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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE ROCBARON (MAIRIE)

218 301 067 · Active
Adresse : PL DU SOUVENIR FRANCAIS, 83136 ROCBARON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROCBARON

SIREN : 218 301 067
SIRET (siège) : 218 301 067 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50218301067
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROCBARON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCBARON

  • Établissement

    En activité

    218 301 067 00011
    Adresse : PL DU SOUVENIR FRANCAIS 83136 ROCBARON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    218 301 067 00078
    Adresse : MAIRIE PL DU SOUVENIR FRANCAIS 83136 ROCBARON
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING
  • Établissement

    En activité

    218 301 067 00060
    Adresse : MAIRIE PL SOUVENIR FRANCAIS 83136 ROCBARON
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE
  • Établissement

    En activité

    218 301 067 00037
    Adresse : RTE DE PUGET VILLE 83136 ROCBARON
    Date de création : 01/11/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE GRAND CHENE
  • Établissement

    En activité

    218 301 067 00029
    Adresse : RUE JEAN MOULIN 83136 ROCBARON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANGELE GUEIT
  • Établissement

    Fermé

    218 301 067 00094
    Adresse : MAIRIE PL SOUVENIR FRANCAIS 83136 ROCBARON
    Date de création : 30/03/2004
    Date de clôture : 28/09/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 301 067 00086
    Adresse : MAIRIE PL SOUVENIR FRANCAIS 83136 ROCBARON
    Date de création : 30/03/2004
    Date de clôture : 28/09/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU
  • Établissement

    Fermé

    218 301 067 00052
    Adresse : MAIRIE PL DU SOUVENIR FRANCAIS 83136 ROCBARON
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2021
    Enseigne : ZAC ROCBARON
  • Établissement

    Fermé

    218 301 067 00045
    Adresse : MAIRIE PL SOUVENIR FRANCAIS 83136 ROCBARON
    Date de création : 02/06/1997
    Date de clôture : 31/05/2006
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCBARON

Finances de COMMUNE DE ROCBARON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROCBARON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROCBARON

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Documents juridiques de COMMUNE DE ROCBARON

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Comptes annuels de COMMUNE DE ROCBARON

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Conformité de COMMUNE DE ROCBARON

0 procédure collective
45 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE ROCBARON

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROCBARON

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Contentieux de COMMUNE DE ROCBARON

  • Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2026, 2601972
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRISCAT
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2026, 2601300
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 05/12/2025, 2300640
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GAREOULT, Direction départementale des finances publiques du Var
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 03/12/2025, 2503925
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/04/2025, 2201572
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GAREOULT
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/03/2025, 2400946
    Début du contentieux : 31/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Val d'Issole Environnement (VIE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/01/2025, 2303788
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2024, 23MA01078
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COLOMBIER IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/03/2024, 2103462
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/03/2024, 2102331
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/01/2024, 23MA01402
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/01/2024, 2200934
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 21/12/2023, 2300088
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 03/11/2023, 2301289
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAMAJAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/07/2023, 22MA00529
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAMAJAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/05/2023, 2201764
    Début du contentieux : 11/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA d'HLM UNICIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/05/2023, 2201741
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/03/2023, 2101580
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COLOMBIER IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/11/2022, 2000190
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/2021, 20MA02948
    Début du contentieux : 12/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Colombier immobilier, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2020, 19MA05791
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Var
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2020, 19MA05533
    Début du contentieux : 25/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Var
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2020, 19MA05789
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue pour la protection des oiseaux délégation Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), SAS Versô
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2020, 19MA05569
    Début du contentieux : 25/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue pour la protection des oiseaux délégation Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2020, 19MA05565
    Début du contentieux : 25/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GAREOULT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2020, 19MA05519
    Début du contentieux : 25/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2020, 19MA05539
    Début du contentieux : 25/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Val d'Issole environnement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2020, 19MA05573
    Début du contentieux : 25/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Trois Mouettes, ALGUIDEL
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2020, 19MA05792
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Val d'Issole environnement, Association collectif de défense des terres fertiles
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/01/2019, 18MA05132
    Début du contentieux : 23/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Var
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  • Conseil d'État, 09/03/2016, 376042
    Début du contentieux : 02/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des propriétaires riverains du chemin du Collet Redon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2015, 13MA01400
    Début du contentieux : 28/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/04/2014, 355836
    Début du contentieux : 10/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2013, 12MA00677
    Début du contentieux : 22/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2011, 10MA04718
    Début du contentieux : 20/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2010, 07MA03769
    Début du contentieux : 28/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 07/06/2005, 04-10.259
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/01/2005, 03-18.998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/09/2004, 01MA02607
    Début du contentieux : 22/03/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité Rocbaronnais d'Intérêt Local (C.R.I.L)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/09/2003, 99MA01627
    Début du contentieux : 28/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/10/2001, 98MA01926
    Début du contentieux : 29/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 23/12/1994, 143916
    Début du contentieux : 12/10/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité d'intérêt local de Rocbaron
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  • Conseil d'État, 10/06/1994, 104397
    Début du contentieux : 09/10/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PUGET VILLE, COMITE DE DEFENSE DE PUGET VILLE ET DE SES HABITANTS, ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES AGRICOLES DE PUGET VILLE, COMITE DE DEFENSE CONTRE LE PROJET D'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE LIEU-DIT "LE DEFENDS" CARNOULES, COMITE D'INTERET LOCAL DE LA COMMUNE DE CARNOULES, UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, U.D.V.N. 83, DANS LE DEPARTEMENT DU VAR, ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ET DE LA NATURE, ARPON, ASSOCIATION "STATION D'OBSERVATION ET DE PROTECTION DES TORTUES DES MAURES" (SOPTM), ASSOCIATION VAROISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'AGRICULTURE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (AVSANE), SYNDICAT D'INITIATIVE, BUREAU DE TOURISME DE PUGET VILLE, ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA NATURE ET DU CADRE DE VIE BESSOIS, FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE, FEDERATION NATIONALE SOS ENVIRONNEMENT, SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET D'ACCLIMATATION DE FRANCE, UNION REGIONALE DU SUD-EST POUR LA SAUVEGARDE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (URVN), SOCIETE "LES VERTS", FEDERATION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LE CURAGE ET L'ENTRETIEN DES CANAUX D'ARROSAGE DE LA FOUX SUR LA COMMUNE DE CUERS, SOCIETE CARRIERES DE CUERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/1990, 89LY00822
    Début du contentieux : 16/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/05/1988, 85659
    Début du contentieux : 25/02/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PUGET VILLE, Comité de Défense de Puget-Ville et des habitants, Association de Défense des Intérêts des Propriétaires Agricoles de Puget-Ville, Comité de Défense contre le projet d'exploitation d'une carrière lieu-dit "Le Défends" Carnoules, Comité d'Intérêt Local de la commune de Carnoules, Union Départementale pour la Sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement, Association Régionale pour la Protection des Oiseaux et de la Nature, Association "Station d'Observation et de Protection des Tortues des Maures", Association varoise pour la sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de l'environnement, Syndicat d'initiative, Bureau de tourisme de Puget-Ville, Association de Défense de la Nature et du Cadre de Vie Bessois, FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE, Société Anonyme "Les Carrières de Cuers", Ministère de l'industrie, des P et T et du tourisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
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Adresse complète : PL DU SOUVENIR FRANCAIS
83136 ROCBARON
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Téléphone : 04 94 72 84 79
Adresse : Place du Souvenir Français 83136 ROCBARON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROCBARON

  • Objet : Marché 24S01 lot no1 Prestations de nettoyage des locaux communaux et de la vitrerie

    Montant : 114 297,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SINER

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et acheminement d’électricité et services associés

    Montant : 166 667,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : requalification d ela RD 81 entrée de ville - lot 2 : réalisation des travaux de voirie, reseau divers et amenagement paysager

    Montant : 1 989 938,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE (SVCR-DONNET)

    En savoir plus

  • Objet : requalification d ela RD 81 entrée de ville - lot 2 : réalisation des travaux de voirie, reseau divers et amenagement paysager

    Montant : 1 989 938,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZATTERA DURBANO

    En savoir plus

  • Objet : Convention PUP

    Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTTAVIANI TERRASSEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Requalification de la voirie Chemin du Pas du Lievre

    Montant : 149 862,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE (SVCR-DONNET)

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de restauration scolaire en liaon chaude des structures communales, de la structure multi accueil et de l’accueil de loisirs

    Montant : 640 434,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEWREST RESTAURATION

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  • Objet : Fourniture et acheminement d’electricité et services associés

    Montant : 166 667,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

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  • Objet : marché 2021-03 acheminement et fourniture d’électricite

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : requalification d ela RD 81 entrée de ville - lot 2 : réalisation des travaux de voirie, reseau divers et amenagement paysager

    Montant : 1 989 938,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZATTERA DURBANO

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  • Objet : requalification d ela RD 81 entrée de ville - lot 2 : réalisation des travaux de voirie, reseau divers et amenagement paysager

    Montant : 1 989 938,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC VAROISE CONSTRUCTION ROUTIERE (SVCR-DONNET)

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  • Objet : marche 22S04 lot no1 nettoyage des locaux communaux

    Montant : 92 132,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MULTI SERVICES

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  • Objet : marche 22S04 lot no1 nettoyage des locaux communaux

    Montant : 92 132,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MULTI SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : prestztion de restauration scolaire en liaison chaude des strutures communes,de la structure multi-accueil et de l’accueil de loisirs

    Montant : 500 691,00 € · Notifié le : 31/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

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  • Objet : marche 22S04 lot no1 nettoyage des locaux communaux

    Montant : 93 538,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE MULTI SERVICES

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  • Objet : marche 22S04 lot no1 nettoyage des locaux communaux

    Montant : 184 264,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : assistance à maitrise d’ouvrage et etude de programmation pour création d’un restaurant scolaire et d’un batiment R+1 avec toiture photivoltaïque

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

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  • Objet : assistance à maitrise d’ouvrage et etude de programmation pour création d’un restaurant scolaire et d’un batiment R+1 avec toiture photivoltaïque

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

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  • Objet : marché 2021-S-01 lot 1 assurance dommages aux biens

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : marché 2021-S-01 lot 7 assurance droit statutaire

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : marché 2021-S-01 assurance flotte automobile

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : marché 2021-S-01 assurance flotte automobile

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : marché 2021-03 acheminement et fourniture d’électricite

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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