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Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES (MAIRIE)

218 301 141 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 83560 SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

SIREN : 218 301 141
SIRET (siège) : 218 301 141 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78218301141
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

  • Établissement

    En activité

    218 301 141 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 83560 SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 141 00063
    Adresse : QUA SAINT ETIENNE 83560 SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES
    Date de création : 01/09/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE COOPERATIVE DES PALLIERES
  • Établissement

    En activité

    218 301 141 00048
    Adresse : MAIRIE PLACE MAJOURALO 83560 SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    218 301 141 00055
    Adresse : MAIRIE PLACE MAJOURALO 83560 SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2010
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    218 301 141 00030
    Adresse : MAIRIE PLACE MAJOURALO 83560 SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    218 301 141 00022
    Adresse : SAINT ETIENNE 83560 SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ST MARTIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

Finances de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

  • Tribunal administratif de Toulon, 12/04/2024, 2102292
    Début du contentieux : 02/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CS Plaine des Hautes Séouves, Préfet du Var
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2018, 17MA02320
    Début du contentieux : 11/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours du Var
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2012, 10MA01876
    Début du contentieux : 18/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DE LA MAIRIE
83560 SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

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    Titulaire : ARTP

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    Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

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