| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE
| SIREN : | 218 301 083 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 301 083 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 31 RUE GEORGES CLEMENCEAU 83136 LA ROQUEBRUSSANNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE DU PORTAIL 83136 LA ROQUEBRUSSANNEDate de création : 01/11/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES VERGERS 83136 LA ROQUEBRUSSANNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FERNAND REYNAUD
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Adresse : HOTEL DE VILLE 31 RUE GEORGES CLEMENCEAU 83136 LA ROQUEBRUSSANNEDate de création : 27/04/1983Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : GARDERIE MUNICIPALE
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Adresse : 83136 LA ROQUEBRUSSANNEDate de création : 02/06/1997Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : EAU ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE
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Conformité de COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE
0 procédure collective
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Procédures collectives de COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE
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Contentieux de COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE
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Tribunal administratif de Toulon, 30/01/2026, 2502693Début du contentieux : 06/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : ROUFFIMMOLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 21/01/2026, 2600438Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 10/12/2025, 2504872Début du contentieux : 21/11/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 24/10/2024, 2403388Début du contentieux : 30/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 31/01/2023, 2300168Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI IVALDY ROCKY, SOPRACO, Commune de La RoquebrussanneDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 29/09/2022, 2202252Début du contentieux : 08/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : SAS Manolo'z, HETA-INVESTDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2018, 17MA00787Début du contentieux : 29/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Service départemental d'incendie et de secours du VarLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2016, 14MA02490Début du contentieux : 10/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2016, 14MA02493Début du contentieux : 09/07/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2015, 13MA04850Début du contentieux : 06/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/07/2013, 12MA01154Début du contentieux : 20/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/03/2012, 334461Début du contentieux : 19/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2011, 10MA00003Début du contentieux : 06/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 14/11/2011, C3817Début du contentieux : 10/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : O10C BUSINESS SOLUTIONSLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/03/2011, 327373Début du contentieux : 11/01/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/12/2010, 10MA02065Début du contentieux : 01/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2010, 07MA04414Début du contentieux : 27/09/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/10/2009, 07MA03564Début du contentieux : 20/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/10/2008, 06MA02181Début du contentieux : 12/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : PEREZ ET FILSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/12/2005, 03MA01504Début du contentieux : 22/11/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/05/1999, 97MA00370Début du contentieux : 14/11/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE
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Objet : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE D ELECTRICITE - GROUPEMENT DE COMMANDES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : REHABILITATION DU CABINET MEDICAL ANNEXE MSP MELNA - FAUX PLAFONDS DOUBLAGES CLOISONS MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 63 628,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE, POUR LA CRECHE ET POUR LE SERVICE ENFANCE ET LOISIRS
Montant : 183 333,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)
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Objet : REHABILITATION DU CABINET MEDICAL ANNEXE MSP MELNA - DEMOLITIONS GROS OEUVRE ENDUITS
Montant : 56 994,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTIONS PACA)
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Objet : ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRES FOURNITURE D’ELECTRICITE - GROUPEMENT DE COMMANDE
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : CREATION D UN RESEAU EAU PLUVIALE - CHEMIN DES MOLIERES - TR 3
Montant : 547 554,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNTH
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Objet : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE D ELECTRICITE - GROUPEMENT DE COMMANDES
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : RENOVATION ECOLE ELEMENTAIRE LOT 2 MENUISERIES
Montant : 258 871,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLIAGE
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Objet : RENOVATION ECOLE ELEMENTAIRE LOT 6 CVC PLOMBERIE
Montant : 102 215,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'AIR COMMERCE
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Objet : RENOVATION ECOLE ELEMENTAIRE LOT 6 CVC PLOMBERIE
Montant : 102 215,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAOU (TNT PACA)
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Objet : RENOVATION ECOLE ELEMENTAIRE LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 66 894,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTIONS PACA)
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Objet : RENOVATION ECOLE ELEMENTAIRE LOT 5 ELEC
Montant : 43 816,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITEL NIRONI
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE, POUR LA CRECHE ET POUR LE SERVICE ENFANCE ET LOISIRS
Montant : 104 265,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE RENE AUTRAN
Montant : 56 733,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE HELIO FROID (HYDRO THERM PROVENCE)
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Objet : LONGRINES FONDATIONS CENTRE DE LOISIRS OPE 511
Montant : 75 948,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINETTE GROULIER
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Objet : LONGRINES FONDATIONS CENTRE DE LOISIRS OPE 511
Montant : 73 498,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINETTE GROULIER
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Objet : LONGRINES FONDATIONS CENTRE DE LOISIRS OPE 511
Montant : 73 498,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURE ET POSE D’UNE STRUCTURE MODULAIRE CENTRE DE LOISIRS
Montant : 545 966,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALGECO
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Objet : FOURNITURE ET POSE D’UNE STRUCTURE MODULAIRE CENTRE DE LOISIRS
Montant : 545 966,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE ET POSE D’UNE STRUCTURE MODULAIRE CENTRE DE LOISIRS
Montant : 545 966,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALGECO
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liason froide pour les écoles primaire et maternelle, pour la crèche et pour le service enfance loisirs
Montant : 85 417,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : Aménagement d’un pumptrack
Montant : 117 120,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTRACKS
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Objet : RENOVATION ECOLE ELEMENTAIRE LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 70 900,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTIONS PACA)
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Objet : RENOVATION ECOLE ELEMENTAIRE LOT 2 MENUISERIES
Montant : 258 871,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLIAGE
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Objet : RENOVATION ECOLE ELEMENTAIRE LOT 3 FX PLAFONDS
Montant : 93 663,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEW BATIE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE RENE AUTRAN
Montant : 81 739,00 € · Notifié le : 06/04/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTEN
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Objet : RENOVATION ECOLE ELEMENTAIRE LOT 5 ELEC
Montant : 53 866,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITEL NIRONI
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Objet : RENOVATION ECOLE ELEMENTAIRE LOT 6 CVC PLOMBERIE
Montant : 102 215,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAOU (TNT PACA)
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Objet : REHABILITATION ET MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE SALLE RENE AUTRAN
Montant : 43 712,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liason froide pour les écoles primaire et maternelle, pour la crèche et pour le service enfance loisirs
Montant : 85 417,00 € · Notifié le : 23/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : REHABILITATION ET MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE SALLE RENE AUTRAN
Montant : 38 799,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVOS BATISSEURS
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE RENE AUTRAN
Montant : 58 633,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVOS BATISSEURS
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE RENE AUTRAN
Montant : 82 757,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA CATALVER
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE ECOLE ELEMENTAIRE
Montant : 66 308,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARC H (ARC'H)
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liason froide pour les écoles primaire et maternelle, pour la crèche et pour le service enfance loisirs
Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE RENE AUTRAN
Montant : 72 521,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVOS BATISSEURS
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE RENE AUTRAN
Montant : 84 080,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA CATALVER
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE RENE AUTRAN
Montant : 84 080,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA CATALVER
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE RENE AUTRAN
Montant : 75 139,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTEN
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE RENE AUTRAN
Montant : 75 139,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTEN
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Objet : REHABILITATION ET MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE SALLE RENE AUTRAN
Montant : 41 712,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE RENE AUTRAN
Montant : 56 733,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE HELIO FROID (HYDRO THERM PROVENCE)
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Objet : REHABILITATION ET MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE SALLE RENE AUTRAN
Montant : 53 306,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVOS BATISSEURS
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Objet : REHABILITATION ET MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE SALLE RENE AUTRAN
Montant : 53 306,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOVOS BATISSEURS
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Objet : GROS OUVRE CONST VESTIAIRE STADE DR CAULET
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STMS BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION VESTIAIRE STADE MENUISERIE
Montant : 88 843,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUDRONNERIE BRIGNOLAISE
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Objet : CONSTRUSTION VESTIAIRE STADE - FAUX PLAFONDS-CLOISONS
Montant : 57 790,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STMS BATIMENT
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Objet : CONSTRUCTION VESTIAIRE STADE - ELECTRICITE
Montant : 43 662,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITEL NIRONI
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Objet : CONSTRUCTION VESTIAIRE STADE CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION
Montant : 57 738,00 € · Notifié le : 26/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDE INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE
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