| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ZACHARIE
| SIREN : | 218 301 208 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 218 301 208 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ZACHARIE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ZACHARIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1 COURS LOUIS BLANC 83640 SAINT-ZACHARIEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1 COURS LOUIS BLANC 83640 SAINT-ZACHARIEDate de création : 01/04/2013Activité distincte : Élevage d'autres animaux (01.49Z)Enseigne : RUCHE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1 COURS LOUIS BLANC 83640 SAINT-ZACHARIEDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
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Adresse : BD PALISSY 83640 SAINT-ZACHARIEDate de création : 25/06/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : BOULEVARD BERNARD PALISSY 83640 SAINT-ZACHARIEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAUL CEZANNE
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Adresse : BD PALISSY ST ZACHARIE 83640 SAINT-ZACHARIEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SIMONE VEIL
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Adresse : HOTEL DE VILLE 1 COURS LOUIS BLANC 83640 SAINT-ZACHARIEDate de création : 03/06/1997Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ZACHARIE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ZACHARIE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ZACHARIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ZACHARIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ZACHARIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT ZACHARIE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ZACHARIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ZACHARIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT ZACHARIE
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2026, 24MA03270Début du contentieux : 28/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Saint-ZacharieLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/04/2025, 494110Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 18/03/2025, 2500842Début du contentieux : 24/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association Leo Lagrange AnimationDispositif : Radiation du registreLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/03/2025, 497436Début du contentieux : 28/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière FIREC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/02/2025, 2501219Position : DéfendeurAutres parties : Association Léo Lagrange animationDispositif : TA ToulonLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 08/01/2025, 2404189Position : DéfendeurAutres parties : GFAP PROVENCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 20/09/2024, 2300443Début du contentieux : 06/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 28/06/2024, 2300471Début du contentieux : 18/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, FIRECDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 07/05/2024, 2103344Début du contentieux : 26/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : MEDITERRANEA INVEST, SARL SEIP, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/03/2024, 22MA02005Début du contentieux : 24/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 26/02/2024, 2203109Début du contentieux : 08/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : DEVELOPMENT PROMOTION INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 09/11/2023, 2310344Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 28/02/2023, 2300447Début du contentieux : 24/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : DEVELOPMENT PROMOTION INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 28/02/2023, 2300446Début du contentieux : 22/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulon, 28/02/2023, 2300448Début du contentieux : 08/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, DEVELOPMENT PROMOTION INVEST, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/04/2022, 20MA02826Début du contentieux : 09/06/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/10/2019, 18MA02019Début du contentieux : 21/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2014, 12MA01212Début du contentieux : 02/02/2012Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2013, 11MA00623Début du contentieux : 30/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DU VAR, SARL la Bastide blancheDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/05/2012, 10MA03863Début du contentieux : 02/09/2010Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2007, 04MA01172Début du contentieux : 19/02/2004Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, SCI YOVAN, Association «Le défens de la Sainte Baume», Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2007, 05MA01305Début du contentieux : 08/04/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2001, 98MA02265Début du contentieux : 09/10/1998Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/06/1990, 57232Début du contentieux : 16/12/1983Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée du CLOSLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT ZACHARIE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT ZACHARIE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT ZACHARIE ?
| Organisme : | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE A l'attention du délégué à la protection des données (DPO) BP 48014 13567 MARSEILLE CEDEX 02
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ZACHARIE
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Objet : Aménagement de 2 aires de jeux pour enfants - Lot No2 FOURNITURE ET POSE DE JEUX DENFANTS
Montant : 196 877,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL
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Objet : ASSURANCES - Risque Statutaire
Montant : 132 177,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : ASSURANCES - Flotte Automobile
Montant : 64 465,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : ASSURANCES - Dommages aux biens
Montant : 88 999,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : Travaux d’espaces verts et mobilier dans la cour de l’Ecole Simone Veil
Montant : 76 868,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ACCENT DU SUD PAYSAGE
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Objet : Mission de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les futurs marchés d’assurance de la Commune de Saint-Zacharie
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PROTECTAS SOC
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Objet : Mission de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les futurs marchés d’assurance de la Commune de Saint-Zacharie
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PROTECTAS SOC
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Objet : Aménagement de 2 aires de jeux pour enfants - Lot No1 DÉMOLITION TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS
Montant : 77 099,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX
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Objet : ACCORD CADRE VOIRIE RESEAUX
Montant : 897 131,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX
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Objet : Aménagement de 2 aires de jeux pour enfants
Montant : 77 099,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX
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Objet : Aménagement de 2 aires de jeux pour enfants
Montant : 196 877,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUSSON INTERNATIONAL
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension des locaux de la Police Municipale (2 phases de travaux) Lot No5 - Plomberie Chauffage Ventilation
Montant : 62 552,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FROID THERMIQUE
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Objet : Travaux de charpente bois et couvertures des coursives de l’Ecole Elémentaire de Saint-Zacharie
Montant : 96 601,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DESIGN BOIS
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension des locaux de la Police Municipale (2 phases de travaux). Lot No1 - Démolitions / Maçonneries.
Montant : 53 196,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SC PACA (SOUCHON CONSTRUCTIONS PACA)
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Objet : Délégation de service public sur la gestion et lanimation de la politique enfance-jeunesse
Montant : 1 301 863,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR
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Objet : Travaux daménagement et de renaturation des jardins le long des Berges de lHuveaune (parcelles cadastrées 201, 202).
Montant : 98 402,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GARDENIA
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Objet : MDS - VRD Espaces verts
Montant : 53 550,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTP
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Objet : DENREES ALIMENTAIRES - LOT 28 Epicerie-conserves-Vins de tables-Boissons diverses
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA EPISAVEURS (EPISAVEURS)
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Objet : Conception réalisation d’un pumptrack sur la commune de Saint Zacharie
Montant : 184 120,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTRACKS
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Objet : Remplacement de la charpente couverture de la mairie de Saint-Zacharie
Montant : 93 780,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FIRAT DENIZ CONSTRUCTION
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Objet : MARCHE SUBSEQUENTD’ELECTRICITE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)
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Objet : MDS - Revêtement sol faïence
Montant : 40 608,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRI-IMMO
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Objet : STADE MUNICIPAL FRANCOIS COULOMB - REFECTION DU REVETEMENT SYNTHETIQUE
Montant : 589 062,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN
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Objet : STADE MUNICIPAL FRANCOIS COULOMB - REFECTION DU REVETEMENT SYNTHETIQUE
Montant : 589 062,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT
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Objet : STADE MUNICIPAL FRANCOIS COULOMB - REFECTION DU REVETEMENT SYNTHETIQUE
Montant : 589 062,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT
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Objet : STADE MUNICIPAL FRANCOIS COULOMB - REFECTION DU REVETEMENT SYNTHETIQUE
Montant : 589 062,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN
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Objet : MDS - ITE Façade
Montant : 47 688,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DIDIER GEROLIN
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Objet : MDS - ITE Façade
Montant : 47 688,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DIDIER GEROLIN
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Objet : ACCORD CADRE VOIRIE RESEAUX
Montant : 599 780,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ACCORD CADRE VOIRIE RESEAUX
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AIXOISE TRAVAUX RESEAUX
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Objet : STADE MUNICIPAL FRANCOIS COULOMB - REFECTION DU REVETEMENT SYNTHETIQUE
Montant : 598 198,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN
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Objet : STADE MUNICIPAL FRANCOIS COULOMB - REFECTION DU REVETEMENT SYNTHETIQUE
Montant : 598 198,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT
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Objet : MDS - Electricité courant faible et fort
Montant : 71 944,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGITEC ELEC (ENERGITEC)
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Objet : MDS - Electricité courant faible et fort
Montant : 71 944,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGITEC ELEC (ENERGITEC)
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Objet : MDS - Revêtement sol faïence
Montant : 40 608,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRI-IMMO
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Objet : MDS - VRD Espaces verts
Montant : 53 550,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTP
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Objet : AMENAGEMENT ANCIEN HDV Gros Oeuvre/Etaiements/Echafaudages
Montant : 103 016,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASARAN CONSTRUCTION
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Objet : MDS - Electricité courant faible et fort
Montant : 70 541,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGITEC ELEC (ENERGITEC)
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Objet : MDS - Menuiserie extérieures
Montant : 47 779,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SESAME AUTOMATISMES ET FERMETURES (SESAME)
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Objet : MDS - Electricité courant faible et fort
Montant : 66 347,00 € · Notifié le : 15/09/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGITEC ELEC (ENERGITEC)
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Objet : MDS - Revêtement sol faïence
Montant : 42 458,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRI-IMMO
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Objet : MDS - Cvc Plomberie
Montant : 75 390,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAOU (TNT PACA)
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Objet : MDS - Gros oeuvre et maçonnerie
Montant : 200 930,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.S.B.T.P (MULTI SERVICES BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS)
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Objet : ASSURANCES - Risque Statutaire
Montant : 117 435,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : ASSURANCES - Flotte Automobile
Montant : 45 224,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : ASSURANCES - Dommages aux biens
Montant : 45 914,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : ASSURANCES - Flotte Automobile
Montant : 45 224,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : MDS - Cvc Plomberie
Montant : 74 400,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAOU (TNT PACA)
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Objet : MDS - Cloisonnement - Plafonds
Montant : 40 608,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC PROVENCAL PARQUET REVETEMENT
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Objet : MDS - Electricité courant faible et fort
Montant : 65 500,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGITEC ELEC (ENERGITEC)
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Objet : MDS - ITE Façade
Montant : 46 938,00 € · Notifié le : 04/10/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DIDIER GEROLIN
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Objet : MDS - Revêtement sol faïence
Montant : 41 018,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRI-IMMO
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Objet : MDS - Menuiserie extérieures
Montant : 52 380,00 € · Notifié le : 29/09/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SESAME AUTOMATISMES ET FERMETURES (SESAME)
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Objet : MDS - Gros oeuvre et maçonnerie
Montant : 218 155,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.S.B.T.P (MULTI SERVICES BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS)
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