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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER (MAIRIE)

218 301 125 · Active
Adresse : PLACE D’ESTIENNE D’ORVES, 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

SIREN : 218 301 125
SIRET (siège) : 218 301 125 00017
Numéro LEI : 969500U2HEHMG7OGP320 
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30218301125
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

  • Établissement

    En activité

    218 301 125 00017
    Adresse : PLACE D’ESTIENNE D’ORVES 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 125 00157
    Adresse : MAIRIE PLACE D’ESTIENNE D’ORVES 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKINGS
  • Établissement

    En activité

    218 301 125 00140
    Adresse : MAIRIE PLACE D’ESTIENNE D’ORVES 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : CHAMBRE FUNERAIRE
  • Établissement

    En activité

    218 301 125 00116
    Adresse : CHEMIN DU SAUVET 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
    Date de création : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA DEIDIERE
  • Établissement

    En activité

    218 301 125 00074
    Adresse : PLACE D’ESTIENNE D’ORVES 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
    Date de création : 29/11/1993
    Enseigne : SERVICE DE LA PAIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 125 00058
    Adresse : PLACE D’ESTIENNE D’ORVES 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PORT DES LECQUES ET DE LA MADRAGUE
  • Établissement

    En activité

    218 301 125 00132
    Adresse : FALQUETTE 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
    Date de création : 01/09/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATER PUB MANON DES SOURCES
  • Établissement

    En activité

    218 301 125 00041
    Adresse : AV DE LATTRE DE TASSIGNY 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TORRES
  • Établissement

    En activité

    218 301 125 00033
    Adresse : AV DE LATTRE DE TASSIGNY 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE PETIT PRINCE
  • Établissement

    En activité

    218 301 125 00025
    Adresse : 131 AVENUE DU 8 MAI 1945 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE FLORETTE
  • Établissement

    Fermé

    218 301 125 00124
    Adresse : PLACE D’ESTIENNE D’ORVES 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
    Date de création : 30/03/2004
    Date de clôture : 05/02/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    218 301 125 00108
    Adresse : FALQUETTE 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 25/12/2015
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE REGAIN
  • Établissement

    Fermé

    218 301 125 00090
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE D’ESTIENNE D’ORVES 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
    Date de création : 06/06/1997
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ST CYR
  • Établissement

    Fermé

    218 301 125 00082
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE D’ESTIENNE D’ORVES 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
    Date de création : 06/06/1997
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT ST CYR
  • Établissement

    Fermé

    218 301 125 00066
    Adresse : PLACE D’ESTIENNE D’ORVES 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)
    Enseigne : PORT DE LA MADRAGUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

Finances de COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

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Conformité de COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

0 procédure collective
130 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER

  • Tribunal administratif de Toulon, 16/07/2026, 2303791
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/06/2026, 2403890
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MLM, SAS Travaux Publics Spada
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2026, 2404212
    Début du contentieux : 02/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOURDAN LECA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 04/06/2026, 2500714
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2026, 26MA00888
    Début du contentieux : 20/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV SAINT CYR SUR MER - RUE JEAN MOULIN
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/05/2026, 2601978
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 34 ALON
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/04/2026, 2503097
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 09/04/2026, 507914
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV SAINT CYR SUR MER - RUE JEAN MOULIN
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/03/2026, 2500331
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/03/2026, 2503026
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FOCI, PROCIVIS PROVENCE, SAS FG Immo
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/02/2026, 506683
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEOEXPERTISE, FOCI, société Provicis Provence
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/02/2026, 2505627
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 30/12/2025, 506278
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Terres d'Azur
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  • Conseil d'État, 14/10/2025, 500332
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : société financière HG, société Distribution Casino France, Etat
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/10/2025, 2202759
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARDEN BEACH
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/09/2025, 502268
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES COMPTOIRS DE LA TRANSACTION
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/09/2025, 2503691
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 19/09/2025, 2503691
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 22/07/2025, 496185
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction-vente Foci, Société par actions simplifiée unipersonnelle PROCIVIS Provence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/07/2025, 2502038
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACAPULCO CHEZ NONO
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2025, 23MA01796
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/06/2025, 2403461
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile de construction de vente Saint-Cyr-Jean-Moulin
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2025, 2501867
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission d'attribution des autorisations d'amarrage, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2025, 2501865
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission d'attribution des autorisations d'amarrage, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2025, 2401864
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FOCI, PROVICIS PROVENCE, FG IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2025, 2401908
    Position : Défendeur
    Autres parties : FOCI, PROVICIS PROVENCE, FG IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2025, 2401935
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEOEXPERTISE, FOCI, PROVICIS PROVENCE, FG IMMO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2025, 2501317
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/05/2025, 2505553
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Toulon
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/05/2025, 2202069
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière GORAZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/05/2025, 2401922
    Position : Défendeur
    Autres parties : Terres d'Azur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/04/2025, 2500069
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 03/04/2025, 2501054
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/03/2025, 2200859
    Début du contentieux : 18/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE MOGADOR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/03/2025, 2201545
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sarl Acapulco
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/02/2025, 497101
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARDEN BEACH
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/02/2025, 2303131
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/01/2025, 23MA02807
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/01/2025, 23MA00816
    Début du contentieux : 15/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2024, 23MA01796
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/12/2024, 2202069
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière GORAZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/12/2024, 2200709
    Début du contentieux : 29/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière MARESIAS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/11/2024, 2403712
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • ARCEP, 23/10/2024, 24-2378
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CARPENTRAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE, COMMUNE DE MULHOUSE, IMERYS CERAMICS FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/10/2024, 24-2378
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CARPENTRAS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE, COMMUNE DE MULHOUSE, IMERYS CERAMICS FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
  • Tribunal administratif de Toulon, 04/10/2024, 2201412
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA NOUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/09/2024, 2201431
    Début du contentieux : 08/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Kami - Hôtel Bagatelle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/07/2024, 24MA00276
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA ROYALE PLAGE, MGPL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/07/2024, 2401957
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FOCI, PROCIVIS PROVENCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/07/2024, 2401943
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FOCI, PROCIVIS PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/07/2024, 2401849
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FOCI, PROCIVIS PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/07/2024, 2401790
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FOCI, PROCIVIS PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 26/06/2024, 2303060
    Début du contentieux : 08/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Domaine de la mer, Société à responsabilité limitée (SARL) R.S.C. (Ruisseau de Saint Come)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2024, 23MA02591
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARDEN BEACH
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2024, 2401731
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/05/2024, 2202724
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERRES D'AZUR
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/05/2024, 2401365
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES, POMPES FUNEBRES LEVEQUE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2024, 20MA01240
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Gato
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/01/2024, 2103130
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/12/2023, 2201339
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/12/2023, 2101011
    Début du contentieux : 18/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/12/2023, 2201860
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Les Carteliers, SCI Les Quatre Vents
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/11/2023, 468867
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCDF LELARGE ROBISCHUNG
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 28/11/2023, 468865
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Gato, SCI GICO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/10/2023, 2202766
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Terres Dorées
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2023, 22MA00304
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Les Flots Bleus, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/09/2023, 2002199
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/09/2023, 2003238
    Début du contentieux : 01/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GARDEN BEACH
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/09/2023, 21MA04772
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/09/2023, 2201702
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/09/2023, 2102275
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/07/2023, 2202983
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS NEXITY IR Programmes Côte d'Azur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/07/2023, 2101103
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Var, SMACL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2023, 21MA04646
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2023, 21MA04375
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Wif and Co
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/05/2023, 21MA02126
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/03/2023, 1300706
    Début du contentieux : 12/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/03/2023, 2203446
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PERRIN JEAN-MARC, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/01/2023, 2200457
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUREAU ALPES CONTROLES, Société Groupama Rhône-Alpes Auvergne
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/01/2023, 2101536
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Jolyco
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/01/2023, 2203456
    Position : Défendeur
    Autres parties : PERRIN JEAN-MARC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/12/2022, 2203595
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/11/2022, 2203050
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Rayon Vert
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/10/2022, 2202688
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/10/2022, 2202883
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/09/2022, 2200941
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/09/2022, 2202158
    Début du contentieux : 04/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Distribution Casino France, Immobilière Groupe Casino, SAS SERIP Groupe
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/09/2022, 20MA01240
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Gato, GICO
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/09/2022, 20MA01238
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA ROYALE PLAGE, SARL MGPL plage
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 03/05/2022, 459678
    Début du contentieux : 06/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Les Copines, Société La Siesta
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 03/05/2022, 460089
    Début du contentieux : 18/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACLOCA, LE 10 PLAGE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 03/05/2022, 460090
    Début du contentieux : 18/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAFE COMPAGNIE S., BLOCH SITBON NATHALIE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, ADS, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE BEAUNE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, LES PORTES DU MONT BLANC, SAEML CALEO, COMMUNE D ANCELLE, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, VIALIS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE DE PUJAUT, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, HBG FRANCE, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, RENAULT TRUCKS, COMMUNE DE MONTFRIN, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, COMMUNE D ALBERTVILLE, GEOSEL MANOSQUE, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, METROPOLE NANTES METROPOLE, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CUMA DE PLURIEN, ALTISERVICE, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SYNDICAT E S F MORZINE, SEM DE VAL-CENIS, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, COMMUNE DE PASSY, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE ROUEN, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/09/2021, 20MA01990
    Début du contentieux : 15/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2020, 20MA03231
    Début du contentieux : 08/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/04/2020, 19MA02625
    Début du contentieux : 30/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du nouveau port de Saint-Cyr-les-Lecques
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/01/2020, 18MA03272
    Début du contentieux : 27/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/08/2019, 19MA02287
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/05/2019, 17/16050
    Début du contentieux : 02/08/2017
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2019, 18MA04968
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Objet : PRESTATION DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE

    Montant : 231 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PROVENCALE SECURITE

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  • Objet : PRESTATION DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE

    Montant : 231 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PROVENCALE SECURITE

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  • Objet : REALISATION DU BIKEPARK ET DES AMENAGEMENTS PERIPHERIQUES

    Montant : 195 410,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RGTP

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  • Objet : GROS OEUVRE COUVERTURE ETANCHEITE REVETEMENT FACADE

    Montant : 1 804 198,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE RENOVATION GENIE CIVIL

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  • Objet : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

    Montant : 85 435,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CKAT AMENAGEMENT (M A T)

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  • Objet : TRAVAUX DE REGALAGE DE LA PLAGE DES LECQUES

    Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE REVISION N°1 PLU

    Montant : 67 900,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITADIA (AIRE PUBLIQUE - EVEN CONSEIL - MERCAT - CITADIA CONSEIL)

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  • Objet : ASSISTANCE REVISION N°1 PLU

    Montant : 67 900,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVEN CONSEIL

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  • Objet : ASSISTANCE REVISION N°1 PLU

    Montant : 67 900,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

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  • Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE FAISANT SUITE AU CONCOURS DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE + EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN CTM

    Montant : 651 590,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS BATIMENTS SUD

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  • Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE FAISANT SUITE AU CONCOURS DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE + EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN CTM

    Montant : 651 590,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTOPHE CAIRE ARCHITECTURE

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  • Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE FAISANT SUITE AU CONCOURS DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE + EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN CTM

    Montant : 651 590,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAIRE ARCHITECTES

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  • Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE FAISANT SUITE AU CONCOURS DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE + EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN CTM

    Montant : 651 590,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARKEMEP (NOVACERT)

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  • Objet : TRAVAUX DRAGAGE DU VIEUX PORT DES LECQUES

    Montant : 93 195,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIRUKOFF

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  • Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    Montant : 570 602,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

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  • Objet : CTM CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS MENUISERIES INTERIEURES REVETEMENTS SOLS DURS ET SOUPLESFAIENCES PEINTURES NETTOYAG

    Montant : 449 452,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GER 83

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  • Objet : CONCEPTION IMPRESSION ET LIVRAISON SUPPORTS COMMUNICATION

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE CARACTERE

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  • Objet : VRD ESPACES VERTS

    Montant : 885 362,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC TRAVAUX RESEAUX ENTERRE VOIRIES ELEC

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  • Objet : DB15 PRODUITS SURGELES BIO

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : POMONA (PASSIONFROID PROVENCE ALPES COTE D'AZUR)

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  • Objet : DB15 PRODUITS SURGELES BIO

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : T01 PRODUITS MATERIELS DE MARQUAGE ROUTIER

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR)

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  • Objet : T02 PEINTURES REVETEMENTS ACCESSOIRES DEDIES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIO PAINT (L'ENTREPOT DU PEINTRE - LEDP - BIO PAINT - COMPT)

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  • Objet : T03 SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : T05 CABLES CONDUITS ET CHEMINEMENTS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (CEF - YESSS ELECTRIQUE)

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  • Objet : T06 ECLAIRAGE ET SOURCES LUMINEUSES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : T10 FOURNITURES POUR ESPACES VERTS TERREAUX SEMENCES ENGRAIS DESHERBANTS PAILLAGES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RACINE SUD AGRO PERRET (RACINE SAP)

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  • Objet : LOT 6 DB09 PRODUITS LAITIERS OVOPRODUITS FRAIS BIO

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : LOT 6 DB09 PRODUITS LAITIERS OVOPRODUITS FRAIS BIO

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (PASSIONFROID PROVENCE ALPES COTE D'AZUR)

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  • Objet : LOT 22 DC10 FROMAGES BEURRES MARGARINES PRODUITS SIMILAIRES FRAIS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (PASSIONFROID PROVENCE ALPES COTE D'AZUR)

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  • Objet : LOT 22 DC10 FROMAGES BEURRES MARGARINES PRODUITS SIMILAIRES FRAIS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : LOT 23 DC11 LAITS CREMES YAOURTS AUTRES PRODUITS LAITIERS FERMENTES FRAIS

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : LOT 23 DC11 LAITS CREMES YAOURTS AUTRES PRODUITS LAITIERS FERMENTES FRAIS

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (PASSIONFROID PROVENCE ALPES COTE D'AZUR)

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  • Objet : LOT 34 DC24 PLATS CUISINES SURGELES PRODUITS FESTIFS SALES

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (PASSIONFROID PROVENCE ALPES COTE D'AZUR)

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  • Objet : LOT 34 DC24 PLATS CUISINES SURGELES PRODUITS FESTIFS SALES

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    Montant : 666 879,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC TRAVAUX RESEAUX ENTERRE VOIRIES ELEC

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  • Objet : ACQUISITION VESTIAIRES PREFABRIQUES POLICE MUNICIPALE

    Montant : 42 826,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUGNAUD

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  • Objet : REALISATION DU PUMPTRACK

    Montant : 209 776,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IO SKATEPARKS & RAMPS

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  • Objet : REFECTION SOLS ET MURS CUISINE RESIDENCE LA FALQUETTE

    Montant : 80 392,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZ RENOVATION

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  • Objet : SPECTACLE PYROTECHNIQUE DRONES LASERS 6.7.25

    Montant : 156 533,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

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  • Objet : DEMOLITION INTERIEURE GROS OEUVRE CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 354 514,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIGUIERE CONSTRUCTION

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  • Objet : RESTANQUES MAS BRUN

    Montant : 68 705,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBAVAR

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  • Objet : PRESTATIONS TECHNIQUES SON LUMIERE AUDIOVISUEL EVENEMENTS

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 29/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUSIQUE DEPANNAGE ELECTRONIQUE

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  • Objet : PRELEVEMENTS ET ANALYSE EAUX DE BAIGNADE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO

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  • Objet : LOT 14 DC01 JAMBONS EPAULES CHARCUTERIES SAUCISSERIES VIANDES CUITES FRAIS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : LOT 14 DC01 JAMBONS EPAULES CHARCUTERIES SAUCISSERIES VIANDES CUITES FRAIS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : LOT 30 DC20 VIANDES SURGELEES BOUCHERIE

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : LOT 30 DC20 VIANDES SURGELEES BOUCHERIE

    Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : LOT 31 DC21 VIANDES SURGELEE DE VOLAILLES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : LOT 31 DC21 VIANDES SURGELEE DE VOLAILLES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : LOT 32 DC22 PRODUITS SURGELES DE LA MER

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : LOT 32 DC22 PRODUITS SURGELES DE LA MER

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : LOT 33 DC23 FRUITS LEGUMES CRUS CUITS SURGELES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : LOT 33 DC23 FRUITS LEGUMES CRUS CUITS SURGELES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : LOT 35 DC25 PANIFICATION PATISSERIES GATEAUX DESSERTS SURGELES PRODUITS FESTIFS SUCRES

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : LOT 35 DC25 PANIFICATION PATISSERIES GATEAUX DESSERTS SURGELES PRODUITS FESTIFS SUCRES

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : CONCEPTION IMPRESSION LIVRAISON SUPPORTS DE COMMUNICATION

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE CARACTERE

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  • Objet : CONCEPTION ET FOURNITURE OBJETS PUBLICITAIRES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOODIZ PRINT

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  • Objet : T03 SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : PRESTATION D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE DES ARBRES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]

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  • Objet : DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 202 964,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 21000VIVARESJEANFRANCOIS

    En savoir plus

  • Objet : FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 394 897,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LE PARC DE VEHICULES DE LA VILLE DE ST CYR SUR MER

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : DECOR 3D DRAKKAR DU BLASON DE LA VILLE

    Montant : 85 390,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADS DESIGN

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  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 113 328,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 2 750 000,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : AMENAGEMENT POLE CULTURE ET PARVIS PLOMBERIE CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT VENTILATION

    Montant : 73 380,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI CHAUD FROID

    En savoir plus

  • Objet : LOT 16 DC03 VIANDE FRAICHE BOEUF

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : T.S.A. VIANDES (TSA VIANDES)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 17 DC04 VIANDES FRAICHES VEAU

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GFD-LERDA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 18 DC05 VIANDE FRAICHE AGNEAU ET MOUTON

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MIDI VIANDES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 20 DC08 VIANDES FRAICHE VOLAILLE LAPIN

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : T.S.A. VIANDES (TSA VIANDES)

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  • Objet : LOT 24 DC15 FRUITS LEGUMES FRAIS BRUTS PRODUITS ELABORES IV V GAMMES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (TERREAZUR)

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  • Objet : LOT 28 DC17 EPICERIE CONSERVES VINS DE TABLES BOISSONS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS (EPISAVEURS)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 BD11 FRUITS LEGUMES BRUTS CRUS CUITS BIO

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATUR DIS

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  • Objet : LOT 9 DB12 EPICERIE ET CONSERVES BIO

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIOCOOP RESTAURATION

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  • Objet : CONCEPTION ET REALISATION SUPPORTS DE COMMUNICATION

    Montant : 75 833,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE IMPRESSIONS REALISATIONS ARTISTIQUES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS SIGNALISATION MOBILIER URBAIN

    Montant : 344 844,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

    En savoir plus

  • Objet : Prestation mur de grimpe pour les fêtes de fin d’année

    Montant : 10 833,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EASY GRIMPE

    En savoir plus

  • Objet : ISOLATION ETANCHEITE TOITURES ECOLE TORRES ET PETIT ENFANCE

    Montant : 110 738,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAPE

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  • Objet : LOCATION AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR

    Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

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  • Objet : LOCATION PATINOIRE ET PISTE DE LUGE

    Montant : 47 412,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVENEMENT SUD

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  • Objet : ESPACES VERTS ARROSAGE

    Montant : 86 869,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 56 461,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABASTERE 83

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT POLE CULTURE ET PARVIS DESAMIANTAGE DEMOLITION

    Montant : 44 648,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MONTI NANNI

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  • Objet : BARDAGE SERRURERIE

    Montant : 223 340,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE FERRONNERIE METALLERIE DU LUBERON

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  • Objet : ELECTRICITE CFO CFA

    Montant : 67 906,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENTILETTI

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  • Objet : REFECTION SOL SPORTIF GYMNASE TASSIGNY

    Montant : 108 890,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : ELECTRICITE CFO CFA

    Montant : 398 771,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GER ELEC

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES METALLERIE

    Montant : 446 260,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C M A

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  • Objet : REFECTION PANNES 1 ET 2 VIEUX PORT

    Montant : 219 946,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMETRA (COMPAGNIE MERIDIONALE DE TRAVAUX)

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  • Objet : AMENAGEMENT POLE CULTURE MISE EN VALEUR DU PARVIS

    Montant : 204 335,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 21000VANCUYCKJEANPAUL

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  • Objet : AMENAGEMENT POLE CULTURE MISE EN VALEUR DU PARVIS

    Montant : 204 335,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DBMCG

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  • Objet : AMENAGEMENT POLE CULTURE MISE EN VALEUR DU PARVIS

    Montant : 204 335,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]

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  • Objet : AMENAGEMENT POLE CULTURE MISE EN VALEUR DU PARVIS

    Montant : 204 335,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PHOCEENNE D'INGENIERIE

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  • Objet : T05 CABLES CONDUITS CHEMINEMENTS MESURE OUTILLAGE FIXATIONS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

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  • Objet : CREATION CITY STADE QUARTIER LA DEDIERE

    Montant : 119 949,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

    Montant : 200 150,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : CREATION JARDIN DE LA DEIDIERE

    Montant : 239 680,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : FEUX D ARTFICES

    Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.F.C. EVENEMENT

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  • Objet : MISE EN OEUVRE BALISAGE

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOPHEA

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  • Objet : CREATION D’UNE VOIE DOUCE DU CENTRE-VILLE AU FRONT DE MER A SAINT-CYR SUR MER - MARCHE N° 2022563ST

    Montant : 930 309,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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