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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET (MAIRIE)

218 301 174 · Active
Adresse : 154 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 83440 SAINT-PAUL-EN-FORET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

SIREN : 218 301 174
SIRET (siège) : 218 301 174 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80218301174
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

  • Établissement

    En activité

    218 301 174 00015
    Adresse : 154 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 83440 SAINT-PAUL-EN-FORET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 174 00023
    Adresse : GROUPE SCOLAIRE 83440 SAINT-PAUL-EN-FORET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GELSOMINO
  • Établissement

    Fermé

    218 301 174 00049
    Adresse : HOTEL DE VILLE 83440 SAINT-PAUL-EN-FORET
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MANAGERES ST PAUL FORET
  • Établissement

    Fermé

    218 301 174 00031
    Adresse : DE LA MAIRIE 83440 SAINT-PAUL-EN-FORET
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT ST PAUL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

Finances de COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

0 procédure collective
19 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

  • Tribunal administratif de Toulon, 30/06/2026, 2303464
    Position : Défendeur
    Autres parties : préfecture du Var
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/03/2026, 2202623
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture du Var
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/02/2026, 25MA00530
    Début du contentieux : 30/12/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 07/02/2025, 2203119
    Début du contentieux : 02/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/12/2024, 2200994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/12/2024, 2201998
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Var
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/10/2024, 2103500
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Société Civile Immobilière EJR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/05/2024, 2401527
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/03/2024, 2100796
    Début du contentieux : 15/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, SCI Cocooning
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/03/2024, 2100797
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/03/2024, 2400659
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/06/2023, 2101555
    Début du contentieux : 09/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/05/2023, 21MA01515
    Début du contentieux : 02/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/02/2023, 2203500
    Début du contentieux : 20/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société D.M.H, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/10/2022, 2201588
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2020, 19MA02282
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2020, 20MA01726
    Début du contentieux : 30/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Bradley
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2018, 16MA01909
    Début du contentieux : 17/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Saint-Charles
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2008, 05MA01486
    Début du contentieux : 03/02/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 154 PLACE DU CHAMP DE FOIRE
83440 SAINT-PAUL-EN-FORET
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

  • Objet : Marché de Maîtrise d’Oeuvre afférent à l’extension du groupe scolaire

    Montant : 133 660,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRADA INGENIERIE (STRADA)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de Maîtrise d’Oeuvre afférent à l’extension du groupe scolaire

    Montant : 133 660,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITTA

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

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