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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (MAIRIE)

218 301 166 · Active
Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

SIREN : 218 301 166
SIRET (siège) : 218 301 166 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56218301166
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

  • Établissement

    En activité

    218 301 166 00011
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 166 00136
    Adresse : ANCIENNE GARE CHEMIN DE MARSEILLE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
    Date de création : 20/02/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    218 301 166 00078
    Adresse : ROUTE DE MAZAUGUES 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
    Date de création : 08/03/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL BARLES
  • Établissement

    En activité

    218 301 166 00060
    Adresse : ROUTE DE BRAS 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
    Date de création : 08/03/1990
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE GRAND PIN
  • Établissement

    En activité

    218 301 166 00201
    Adresse : 27 ROUTE DE MAZAUGUES 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
    Date de création : 01/09/1987
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL BARLES
  • Établissement

    En activité

    218 301 166 00144
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
    Date de création : 01/06/1984
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEURS
  • Établissement

    En activité

    218 301 166 00037
    Adresse : CHEMIN DU MOULIN 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    218 301 166 00029
    Adresse : CHEMIN DES VERTUS 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    218 301 166 00193
    Adresse : CHEMIN DES VERTUS 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
    Date de création : 18/04/1969
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAUL VERLAINE
  • Établissement

    Fermé

    218 301 166 00151
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
    Date de création : 19/02/2003
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA ZONE ACTIVITE LA LAOUVE ST MAXIMIN
  • Établissement

    Fermé

    218 301 166 00128
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D ACTIVITES DE ST MAXIMIN
  • Établissement

    Fermé

    218 301 166 00110
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : BUDGET AUTONOME D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 301 166 00102
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ST MAXIMIN
  • Établissement

    Fermé

    218 301 166 00094
    Adresse : RUE DE L’HOTEL DE VILLE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 301 166 00086
    Adresse : RUE DE L’HOTEL DE VILLE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES ST MAXIMIN
  • Établissement

    Fermé

    218 301 166 00052
    Adresse : 2 BOULEVARD REY 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

Finances de COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

  • Tribunal administratif de Toulon, 16/07/2026, 2203377
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/07/2026, 2300262
    Début du contentieux : 22/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 13/05/2026, 2301918
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 05/05/2026, 2400693
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Provence Verte
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/02/2026, 23MA02148
    Début du contentieux : 09/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine de Clapiers, Communauté d'agglomération de la Provence Verte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 06/02/2026, 2202126
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Massilia
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 19/01/2026, 2600292
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Ange
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2025, 23MA02129
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALARVIC
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/11/2025, 25MA03259
    Début du contentieux : 02/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Domaine de Clapiers, Communauté d'agglomération Provence Verte
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/10/2025, 2202352
    Début du contentieux : 15/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAINE DE CLAPIERS, Communauté d'agglomération Provence Verte
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/05/2025, 2203170
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/04/2025, 2300625
    Début du contentieux : 31/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/02/2025, 2500621
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/02/2025, 2500607
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/01/2025, 2400382
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Provence Verte
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/11/2024, 2204411
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Arc Argens, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : TA Toulon
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/10/2024, 24MA00125
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Saint Max Concept
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2024, 23MA00920
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE, Société Plo architectes et urbanistes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/07/2024, 2400694
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Provence Verte
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2024, 22MA02823
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/04/2024, 2300907
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/02/2024, 24MA00174
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAINT MAX CONCEPT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/01/2024, 2400279
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/01/2024, 2400107
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOURNON
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/11/2023, 2003484
    Début du contentieux : 02/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAINT MAX CONCEPT
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/10/2023, 2101729
    Début du contentieux : 01/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/09/2023, 2302836
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/08/2023, 2302766
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/06/2023, 2003081
    Début du contentieux : 07/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/06/2023, 2001268
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Provence Verte, SCEA Domaine de Clapiers, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/06/2023, 2002488
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALARVIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/06/2023, 2300598
    Début du contentieux : 04/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, LA FERME DE MANON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2023, 22MA03174
    Début du contentieux : 22/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association En toute franchise du Var, Sociétés Closamont et SM Invest, Société civile immobilière (SCI) Arc Argens
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/03/2023, 2300216
    Début du contentieux : 04/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA La Ferme de Manon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2023, 20MA03849
    Début du contentieux : 13/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSALP
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/02/2023, 2300554
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission locale de propagande électorale pour le canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Préfet du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 26/12/2022, 442811
    Début du contentieux : 22/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association En toute franchise département du Var, Société civile immobilière (SCI) Arc Argens
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/12/2022, 2201996
    Début du contentieux : 31/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/12/2022, 2200384
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA POURESSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/11/2022, 2102765
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MODETINE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/11/2022, 2102766
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL L'Art de Pl'hair
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/11/2022, 2102768
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARLU Chaus Max
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/11/2022, 2102769
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : TAPADUCK
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/11/2022, 2102767
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Julian
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/11/2022, 2102763
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROUGEMAX
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/11/2022, 2203034
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/10/2022, 2202913
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE POURRIERES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/10/2022, 1903027
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Azur Biotraitement, Préfet du Var, Association SOS Cadre de Vie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/10/2022, 2201197
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre des finances publiques de Brignoles, Directeur départemental des finances publiques du Var, Communauté d'agglomération de la Provence Verte, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/09/2022, 2100946
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/07/2022, 2201827
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/07/2022, 2002387
    Début du contentieux : 17/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/07/2022, 2108306
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBA.TP URBATP AMENAGEMENT ALPES PROVENCE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/06/2022, 20MA03849
    Début du contentieux : 13/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSALP
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/12/2020, 19MA00171
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2020, 19MA00603 - 19MA00605
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SM Invest, Association 'en toute franchise du Var', SCI ARC ARGENS, CLOSAMONT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2020, 19MA02242
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ARC ARGENS, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/11/2019, 18MA03000
    Début du contentieux : 02/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/11/2019, 18MA03110-18MA03112-18MA03113-18MA03114-18MA03115
    Début du contentieux : 02/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/09/2019, 17MA02946
    Début du contentieux : 06/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2019, 17MA01899
    Début du contentieux : 10/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/01/2019, 18MA02086
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2018, 17MA00790
    Début du contentieux : 29/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours du Var
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2016, 14MA04845
    Début du contentieux : 01/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/04/2016, 15MA02792
    Début du contentieux : 13/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société technique d'équipement de chauffage (Sotec), Société Horis, Société Iris Consult
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/12/2015, 14MA02405
    Début du contentieux : 10/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupement d'entreprises, C.E.C COPLAN ENVIRONNEMENT CONSEIL
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/06/2015, 14MA00178
    Début du contentieux : 08/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Préfet du Var
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2015, 13MA01834
    Début du contentieux : 12/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/02/2014, 10MA04487
    Début du contentieux : 15/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETCOGEBA ETUDES COORDINATION GESTION DU BATIMENT, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Société Fabre Bâtiments, Société Cerni, Société SAIE, Cabinet d'architectes G...I
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/01/2013, 10MA03075
    Début du contentieux : 01/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Menuiserie Aménagement Rénovation Sécurité
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2012, 10MA00275
    Début du contentieux : 03/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : FABRE BATIMENT, SOCIETE D'EXPLOITATION FABRE BATIMENT, Société GCBA, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/05/2011, 11MA00006
    Début du contentieux : 01/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE MENUISERIE AMENAGEMENTS RENOVATION SECURITE (MARS)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/03/2011, 09MA02887
    Début du contentieux : 02/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2009, 06MA03597
    Début du contentieux : 20/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEODIS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/12/2006, 04MA00316
    Début du contentieux : 13/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/11/1994, 139163
    Début du contentieux : 23/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, consorts A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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  • Conseil d'État, 01/10/1993, 128485 128486 128487 128605
    Début du contentieux : 14/05/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

  • SCI MIQUELLY (533 308 227) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME et SCI MIQUELLY de la relation : Notaire
  • SCI MARIE LAURENCE (485 234 793) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME et SCI MARIE LAURENCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurence COMBALAT , Philippe COMBALAT , Candice COMBALAT et 1 autre

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  • Objet : GROS OEUVRE - DEMOLITION - DÉSAMIANTAGE - RENFORCEMENT FOND + CUVE

    Montant : 664 715,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARIANI

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  • Objet : VOIRIE ET ENTRETIEN VOIRIE RESEAUX

    Montant : 1 180 452,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

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  • Objet : RESTRUCTURATION DE L ANCIEN HOTEL DIEU EN UTL

    Montant : 280 379,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARIANI

    En savoir plus

  • Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 94 662,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : FOUNITURE GAZ ALIMENTANT LES PDL DE LA COMMUNE

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGES BÂTIMENTS ECOLES COMMUNALES

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DL TOUS SERVICES

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SAINT MAXIMIN

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST MAX TRAITEUR

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT

    Montant : 380 494,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DE LA BOISERIE

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES + VOLETS INTERIEURS

    Montant : 208 178,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DE LA BOISERIE

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  • Objet : TRAVAUX DE COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 68 621,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECH BOIS CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES TERRAINS SYNTHÉTIQUES DU PARC DES SPORTS EMILE OLIVIER

    Montant : 156 520,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN

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  • Objet : MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE LA CROISEE DES ARTS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGITEC

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  • Objet : DEMOLITION - GROS OEUVRE

    Montant : 40 816,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE MACONNERIE GENERALE

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  • Objet : PLATRERIE MENUISERIES

    Montant : 63 418,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCE MACONNERIE GENERALE

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  • Objet : LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES ECOLES COMMUNALES

    Montant : 2 398 772,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ST MAX TRAITEUR

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  • Objet : FOURNITURE DE VETEMENTS ET D OBJETS PUBLICITAIRES POUR LA COMMUNE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3B PRO

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  • Objet : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

    Montant : 138 920,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INITIATECH

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  • Objet : ORGANISATION ET GESTION ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT SUR LA COMMUNE

    Montant : 480 769,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS

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  • Objet : MAÇONNERIE ET PIERRES DE TAILLE

    Montant : 370 714,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROVENCALE ECHAFAUDAGES

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  • Objet : MAÇONNERIE ET PIERRES DE TAILLE

    Montant : 370 714,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIVIAN ET CIE (VIVIAN & CIE, LES COMPAGNONS DE CASTELLANE)

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  • Objet : SERVICES NETTOYAGE/MAIRIE- IMMEUBLE HABPARTIES COMMUNES-GYM COUBERTIN

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

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  • Objet : LOT 1 TERRASSEMENT - VRD - ARROSAGE - MOBILIER URBAIN

    Montant : 2 103 045,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : MARCHE FOURNITURE ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS

    Montant : 672 551,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

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  • Objet : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

    Montant : 450 342,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRE BUSCEMI

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANTS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT

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  • Objet : REALISATION D UNE FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE AU QUARTIER CLOS DE ROQUES (TRANCHE 2)

    Montant : 219 727,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PALEOTIME

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  • Objet : MISE EN PLACE D UN POSTE DE RELEVAGE ET D UN RESEAU DE REFOULEMENT POUR LE QUARTIER CLOS DE ROQUES

    Montant : 359 484,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : MISE EN PLACE D UN POSTE DE RELEVAGE ET D UN RESEAU DE REFOULEMENT POUR LE QUARTIER CLOS DE ROQUES

    Montant : 359 484,00 € · Notifié le : 18/01/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : LOT 5 PAYSAGE

    Montant : 242 672,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOIS ET JARDINS

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  • Objet : LOT 1 TERRASSEMENT - VRD - ARROSAGE - MOBILIER URBAIN

    Montant : 2 103 045,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE POUR LA COMMUNE ET LE CCAS

    Montant : 85 591,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 172 843,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : LOT 16 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE

    Montant : 489 434,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NIETO LOIC

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  • Objet : LOT 7 ETANCHEITE

    Montant : 163 971,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PACA RENOV

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  • Objet : LOT 15 ELECTRICITE INTERIEURE

    Montant : 149 375,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE POURRIERE

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  • Objet : LOT 11 FAUX PLAFONDS - DOUBLAGES - CLOISONS - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - SOLS SPORTIFS

    Montant : 189 647,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT

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  • Objet : LOT 03 CLOTURES

    Montant : 309 019,00 € · Notifié le : 01/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEM'CLOTURES (GEM PEINTURE ET GEM CLOTURES)

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  • Objet : Lot 10 METALLERIE

    Montant : 381 820,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAR INDUSTRIE

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  • Objet : LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES ECOLES COMMUNALES

    Montant : 2 398 772,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ST MAX TRAITEUR

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  • Objet : FOURRIERE AUTOMOBILES - MOTOS - EPAVES

    Montant : 141 069,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARAGE DE LA PLAINE - MJ LABONDE

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  • Objet : FOURRIERE AUTOMOBILES - MOTOS - EPAVES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARAGE DE LA PLAINE (SAS SOCIETE NOUVELLE DU GARAGE DE LA PLAINE)

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  • Objet : FOURRIERE AUTOMOBILES - MOTOS - EPAVES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARAGE DE LA PLAINE - MJ LABONDE

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  • Objet : LOT 1 TERRASSEMENT - VRD - ARROSAGE - MOBILIER URBAIN

    Montant : 1 933 125,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : LOT 5 PAYSAGE

    Montant : 245 158,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOIS ET JARDINS

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  • Objet : LOT 1 TERRASSEMENT - VRD - ARROSAGE - MOBILIER URBAIN

    Montant : 1 912 206,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : LOT 7 ETANCHEITE

    Montant : 167 786,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PACA RENOV

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  • Objet : Construction de 2 terrains 3x3 de basket en face à face sur l’aire de loisirs Clos de Roquesselon de

    Montant : 74 282,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Lot 10 METALLERIE

    Montant : 374 522,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VAR INDUSTRIE

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  • Objet : LOT 4 ELECTRICITE - SONORISATION EXTERIEURE

    Montant : 895 614,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : EQUIPEMENT NUMERIQUE EDUCATIF DES ECOLES DE LA COMMUNE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INITIATECH

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  • Objet : EXAMEN ET ANALYSE DES PROJETS DE CONSTRUCTION SUR LES BIENS DE LA COMMUNE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : PLAINE SPORTIVE CLOS DE ROQUES

    Montant : 177 925,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC PROVENCALE DE TRAVAUX DU BAT (S.P.T.B.)

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  • Objet : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR OP DE BATIMENT ET INFRASTRUCTURE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMBC CONTROLES (AMBC)

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  • Objet : REALISATION D UNE FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE AU QUARTIER CLOS DE ROQUES (TRANCHE 2)

    Montant : 219 727,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PALEOTIME

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  • Objet : REALISATION D UNE FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE AU QUARTIER CLOS DE ROQUES (TRANCHE 2)

    Montant : 219 727,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PALEOTIME

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  • Objet : FOURNITURE DE VETEMENTS ET D OBJETS PUBLICITAIRES POUR LA COMMUNE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3B PRO

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  • Objet : LOT 6 GROS-OEUVRE - FACADES

    Montant : 1 982 283,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FERREIRA BATIMENT

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  • Objet : LOT 2 TERRAIN DE SPORT

    Montant : 2 055 042,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : LOT 1 TERRASSEMENT - VRD - ARROSAGE - MOBILIER URBAIN

    Montant : 1 884 776,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 TERRAIN DE SPORT

    Montant : 1 890 635,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 TERRAIN DE SPORT

    Montant : 1 890 635,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : LOT 2 TERRAIN DE SPORT

    Montant : 1 890 635,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : LOT 2 TERRAIN DE SPORT

    Montant : 2 055 042,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 16 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE

    Montant : 468 843,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NIETO LOIC

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  • Objet : LOT 15 ELECTRICITE INTERIEURE

    Montant : 146 311,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE POURRIERE

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  • Objet : LOT 11 FAUX PLAFONDS - DOUBLAGES - CLOISONS - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - SOLS SPORTIFS

    Montant : 182 906,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT

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  • Objet : LOT 8 CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 283 146,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTEN

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  • Objet : LOT 2 TERRAIN DE SPORT

    Montant : 2 055 042,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (COTE D'AZUR)

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  • Objet : LOT 03 CLOTURES

    Montant : 294 516,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEM'CLOTURES (GEM PEINTURE ET GEM CLOTURES)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 ELECTRICITE - SONORISATION EXTERIEURE

    Montant : 803 964,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : LOT 5 PAYSAGE

    Montant : 241 183,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOIS ET JARDINS

    En savoir plus

  • Objet : LOT 6 GROS-OEUVRE - FACADES

    Montant : 1 899 783,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FERREIRA BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : LOT 9 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS

    Montant : 137 657,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLIAGE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 ETANCHEITE

    Montant : 159 418,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PACA RENOV

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  • Objet : CROISEE DES ARTS

    Montant : 283 039,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEONETTI HYGIENE MAINTENANCE SERVICE

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  • Objet : POLE CULTUREL LA CROISEE DES ARTS 21SFC12

    Montant : 235 866,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEONETTI HYGIENE MAINTENANCE SERVICE

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  • Objet : ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

    Montant : 326 892,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIACI SAINT HONORE

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  • Objet : BOISERIES

    Montant : 197 613,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER TOURNILLON

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  • Objet : BOISERIES

    Montant : 197 613,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER TOURNILLON

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  • Objet : DÉPOSE ET REPOSE DE L’AIRE DE JEUX DU JARDIN DE L’ENCLOS

    Montant : 89 136,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEXDALLE FRANCE CONSTRUCTION

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  • Objet : MARBRERIE

    Montant : 388 932,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER JEAN LOUP BOUVIER

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  • Objet : MAÇONNERIE ET PIERRES DE TAILLE

    Montant : 370 714,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC PROVENCALE ECHAFAUDAGES

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  • Objet : MAÇONNERIE ET PIERRES DE TAILLE

    Montant : 370 714,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIVIAN ET CIE (VIVIAN & CIE, LES COMPAGNONS DE CASTELLANE)

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  • Objet : VITRAUX -FERRONNERIE

    Montant : 109 843,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VITRAIL SAINT GEORGES

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  • Objet : RESTAURATION DE L’ABSIDE DU COEUR DE LA BASILIQUE

    Montant : 41 730,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC INFRAS SUD-EST (OMEXOM)

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  • Objet : RESTAURATION DE L’ABSIDE DU COEUR DE LA BASILIQUE

    Montant : 147 394,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AMOROSO WALDEIS (AMOROSO WALDEIS)

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  • Objet : RESTAURATION DE L’ABSIDE DU COEUR DE LA BASILIQUE

    Montant : 147 394,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AMOROSO WALDEIS (AMOROSO WALDEIS)

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  • Objet : DECORS DORURES

    Montant : 425 000,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER JEAN LOUP BOUVIER

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  • Objet : MARBRERIE

    Montant : 388 932,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER JEAN LOUP BOUVIER

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  • Objet : VITRAUX -FERRONNERIE

    Montant : 109 843,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VITRAIL SAINT GEORGES

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  • Objet : LOT 01 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 153 333,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : A SAISIR

    Montant : 100 760,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 10100DONJERKOVICPHILIPPE

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  • Objet : A SAISIR

    Montant : 100 760,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROJECT INGENIERIE CONSEIL

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  • Objet : VOIRIE ET ENTRETIEN VOIRIE RESEAUX

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

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  • Objet : LOT 1 TERRASSEMENT DEMOLITION GROS OEUVRE MACONNERIE ET AMENAGEMENT DES ABORDS

    Montant : 138 181,00 € · Notifié le : 15/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GFC BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : OSSATURE ET BARDAGE BOIS, ISOLATION ET COUVERTURE - MATERIAUX DE CONSTRUCTION

    Montant : 154 318,00 € · Notifié le : 15/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTES ET COUVERTURES JEAN MOREL ET ASSOCIES

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC SUIVI DU PLAN LOCAL D URBANISME

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : URBANISME ET PAYSAGES

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