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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE ROUGIERS (MAIRIE)

218 301 109 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 15 AVENUE DE BRIGNOLES, 83170 ROUGIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROUGIERS

SIREN : 218 301 109
SIRET (siège) : 218 301 109 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79218301109
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROUGIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUGIERS

  • Établissement

    En activité

    218 301 109 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 15 AVENUE DE BRIGNOLES 83170 ROUGIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 109 00060
    Adresse : QUARTIER PUITS DE MARIN CHEMIN DU PAYS HAUT 83170 ROUGIERS
    Date de création : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE PUITS DE MARIN
  • Établissement

    En activité

    218 301 109 00037
    Adresse : CHEMIN DU PAYS HAUT 83170 ROUGIERS
    Date de création : 04/07/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROUGIERS
  • Établissement

    Fermé

    218 301 109 00052
    Adresse : 83170 ROUGIERS
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 23/01/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
    Enseigne : LOTISSEMENT PUITS MARIN ROUGIERS
  • Établissement

    Fermé

    218 301 109 00045
    Adresse : HOTEL DE VILLE 15 AVENUE DE BRIGNOLES 83170 ROUGIERS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 12/07/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT ROUGIERS
  • Établissement

    Fermé

    218 301 109 00029
    Adresse : 1 RUE DES ECOLES 83170 ROUGIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROUGIERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUGIERS

Finances de COMMUNE DE ROUGIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROUGIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROUGIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROUGIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE ROUGIERS

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Conformité de COMMUNE DE ROUGIERS

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE ROUGIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROUGIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROUGIERS

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/01/2021, 19MA01541
    Début du contentieux : 27/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2011, 10MA02646
    Début du contentieux : 07/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE ROUGIERS

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Cartographie de COMMUNE DE ROUGIERS

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Comment contacter COMMUNE DE ROUGIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
15 AVENUE DE BRIGNOLES
83170 ROUGIERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROUGIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROUGIERS

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Labels et certificats de COMMUNE DE ROUGIERS

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Marques déposées par COMMUNE DE ROUGIERS

  • Pois Chiche de Rougiers
    Enregistrée le 18/09/2012
    Expire le 22/07/2026
    Classes : 29 , 31
    Numéro : FR3947029
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par COMMUNE DE ROUGIERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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