de Toulon, 07/05/2026, 2505543
    Début du contentieux : 25/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 23/03/2026, 2600456
    Début du contentieux : 28/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 21/10/2025, 2203486
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 24/03/2025, 2202253
    Début du contentieux : 15/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Var
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/01/2025, 24MA00133
    Début du contentieux : 24/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 23/07/2024, 2103021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Hugo
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/05/2024, 2102927
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, La F
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 21/11/2023, 2002827
    Début du contentieux : 24/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des territoires et de la mer du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 07/07/2022, 2001211
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2021, 20MA00064
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/05/2018, 17MA01557
    Début du contentieux : 14/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Var
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/12/2015, 15MA00153
    Début du contentieux : 21/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAUDINARD SUR VERDON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/02/2001, 98MA00083 98MA00171
    Début du contentieux : 25/09/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, PREFET DU VAR
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/1999, 95LY00559
    Début du contentieux : 30/12/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/11/1992, 91LY00541
    Début du contentieux : 14/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat intercommunal d'électrification de la Basse-Vallée de l'Argens, Syndicat intercommunal à vocation multiple du Haut-Var, Association des propriétaires des environs du chemin des Contes, Association pour la défense des intérêts des propriétaires varois (Adiprovar), Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
    Dispositif : Annulation renvoi
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE REGUSSE

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Cartographie de COMMUNE DE REGUSSE

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Comment contacter COMMUNE DE REGUSSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
COURS ALEXANDRE GARIEL
83630 REGUSSE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE REGUSSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE REGUSSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REGUSSE

  • Objet : Risques statutaires - Consultation pour la souscription des contrats d’assurances - Commune de REGUSSE

    Montant : 51 900,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES

    En savoir plus

  • Objet : Automobile - Consultation pour la souscription des contrats d’assurances - Commune de REGUSSE

    Montant : 17 946,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEBRAY ET BOERI

    En savoir plus

  • Objet : Dommages aux biens - Consultation pour la souscription des contrats d’assurances - Commune de REGUSSE

    Montant : 10 199,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : Responsabilité civile - Consultation pour la souscription des contrats d’assurances - Commune de REGUSSE

    Montant : 14 100,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : Protection fonctionnelle - Consultation pour la souscription des contrats d’assurances - Commune de REGUSSE

    Montant : 1 900,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

    En savoir plus

  • Objet : Cyber-Risques - Consultation pour la souscription des contrats d’assurances - Commune de REGUSSE

    Montant : 1 094,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AURA COURTAGE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de l’aire de jeux situé Square Jacqueline VERNIN et remplacement des jeux installés à l’école maternelle Raymond TRUC

    Montant : 69 946,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROLUDIC

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation du réseau d’adduction d’eau potable – Avenue de Provence

    Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNTH

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bon de commande pour les Fournitures de bureau et papier pour le territoire de Régusse - 2025-2028

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bon de commande pour les Fournitures de bureau et papier pour le territoire de Régusse - 2025-2028

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bon de commande pour les Fournitures de bureau et papier pour le territoire de Régusse - 2025-2028

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de services portant sur l’entretien des éclairages publics - Commune de Régusse

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EQUIPEMENT ET TRAVAUX MECANI DE LIGN

    En savoir plus

  • Objet : Gestion du service public de l’eau potable de la Commune de Régusse

    Montant : 2,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de l’aire de jeux situé Square Jacqueline VERNIN et remplacement des jeux installés à l’école maternelle Raymond TRUC

    Montant : 69 946,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE REGUSSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE REGUSSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE REGUSSE

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