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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE SAINT TROPEZ (MAIRIE)

218 301 190 · Active
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 83990 SAINT-TROPEZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT TROPEZ

SIREN : 218 301 190
SIRET (siège) : 218 301 190 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31218301190
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT TROPEZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT TROPEZ

  • Établissement

    En activité

    218 301 190 00011
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 83990 SAINT-TROPEZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 190 00128
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 83990 SAINT-TROPEZ
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS ET PATRIMOINE IMMOBILIER
  • Établissement

    En activité

    218 301 190 00110
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 83990 SAINT-TROPEZ
    Date de création : 01/03/2022
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : REGIE TOURISME
  • Établissement

    En activité

    218 301 190 00094
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 83990 SAINT-TROPEZ
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : REGIE EXPLOITATION PARCS DE STATIONNEMENT
  • Établissement

    En activité

    218 301 190 00078
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 83990 SAINT-TROPEZ
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PORT DE ST TROPEZ
  • Établissement

    En activité

    218 301 190 00086
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 83990 SAINT-TROPEZ
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SCE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    218 301 190 00045
    Adresse : 14 RUE DE LA RESISTANCE 83990 SAINT-TROPEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES LAURIERS
  • Établissement

    En activité

    218 301 190 00037
    Adresse : AVENUE DES LAURIERS 83990 SAINT-TROPEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L ESCOULETO
  • Établissement

    En activité

    218 301 190 00029
    Adresse : PLACE DU 15E CORPS 83990 SAINT-TROPEZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS BLANC
  • Établissement

    Fermé

    218 301 190 00102
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 83990 SAINT-TROPEZ
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 06/04/2022
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : REGIE PR GESTION DES CINEMAS ET SALLES COMMUNALES
  • Établissement

    Fermé

    218 301 190 00060
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 83990 SAINT-TROPEZ
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT SAINT TROPEZ
  • Établissement

    Fermé

    218 301 190 00052
    Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 83990 SAINT-TROPEZ
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 06/04/2022
    Activité distincte : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
    Enseigne : TRPTS URBAINS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT TROPEZ

Finances de COMMUNE DE SAINT TROPEZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Conformité de COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Alertes de COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT TROPEZ

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2026, 25MA02973
    Début du contentieux : 26/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/06/2026, 507585
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme gardéenne d'économie mixte, KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE, SCET SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/05/2026, 508350
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/05/2026, 508353
    Début du contentieux : 26/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 13/05/2026, 2602283
    Position : Demandeur
    Autres parties : GT PROMOTION
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/05/2026, 506516
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : STONEHENGE 43/6, POSEIDON I, DRAGON 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/04/2026, 26MA00895
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Alma
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/03/2026, 2202657
    Début du contentieux : 13/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DOMAINE DES TREILLES DE LA MOUTTE, Préfet du Var
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/03/2026, 2502175
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile Chifcasi, SISAYA CAPITAL
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/03/2026, 2503875
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/01/2026, 2202861
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : STONEHENGE 43/6, KPMB
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/01/2026, 2403618
    Début du contentieux : 29/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Florentine
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/01/2026, 2502737
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIANNA LES TERRASSES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2025, 24MA02423
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/12/2025, 2502735
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEYDET LOCATIONS, SIANNA LES TERRASSES
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/12/2025, 2504281
    Début du contentieux : 14/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Cadière, IMMO B. SAINT TROPEZ
    Dispositif : Désistement
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  • INPI, 09/12/2025, OP 25-2129
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/12/2025, 2502654
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires des Capucins, SC Leef
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 03/12/2025, 2402233
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Vivacite, AXA FRANCE, Société GAN Assurances, STILL-LASER
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/11/2025, 2504487
    Position : Défendeur
    Autres parties : DERICHEBOURG PROPRETE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/11/2025, 2504146
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TROP INVEST, Inter-Investissement
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/09/2025, 2503515
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 18/09/2025, 505345
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Istres, ANTAI AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2025, 24MA00481
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2025, 24MA00430
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2025, 24MA00877
    Position : Défendeur
    Autres parties : STONEHENGE 43/6, POSEIDON I
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/07/2025, 2502575
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/07/2025, 2502505
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/06/2025, 24MA01736
    Début du contentieux : 15/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme Gardéenne d'économie mixte (SAGEM), SCET SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, Société Kaufman et Broad Provence
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  • Conseil d'État, 20/05/2025, 497290
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VILLA CUBE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/05/2025, 2501717
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2024, 24MA00113
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 26/11/2024, 493076
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 26/11/2024, 493094
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 25/11/2024, 2200685
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCALADE IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/10/2024, 2103294
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cabinet Naviglio, BTP CONSULTANTS, Société SELE, Société Bourgeois, UBC UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/10/2024, 2103018
    Début du contentieux : 14/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cabinet C, Société Sele, Société Sud France, Société Lambert, Compagnie Générali IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/10/2024, 2200923
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Syndicale Autorisée (ASA) Domaine Bella Vista
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/10/2024, 2403431
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMICHA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/10/2024, 2403315
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/07/2024, 2400188
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Kaufman et Broad Provence
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/07/2024, 2200219
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC La Bergerie, Direction départementale des finances publiques du Var
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/07/2024, 2302534
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/07/2024, 2402327
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALSE, SCI ALLARD SEILLON
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/07/2024, 2401188
    Début du contentieux : 04/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/06/2024, 2100545
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VILLA CUBE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 26/06/2024, 491033
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Villa Florentine, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 24/05/2024, 474763
    Début du contentieux : 17/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : société gardéenne d'économie mixte (SAGEM)
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/05/2024, 2201852
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, SARL La Moutte 02
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/04/2024, 2400569
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BIGUETTE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 23/04/2024, 2303312
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MAISON COLLINE DU SOLEIL, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/04/2024, 2400952
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 29/03/2024, 2202803
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Méditerranée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/03/2024, 2400415
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 23/02/2024, 2203057
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, ANTICAVA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/02/2024, 2201647
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : STONEHENGE 43/6, POSEIDON I
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/02/2024, 23MA00265
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/02/2024, 23MA00288
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/02/2024, 23MA00292
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/01/2024, 474753
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCET SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, Société Anonyme Gardéenne d'Économie Mixte
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/01/2024, 2303909
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLA FLORENTINE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/12/2023, 2003599
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/12/2023, 2102480
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/12/2023, 2100531
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/12/2023, 2102139
    Début du contentieux : 01/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FCM, SCI Mimosas, FF IMMO & LOCATION
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/11/2023, 2301847
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Tennis du midi, Société BVA Holding, EDEL GRASS B.V.
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/11/2023, 2003266
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 14/11/2023, 487873
    Début du contentieux : 18/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/09/2023, 2101909
    Début du contentieux : 05/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/08/2023, 2302531
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/07/2023, 2002755
    Début du contentieux : 31/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Le Hameau, Préfet du Var
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/07/2023, 2102137
    Début du contentieux : 20/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : VITOR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/07/2023, 23MA00927
    Début du contentieux : 28/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Nisa, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/06/2023, 2002205
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DPI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2023, 21MA03995
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/06/2023, 21MA01067
    Début du contentieux : 05/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière GBL Immo, Société à responsabilité limitée 13 Quai de Suffren, SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHIRUGIENS-DENTISTES DU DOCTEUR MARIE-CECILE BEZERT ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/06/2023, 21MA00686
    Début du contentieux : 01/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière FCM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/06/2023, 2200238
    Début du contentieux : 24/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DOMAINE DES TREILLES DE LA MOUTTE
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  • Tribunal administratif de Toulon, 25/05/2023, 2202876
    Position : Défendeur
    Autres parties : Observatoire des libertés
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/05/2023, 23MA00742
    Début du contentieux : 28/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Nisa, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2023, 21MA00626
    Début du contentieux : 15/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Kaufman et Broad Provence, Société anonyme Gardéenne d'économie mixte, Société Services Conseil Expertises Territoires (SCET)
    Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 14/02/2023, 467453
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAVAL GROUP, PROMOSAGA
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/02/2023, 2022/04614
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2023, 21MA00464
    Début du contentieux : 01/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/12/2022, 2202794
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTER INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/11/2022, 2103311
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Salins, Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/11/2022, 2103453
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/11/2022, 2203127
    Position : Demandeur
    Autres parties : TABEL-IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/11/2022, 20MA02683
    Début du contentieux : 09/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Titou, SCI ODECAPON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 04/11/2022, 460249
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/11/2022, 2001959
    Début du contentieux : 10/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile Auvanigre, SAS JPM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 04/11/2022, 459891
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2022, 20MA04444
    Début du contentieux : 29/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CR5, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/10/2022, 2202698
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARINA VIEW, SCI SERGE, SUFFREN 17, SCI IMMOBILIERE 15 rue Allard, Syndic AXE GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/10/2022, 2001075
    Début du contentieux : 22/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC MAAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/08/2022, 1903523
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS SYLVIE BLANCHET
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/07/2022, 2200749
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS SICEP
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/07/2022, 2201793
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : STONEHENGE 43/6, POSEIDON I
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2022, 20MA00519
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : NAVAL GROUP, PROMOSAGA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/07/2022, 2100502
    Début du contentieux : 06/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Balden
    Dispositif : Désistement
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT TROPEZ

  • CIDINVEST (380 375 873) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT TROPEZ et CIDINVEST de la relation : Notaire
  • HOTEL DE PARIS SAINT-TROPEZ (538 851 031) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT TROPEZ et HOTEL DE PARIS SAINT-TROPEZ de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT TROPEZ

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  • Objet : TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MIDITRACAGE

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  • Objet : LOT 2 : NETTOYAGE DES VITRES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE NETTOYAGE SERVICES ARTEMIS

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  • Objet : le présent marché a pour objet le nettoyage des salles et des bâtiments communaux de la ville de SAINT-TROPEZ - NETTOYAGE DES VITRES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE NETTOYAGE SERVICES ARTEMIS

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  • Objet : TVX NEUF REP. BATS CNX - LOT 10 - PLOMBERIE - CLIMATISATION - VMC

    Montant : 1 216 367,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GASQUET SARL

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  • Objet : MISE A NIVEAU LOGICIELLE & MAINTENANCE INSFRASTRUCTURE TELEPHONIQUE

    Montant : 114 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NXO FRANCE

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  • Objet : MISE A NIVEAU LOGICIELLE ET MAINTENANCE DE L’INFRASTRUCTURE TELEPHONIQUE DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ

    Montant : 4 619,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 19 ans

    Titulaire : NXO FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE 8 POSTES DE REFOULEMENT

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : Organisation de spectacles pyrotechniques pour la commune de Saint-Tropez.

    Montant : 409 999,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 479062028

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  • Objet : ORGANISATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES POUR LA COMMUNE

    Montant : 409 999,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.F.C. EVENEMENT

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  • Objet : ETUDE, FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DE GESTION INTELLIGENTE DU STATIONNEMENT AU PARKING DU NOUVEAU PORT DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESIGNA FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : ETUDE, FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DE GESTION INTELLIGENTE DU STATIONNEMENT AU PARKING DU NOUVEAU PORT DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA ELECTROTECHNICS

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  • Objet : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DU PARKING DU NOUVEAU PORT

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DALKIA ELECTROTECHNICS

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  • Objet : FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS FIXES

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

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  • Objet : Fourniture de services de télécommunications fixes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 19 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

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  • Objet : MAINTENANCE, REPARATION, ACQUISITION ET INSTALLATION DE BORNES ESCAMOTABLES MIXTES DE DISTRIBUTION D’ENERGIE, DE BORNES ESCAMOTABLES AUX ACCES CONTROLES, DE MATERIELS DE SIGNALISATION TRICOLORE, DE FLASHS, BARRIERES LEVANTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES

    Montant : 1 240 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA ELECTROTECHNICS

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  • Objet : LOT 2 : SURVEILLANCE ET FILTRAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE LORS DE MANIFESTATIONS OU D’EVENEMENTS PONCTUELS

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ART SECURITY

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  • Objet : TRAVAUX D’ENROBES ET PRESCRIPTIONS CONNEXES SUR LE PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FREJUS)

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  • Objet : LOT 11 - ELECTRICITE CFO-CFA TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’HOTEL DES FINANCES EN LOGEMENTS

    Montant : 365 671,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DEGREANE

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  • Objet : NETTOYAGE DES PLAGES DA LA COMMUNE DE SAINT-TROPEZ

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE PROVENCE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : LOT 1 : SURVEILLANCE DES BATIMENTS PUBLICS ET CONTROLES D’ACCES

    Montant : 2 040 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASH SECURITE

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  • Objet : LOT 1 : SURVEILLANCE DES BATIMENTS PUBLICS ET CONTROLES D’ACCES

    Montant : 2 040 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ART SECURITY

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  • Objet : MAINTENANCE DE L’OUTILLAGE D’AMARRAGE ET INTERVENTIONS SOUS-MARINES

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL MARE NOSTRUM

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  • Objet : FOURNITURES ET REMPLACEMENTS DE MOTEURS, ENTRETIEN DES EMBARCATIONS DU PORT DE SAINT-TROPEZ

    Montant : 620 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHANTIER NAVAL SIMONS

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  • Objet : Cette consultation concerne la fourniture de Produits et de Services de Télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Ville de Saint-Tropez, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. - 2023R040_Internet fi

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 18 ans

    Titulaire : 403106537

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION DES SANITAIRES ET DU HALL D’ACCUEIL DE LA CAPITAINERIE DE SAINT-TROPEZ - LOT 3 : ÉLECTRICITÉ CFO-CFA

    Montant : 138 992,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DEGREANE

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  • Objet : Cette consultation concerne la fourniture de Produits et de Services de Télécommunications, permettant de répondre aux besoins de la Ville de Saint-Tropez, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. - 2023R036_Internet AD

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 18 ans

    Titulaire : CELESTE

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  • Objet : FOURNITURE D’APPAREILS, D’ACCESSOIRES ET MAINTENANCE DES SYSTEMES RADIOTELEPHONIQUES VHF ET UHF DU PORT DE SAINT-TROPEZ

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : HABILLEMENT ET EQUIPEMENT DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DE SAINT-TROPEZ - LOT 4 : ACCESSOIRES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)

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  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET INSTALLATIONS DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES DE RESTAURATION DES ECOLES

    Montant : 81 353,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : STE DE VENTE ET DE REPARATION DE MATERIEL HOTELIER (RAPHAELOISE HOTELIERE)

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  • Objet : TRAVAUX RESTAURATION BASTION SUD ET RAMPE ENTREE CITADELLE LOT1

    Montant : 669 599,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEENNE BATIMENT & RENOVATION

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION DES SANITAIRES ET DU HALL D’ACCUEIL DE LA CAPITAINERIE DE SAINT-TROPEZ. • 2024Q025 - LOT N° 03 : Electricité Courants forts – Courants faibles

    Montant : -6 908,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DEGREANE

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D’EXTENSION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COMMUNAUX

    Montant : 2 700 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR MEDITERRANEEN MATERIEL ENTREPRI

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  • Objet : LOT 3 TRAVAUX FERRONNERIE & SERRURERIE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPT MARITIME ET INDUSTRIEL

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  • Objet : Le marché porte sur les TRAVAUX DANS LES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ. Il comprend 3 lots : * 2025AO089 - Lot N°01 : Travaux de Revêtements de sols souples * 2025AO090 - Lot N°3 : Travaux de Ferronnerie - Serrurerie * 2025AO091 - Lot N°07 : Travaux de Charpentes - Couvertures - 2025AO090 - LOT 3 - FERRONNERIE - SERRURRERIE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPT MARITIME ET INDUSTRIEL

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  • Objet : LOT 1 : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS DU PARKING DU NOUVEAU PORT

    Montant : 677 462,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DALKIA ELECTROTECHNICS

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  • Objet : LOT 1 : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS DU PARKING DU NOUVEAU PORT

    Montant : 677 462,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DESIGNA FRANCE

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  • Objet : REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE LOUIS BLANC A SAINT-TROPEZ - LOT 1 : TRAVAUX PREPARATOIRES - DEPOSE ET DEMOLITION - MACONNERIE - GROS-OEUVRE - FACADES - CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE

    Montant : 2 627 932,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : Maintenance, réparations, installation de bornes escamotables mixtes de distribution d’énergie, de bornes escamotables aux accès contrôlés, des matériels de signalisation tricolore, flashs, barrières levantes, portail automatique de la commune de Saint-Tr

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : -13 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA ELECTROTECHNICS

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  • Objet : LOT 2 : MACONNERIE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU CLOCHER DE L’ÉGLISE PAROISSIALE

    Montant : 225 168,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELE

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  • Objet : FOURNITURE DU MATEREIL DE BALISAGE MARITIME ET DES EQUIPEMENTS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MARE NOSTRUM COMMERCIAL

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  • Objet : LOT 2 TRANSPORT INSTALLATION CONTROLE DEPOSE ENTRETIEN INVENTAIRE ET STOCKAGE DU BALISAGE ET DES EQUIPEMENTS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL MARE NOSTRUM

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  • Objet : ELAGAGE ABATTAGE DES ARBRES ET TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-TROPEZ

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LGP JARDINS (LGP 3 D)

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  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES HORODATEURS LES SERVICES ASSOCIES ET LA FOURNITURE DES PIECES DETACHEES HORS CONTRAT DE MAINTENANCE ET DES CONSOMMABLES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FLOWBIRD

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  • Objet : DEPLACEMENT DES POSIDONIES MORTES DES PLAGES DE LA COMMUNE DE SAINT-TROPEZ

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTOIR MEDITERRANEEN MATERIEL ENTREPRI

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  • Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES ET TRAVAUX NEUFS POUR LES EQUIPEMENTS D’ALARMES INCENDIE ET DE SYSTEMES DE DESENFUMAGE ASSOCIES, SITUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DEGREANE

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  • Objet : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE ET TRAVAUX DE REMPLACEMENT OU D’ACQUISITION DES DÉFIBRILATEURS AUTOMATISÉS EXTERNES (DAE) SITUÉS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREVIMED

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  • Objet : EXPERTISE STRUCTURELLE DES QUAIS DU PORT DE SAINT-TROPEZ

    Montant : 94 385,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I C TP INGENERIE CONSULTANTS TP

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE L¿APPONTEMENT DE L¿ESTACADE

    Montant : 175 958,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARE NOSTRUM

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  • Objet : LOT 6 - SERRURERIE METALLERIE TX REHAB LOGT HOTEL FINANCES VILLA PISANE

    Montant : 320 023,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTI AZUR CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DES TENNIS PHILIPPOT

    Montant : 197 594,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEGETUDE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DES TENNIS PHILIPPOT

    Montant : 197 594,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UGO ARCHITECTURE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DES TENNIS PHILIPPOT

    Montant : 197 594,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OBJECTIF7

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DES TENNIS PHILIPPOT

    Montant : 197 594,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPTION CUISINE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DES TENNIS PHILIPPOT

    Montant : 197 594,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANALYFEU

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DES TENNIS PHILIPPOT

    Montant : 197 594,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOGABAT

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  • Objet : MISSION MO REHABILITATION CINEMA LA RENAISSANCE

    Montant : 806 603,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : JEAN-HUGUES MANOURY (SCENE EVOLUTION)

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  • Objet : MISSION MO REHABILITATION CINEMA LA RENAISSANCE

    Montant : 806 603,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CARMELA ANNALORO

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  • Objet : MISSION MO REHABILITATION CINEMA LA RENAISSANCE

    Montant : 806 603,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ACOUSTB

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  • Objet : MISSION MO REHABILITATION CINEMA LA RENAISSANCE

    Montant : 806 603,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FREDERIC PASQUALINI

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  • Objet : MISSION MO REHABILITATION CINEMA LA RENAISSANCE

    Montant : 806 603,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EGIS BATIMENTS SUD

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  • Objet : FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE NECESSAIRE AU CHAUFFAGE DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 466 854,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FIOUL 83

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  • Objet : GESTION DURABLE DES PIGEONS DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEPI

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  • Objet : TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE DES ARBRES DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LGP JARDINS (LGP 3 D)

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  • Objet : Le présent marché porte sur les travaux de renouvellement et d’extension des réseaux d’assainissement de la commune

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR MEDITERRANEEN MATERIEL ENTREPRI

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  • Objet : RÉHABILITATION DU QUAI DE L’ÉPI - LOT 2 : REVÊTEMENTS ET RÉSEAUX

    Montant : 249 520,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS D’ACCASTILLAGE POUR LE DOMAINE PORTUAIRE ET MARITIME DE SAINT-TROPEZ

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARE NOSTRUM COMMERCIAL

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  • Objet : LOT 7 TRAVAUX CHARPENTES & COUVERTURES

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : Le marché porte sur les TRAVAUX DANS LES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ. Il comprend 3 lots : * 2025AO089 - Lot N°01 : Travaux de Revêtements de sols souples * 2025AO090 - Lot N°3 : Travaux de Ferronnerie - Serrurerie * 2025AO091 - Lot N°07 : Travaux de Charpentes - Couvertures - 2025AO091 - LOT 7 - CHARPENTES et COUVERTURES

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION D' UN BATIMENT , LE CINEMA " LA RENAISSANCE" POUR L’AMENAGEMENT D’UN THEATRE AVEC UNE SALLE DE SPECTACLE ET UN CINEMA

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FREDERIC PASQUALINI

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  • Objet : Le marché porte sur les TRAVAUX DANS LES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ. Il comprend 3 lots : * 2025AO089 - Lot N°01 : Travaux de Revêtements de sols souples * 2025AO090 - Lot N°3 : Travaux de Ferronnerie - Serrurerie * 2025AO091 - Lot N°07 : Travaux de Charpentes - Couvertures - 2025AO089 - LOT 1 : REVETEMENT SOL SOUPLE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GFAP PROVENCE

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  • Objet : LOT 1 REVETEMENTS SOLS SOUPLES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GFAP PROVENCE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE EN VUE DE L’AMENAGEMENT D’UNE PISTE MULTIFONCTION SUR LA ROUTE DES PLAGES

    Montant : 88 650,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGIC INGENIERIE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE EN VUE DE L’AMENAGEMENT D’UNE PISTE MULTIFONCTION SUR LA ROUTE DES PLAGES

    Montant : 4 700,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 2 ans

    Titulaire : 324668144

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  • Objet : MAINTENANCE DES PROGICIELS DE GESTION DES FINANCES

    Montant : 39 639,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BERGER LEVRAULT

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  • Objet : FOURNITURE POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE PROPRETE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOLERIE FOREZIENNE

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  • Objet : FOURNITURE POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE PROPRETE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOLERIE FOREZIENNE

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  • Objet : LOT 2 -GROS OEUVRE-CURAGE-BALCONS BOIS TX REHAB LOGT HOTEL FINANCES VILLA PISANE

    Montant : 1 499 867,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DU PILON

    Montant : 507 260,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CURAGES DRAGAGES ET SYSTEMES

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX DIVERS

    Montant : 9 000 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPTOIR MEDITERRANEEN MATERIEL ENTREPRI

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  • Objet : TVX NEUFS +REP.BATS CNX - LOT 9 - GROS OEUVRE - MACONNERIE - CARRELAGE

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERIDEAL BATIMENT

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  • Objet : La consultation a pour objet soit de choisir :- l’intermédiaire d’assurances ( agent général ou courtier) qui sera chargé du placement, de la gestion du contrat et du règlement des sinistres,- la société d’assurances qui couvrira le risque d’assurance lié à l’opération de la Commune de Saint-Tropez.Le contrat d’assurance Dommages ouvrage prend effet à la date de notification du marché par le titulaire jusqu’à l’expiration de la réception d’une période de dix (10) ans, à compter de la réception de l’ouvrage.

    Montant : 50 650,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : SOUSCRIPTION D UN CONTRAT D ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES POUR LA REHABILITATION DE L ANCIEN CENTRE DES IMPOTS TRANSFORME EN LOGEMENTS VILLA PISANE

    Montant : 50 650,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : CONTROLE REGLEMENTAIRE DES HYDRANTS

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RISCRISES

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  • Objet : POMPAGE ET NETTOYAGE DES SEPARATEURS D’HYDROCARBURES DU PORT DE SAINT-TROPEZ

    Montant : 57 160,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SE.RA.HU

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  • Objet : POMPAGE ET NETTOYAGE DES SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES DU PORT DE SAINT-TROPEZ

    Montant : 7 160,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SE.RA.HU

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  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation du contrôle règlementaire des dispositifs d’alimentation en eau pour la défense extérieure contre l’incendie (DECI), à savoir les hydrants (poteaux et bouches d’incendie) implantés sur le territoire de la commune de Saint-Tropez.Les vérifications visent à s’assurer de la conformité, du bon fonctionnement, du débit disponible et de l’état général des dispositifs, conformément à la règlementation en vigueur.

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RISCRISES

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  • Objet : LOT 3 - CHARPENTE/BOIS

    Montant : 51 943,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGEOIS

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  • Objet : LOT 7 - PLATRERIE-MENUISERIE INTERIEURE TX REHAB LOGT HOTEL FINANCES VILLA PISANE

    Montant : 447 803,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERIDEAL BATIMENT

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  • Objet : le marché porte sur les travaux de réhabilitation du cinéma la renaissance à SAINT-TROPEZ Il comporte 4 lots : 2025Q022 - LOT 3 - SIEGES 2025Q023 - LOT 4 - CFO-CFA EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS 2025Q024 - LOT 5 - REVETEMENT DE FACADES 2025Q025 - LOT 15 - ELECTRICITE CFO-CFA SSI - LOT 3 SIEGES

    Montant : 139 623,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNATURE F

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  • Objet : DEPLOIEMENT D UN DISPOSITIF DE GESTION DU PATRIMOINE MARITIME ET PORTUAIRE

    Montant : 239 520,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCOAST

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  • Objet : le marché porte sur les travaux de réhabilitation de l’Hôtel des finances en logements Il comporte 14 lots - REVETEMENTS DE SOLS/FAIENCE

    Montant : 296 117,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : TRAVAUX DE REPARATIONS DANS LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX - LOT 11 : MENUISERIES ALUMINIUM - MENUISERIE PVC - STORES ET FERMETURES

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXE BTP

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  • Objet : LOT 3 - CHARPENTE-COUVERTURE-ETANCHEITE-ISOLATION TX REHAB LOGT HOTEL FINANCES VILLA PISANE

    Montant : 355 395,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : LE MARCHÉ A POUR OBJET LA VÉRIFICATION PERIODIQUE ET LA MAINTENANCE PRÉVENTIVE DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ

    Montant : 11 368,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ECOGOM

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION DU CLUB HOUSE TENNIS PHILIPPOT - LOT 1 : GROS OEUVRE

    Montant : 1 312 659,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : TRAVAUX GROS OEUVRES MACONNERIE ET DE CARRELAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : TRAVAUX D ENROBES ET PRESCRIPTIONS CONNEXES SUR LE PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

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  • Objet : le marché porte sur les travaux de gros oeuvre, de maçonnerie et de Carrelage dans les bâtiments et équipements communaux. Il comporte 1 seul lot, le lot 9.

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION DES SANITAIRES ET DU HALL D’ACCUEIL DE LA CAPITAINERIE DE SAINT-TROPEZ - LOT 4 : CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX-PLAFONDS - MENUISERIES INTÉRIEURES ET AGENCEMENT

    Montant : 205 713,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTIS

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  • Objet : TRAVAUX DE RÉNOVATION DES SANITAIRES ET DU HALL D’ACCUEIL DE LA CAPITAINERIE DE SAINT-TROPEZ - LOT 4 : CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX-PLAFONDS - MENUISERIES INTÉRIEURES ET AGENCEMENT

    Montant : 205 713,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL BATIMENT

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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT TROPEZ

  • SAINT-TROPEZ OPEN
    Enregistrée le 20/09/2024
    Expire le 20/09/2034
    Classes : 18 , 25 , 28 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR5083741
    Marque enregistrée
  • Les Trésors du Bailli
    Enregistrée le 29/04/2024
    Expire le 29/04/2034
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35
    Numéro : FR5051113
    Marque enregistrée
  • SAINT-TROPEZ
    Enregistrée le 22/04/2024
    Expire le 22/04/2034
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5049360
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 13/09/2023
    Expire le 13/09/2033
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4990421
    Marque enregistrée
  • SAINT-TROPEZ
    Enregistrée le 04/05/2023
    Expire le 04/05/2033
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4959364
    Marque enregistrée
  • SAINT-TROPEZ
    Enregistrée le 28/04/2023
    Expire le 24/06/2026
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4957974
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • LES CHEFS À SAINT-TROPEZ FÊTENT LES PRODUCTEURS
    Enregistrée le 17/02/2022
    Expire le 17/02/2032
    Classes : 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4844757
    Marque enregistrée
  • Les Boules de PétanQue de Saint-Tropez
    Enregistrée le 15/04/2021
    Expire le 15/04/2031
    Classes : 18 , 28 , 41
    Numéro : FR4755585
    Marque enregistrée
  • Les boules de Saint-Tropez
    Enregistrée le 09/04/2021
    Expire le 24/06/2026
    Classes : 18 , 28 , 41
    Numéro : FR4753510
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Ville de Saint - Tropez FRANCE GRAND PRIX SAINT-TROPEZ VILLE HÔTE OFFICIELLE
    Enregistrée le 03/12/2020
    Expire le 03/12/2030
    Classes : 35 , 39 , 41
    Numéro : FR4708486
    Marque enregistrée
  • RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA MOBILITE DURABLE SAINT-TROPEZ
    Enregistrée le 05/04/2019
    Expire le 05/04/2029
    Classes : 12 , 16 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR4540761
    Marque enregistrée
  • LES VOILES DE SAINT-TROPEZ
    Enregistrée le 28/03/2019
    Expire le 28/03/2029
    Classes : 14 , 18 , 24 , 25
    Numéro : FR4537941
    Marque enregistrée
  • TEAM SAINT-TROPEZ
    Enregistrée le 03/02/2016
    Expire le 03/02/2036
    Classes : 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 21 , 22 , 25 , 28 , 37 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4246016
    Marque renouvelée
  • LES VOILES TROPEZIENNES
    Enregistrée le 08/09/2015
    Expire le 08/09/2035
    Classes : 18 , 25 , 41
    Numéro : FR4208079
    Marque renouvelée
  • LES SOIREES DE LA CITADELLE DE SAINT-TROPEZ
    Enregistrée le 28/07/2015
    Expire le 28/07/2035
    Classes : 16 , 25 , 41
    Numéro : FR4199975
    Marque renouvelée
  • SAINT TROPEZ MUSEE DE LA GENDARMERIE ET DU CINEMA GENDARMERIE AND CINEMA MUSEUM
    Enregistrée le 09/04/2015
    Expire le 09/04/2035
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 21 , 25 , 26 , 28
    Numéro : FR4171989
    Marque renouvelée
  • les voiles tropéziennes
    Enregistrée le 11/07/2013
    Expire le 11/07/2033
    Classes : 33
    Numéro : FR4019204
    Marque renouvelée
  • SAINT-TROPEZ AD USQUE FIDELIS
    Enregistrée le 28/06/2013
    Expire le 28/06/2033
    Classes : 08 , 09 , 12 , 14 , 18 , 25 , 34 , 41
    Numéro : FR4016089
    Marque renouvelée
  • SAINT-TROPINK
    Enregistrée le 28/03/2013
    Expire le 28/03/2033
    Classes : 33
    Numéro : FR3993967
    Marque renouvelée
  • SAND TROPEZ
    Enregistrée le 18/02/2013
    Expire le 18/02/2033
    Classes : 32 , 33 , 43
    Numéro : FR3983605
    Marque renouvelée
  • Dames de Saint-Tropez
    Enregistrée le 14/01/2013
    Expire le 14/01/2033
    Classes : 03 , 25 , 41
    Numéro : FR3974400
    Marque renouvelée
  • LES AILES DE SAINT-TROPEZ
    Enregistrée le 26/12/2012
    Expire le 26/12/2032
    Classes : 14 , 18 , 25
    Numéro : FR3971075
    Marque renouvelée
  • LES VOILES DE SAINT-TROPEZ
    Enregistrée le 20/12/2012
    Expire le 20/12/2032
    Classes : 08 , 14 , 34
    Numéro : FR3970227
    Marque renouvelée
  • SAINT-TROPINK ST-TROPINK
    Enregistrée le 16/12/2012
    Expire le 16/12/2032
    Classes : 32 , 33
    Numéro : FR3969060
    Marque renouvelée
  • CINEMA STAR SAINT-TROPEZ
    Enregistrée le 05/12/2012
    Expire le 05/12/2032
    Classes : 16 , 25 , 41
    Numéro : FR3966348
    Marque renouvelée
  • Saint-Tropez international horse show
    Enregistrée le 05/12/2012
    Expire le 05/12/2032
    Classes : 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 41
    Numéro : FR3966360
    Marque renouvelée
  • LES VOILES DE SAINT-TROPEZ
    Enregistrée le 31/08/2012
    Expire le 31/08/2032
    Classes : 12 , 18
    Numéro : FR3943106
    Marque renouvelée
  • LES VOILES DE SAINT-TROPEZ
    Enregistrée le 11/06/2012
    Expire le 11/06/2032
    Classes : 09 , 29 , 30 , 32 , 33
    Numéro : FR3926207
    Marque renouvelée
  • st. Tropez
    Enregistrée le 23/05/2012
    Expire le 23/05/2032
    Classes : 03 , 14 , 17 , 18 , 25 , 41
    Numéro : FR3921797
    Marque renouvelée
  • LES AILES DE SAINT-TROPEZ
    Enregistrée le 03/02/2011
    Expire le 03/02/2031
    Classes : 25 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR3802998
    Marque renouvelée
  • ST. TROPEZ ME
    Enregistrée le 01/12/2010
    Expire le 01/12/2030
    Classes : 09 , 14 , 21 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR3786789
    Marque renouvelée
  • SAINT-TROPEZ
    Enregistrée le 21/10/2010
    Expire le 21/10/2030
    Classes : 16 , 21 , 24 , 25 , 26 , 38 , 41
    Numéro : FR3776251
    Marque renouvelée
  • Les Voiles de Saint-Tropez
    Enregistrée le 18/10/2010
    Expire le 18/10/2030
    Classes : 16 , 21 , 24 , 25 , 26 , 38 , 41
    Numéro : FR3775074
    Marque renouvelée
  • Yacht Club International de Saint-Tropez
    Enregistrée le 06/10/2010
    Expire le 06/10/2030
    Classes : 16 , 21 , 24 , 25 , 26 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3772097
    Marque renouvelée
  • Heraclea Saint-Tropez
    Enregistrée le 06/10/2009
    Expire le 24/06/2026
    Classes : 14
    Numéro : FR3681492
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • Dragon Saint-Tropez
    Enregistrée le 02/06/2009
    Expire le 02/06/2029
    Classes : 16 , 21 , 24 , 25 , 26 , 38 , 41
    Numéro : FR3654190
    Marque renouvelée
  • PORT DE SAINT TROPEZ
    Enregistrée le 21/07/2005
    Expire le 21/07/2035
    Classes : 06 , 09 , 18 , 19 , 22 , 25 , 28 , 39 , 41
    Numéro : FR3371452
    Marque renouvelée
  • SAINT-TROP'
    Enregistrée le 31/08/2004
    Expire le 31/08/2034
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3310480
    Marque renouvelée
  • SAINT-TROPEZ
    Enregistrée le 31/08/2004
    Expire le 31/08/2034
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3310481
    Marque renouvelée
  • POLO CUP INTERNATIONAL SAINT TROPEZ
    Enregistrée le 09/04/2003
    Expire le 09/04/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR3219812
    Marque renouvelée
  • Les Voiles de Saint-Tropez
    Enregistrée le 07/04/2003
    Expire le 07/04/2033
    Classes : 16 , 21 , 24 , 25 , 26 , 38 , 41
    Numéro : FR3220429
    Marque renouvelée
  • SAINT TROPEZ
    Enregistrée le 14/10/1992
    Expire le 14/10/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR92437460
    Marque renouvelée
  • SAINT-TROP'
    Enregistrée le 09/04/1992
    Expire le 09/04/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR92414342
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 09/04/1992
    Expire le 09/04/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR92414343
    Marque renouvelée
  • SAINT-TROPEZ
    Enregistrée le 02/03/1992
    Expire le 02/03/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR92408122
    Marque renouvelée
  • ST TROPEZ
    Enregistrée le 26/01/1990
    Expire le 26/01/2030
    Classes : 03 , 21
    Numéro : FR1572281
    Marque renouvelée
  • SAINT-TROP
    Enregistrée le 28/12/1982
    Expire le 28/12/2032
    Classes : 03 , 21
    Numéro : FR1223106
    Marque renouvelée

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT TROPEZ

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 662 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/04/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 744 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/04/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 692 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 377 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 124 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 339 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 376 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue