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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE (MAIRIE)

218 301 117 · Active
Adresse : 33 RUE NOTRE DAME, 83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

SIREN : 218 301 117
SIRET (siège) : 218 301 117 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06218301117
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

  • Établissement

    En activité

    218 301 117 00014
    Adresse : 33 RUE NOTRE DAME 83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 117 00022
    Adresse : CHEMIN DES HORTS 83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PASCAL VERGNAUD
  • Établissement

    Fermé

    218 301 117 00048
    Adresse : HOTEL DE VILLE 110 RUE DE L HOTEL DE VILLE 83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
    Date de création : 06/06/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 301 117 00030
    Adresse : QURT DU VIEUX PORT 83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
    Date de création : 01/11/1987
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

Finances de COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

  • Tribunal administratif de Toulon, 19/05/2026, 2601782
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Provence Verte, Préfet du Var
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 23/03/2026, 2500805
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 23/07/2024, 2302050
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SAS Apertura
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 15/03/2024, 2101848
    Début du contentieux : 19/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/03/2024, 22MA02422
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COIN DU SUD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/10/2023, 2102706
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 11/07/2023, 2001001
    Début du contentieux : 21/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 15 ALPHONSE DAUDET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 29/07/2022, 1903529
    Début du contentieux : 17/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COIN DU SUD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 29/07/2022, 2000969
    Début du contentieux : 09/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/06/2022, 21MA03279
    Début du contentieux : 28/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/10/2004, 00MA02081
    Début du contentieux : 18/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE ?

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Adresse complète : 33 RUE NOTRE DAME
83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

  • Objet : GROUPEMENT COMMANDE ACHAT ENERGIE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

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  • Objet : REPAS RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 65 880,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRES DE CUISINE

    En savoir plus

  • Objet : GROUPEMENT COMMANDE ACHAT ENERGIE - TOTALENERGIES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : AGRANDISSEMENT SALLE CONSEIL

    Montant : 59 274,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VILLA NOVA

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  • Objet : TRANSFORMATION TERRAIN DE FOOTBALL

    Montant : 579 373,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : GROUPEMENT COMMANDE ACHAT ENERGIE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

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  • Objet : REPAS RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 65 880,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR58323528448

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  • Objet : REPAS RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 65 880,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR58323528448

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  • Objet : REPAS RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 65 880,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR58323528448

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE

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