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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE SANARY SUR MER (MAIRIE)

218 301 232 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 83110 SANARY-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SANARY SUR MER

SIREN : 218 301 232
SIRET (siège) : 218 301 232 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60218301232
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SANARY SUR MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANARY SUR MER

  • Établissement

    En activité

    218 301 232 00011
    Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    218 301 232 00227
    Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SEPULTURES DE SANARY-SUR-MER
  • Établissement

    En activité

    218 301 232 00169
    Adresse : 80 AVENUE RAOUL HENRY 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : THEATRE GALLI
  • Établissement

    En activité

    218 301 232 00177
    Adresse : 11 RUE LOUIS BLANC 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 25/12/2016
    Enseigne : MAIRIE ANNEXE
  • Établissement

    En activité

    218 301 232 00193
    Adresse : 41 RUE ROBERT SCHUMAN 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 31/12/2015
    Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)
    Enseigne : POLICE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    218 301 232 00185
    Adresse : 11 RUE ROBERT SCHUMAN 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : MEDIATHEQUE
  • Établissement

    En activité

    218 301 232 00201
    Adresse : 824 ROUTE DE LA GARE 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : SERVICE TECHNIQUES DE MAINTENANCE
  • Établissement

    En activité

    218 301 232 00219
    Adresse : 2 CORNICHE DES BAUX 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Transports maritimes et côtiers de passagers (50.10Z)
    Enseigne : CAPITAINERIE
  • Établissement

    En activité

    218 301 232 00102
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : GESTION DES PARKINGS
  • Établissement

    En activité

    218 301 232 00094
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA REPUBLIQUE 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PORT DE SANARY
  • Établissement

    En activité

    218 301 232 00078
    Adresse : QUARTIER LA VERNETTE BOULEVARD DE L'ECOLE 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 19/03/1992
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA VERNETTE
  • Établissement

    En activité

    218 301 232 00086
    Adresse : BOULEVARD DE L'ECOLE 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 19/03/1992
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA VERNETTE
  • Établissement

    En activité

    218 301 232 00060
    Adresse : RUE ROBERT SCHUMAN 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES PICOTIERES
  • Établissement

    En activité

    218 301 232 00045
    Adresse : AVENUE DESMAZURES 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-MICHEL COUSTEAU
  • Établissement

    En activité

    218 301 232 00037
    Adresse : AVENUE DE PORTISSOL 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE PORT ISSOL
  • Établissement

    En activité

    218 301 232 00052
    Adresse : 143 AVENUE DESMAZURES 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GPE SCOLAIRE JM COUSTEAU
  • Établissement

    Fermé

    218 301 232 00144
    Adresse : 1 QUAI DU LEVANT 83110 SANARY SUR MER
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    218 301 232 00136
    Adresse : QUAI CHARLES DE GAULLE 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PORT DE LA GORGUETTE SANARY
  • Établissement

    Fermé

    218 301 232 00110
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    218 301 232 00128
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 83110 SANARY-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    218 301 232 00029
    Adresse : AV MAL GALLIENI 83110 SANARY SUR MER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 13/09/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANARY SUR MER

Finances de COMMUNE DE SANARY SUR MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANARY SUR MER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANARY SUR MER

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Documents juridiques de COMMUNE DE SANARY SUR MER

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Comptes annuels de COMMUNE DE SANARY SUR MER

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Conformité de COMMUNE DE SANARY SUR MER

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Alertes de COMMUNE DE SANARY SUR MER

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Procédures collectives de COMMUNE DE SANARY SUR MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SANARY SUR MER

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2026, 24MA01182
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2026, 2601433
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME, Terram, SCI LE CLOS SAINTE CECILE, Amodis, Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Bastides de la Gorguette, SCI SCL
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2026, 2302977
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Roches Rouges, Syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence Les Roches Rouges
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/05/2026, 2301065
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/05/2026, 2101554
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires des Bastides des Dauphins, COMITE DE SAUVEGARDE DU LITTORAL ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SANARY-SUR-MER, SCIA Fontvive
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/04/2026, 2400298
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud (SGAMI Sud)
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/03/2026, 2200631
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/03/2026, 2500424
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires des Bastides des Dauphins, COMITE DE SAUVEGARDE DU LITTORAL ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SANARY-SUR-MER, SCIA Fontvive
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 03/03/2026, 2300029
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 03/03/2026, 2601070
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Prométhée Promotion
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/02/2026, 2202127
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLOS CECILE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/02/2026, 500723
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/02/2026, 25MA03528
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Var
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/12/2025, 2301221
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/10/2025, 2300690
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIROD MEDIAS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/09/2025, 2500725
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE DU VALOIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/09/2025, 2503266
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 25/08/2025, 2503264
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/08/2025, 2500995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/08/2025, 2500793
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/07/2025, 2502202
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2025, 23MA02071
    Début du contentieux : 12/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRAND CASINO DE BANDOL
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2025, 22MA01941
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE DU VALOIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/04/2025, 2501649
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/04/2025, 2401703
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 24/02/2025, 2500772
    Position : Demandeur
    Autres parties : Citya Sannary, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/02/2025, 2200118
    Début du contentieux : 02/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : WELBOND ARMATURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/02/2025, 2500047
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/02/2025, 2202281
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/01/2025, 24MA02463
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires des Bastides des Dauphins, Association comité de sauvegarde du littoral et de l'environnement, SCIA Fontvive, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Renvoi
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  • Conseil d'État, 31/12/2024, 469921
    Début du contentieux : 03/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 18/12/2024, 2400426
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/12/2024, 2404015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Héritiers de Mme D B
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/12/2024, 2403976
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Victoria
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/11/2024, 2201550
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2024, 23MA00662
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Hôtel de la Tour, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, LAFARGE BETONS, SAFEGE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/10/2024, 2301624
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXE BTP, TILE CLUB
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 08/10/2024, 2403067
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2024, 23MA01846
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/08/2024, 2402619
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADI AZUREENNE D INCENDIE, CONSEIL EN SECURITE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/07/2024, 491085
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/07/2024, 2300233
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires des Bastides des dauphins, COMITE DE SAUVEGARDE DU LITTORAL ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SANARY-SUR-MER, SCIA Fontvive, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/07/2024, 2101554
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires des Bastides des Dauphins, Association Comité de sauvegarde du littoral et de l'environnement, Société civile immobilière d'attribution Fontvive, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2024, 22MA01941
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE DU VALOIS
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/07/2024, 2301753
    Début du contentieux : 22/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/06/2024, 23MA00918
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/05/2024, 2103379
    Début du contentieux : 13/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société immobilière d'étude et de gestion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 12/04/2024, 2203631
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Prométhée
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 09/04/2024, 2400792
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE A&A - NOVELIS, établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/04/2024, 2103215
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/04/2024, 2300376
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHANTIER BRETAGNE SUD
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/03/2024, 24/00045
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE DU VALOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/03/2024, 2201012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/01/2024, 2201473
    Début du contentieux : 26/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Méditerranée
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/01/2024, 2203638
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDITERRANEE
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/01/2024, 2304045
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/12/2023, 2300371
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ILOCBOAT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/12/2023, 2202907
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Austin
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/12/2023, 2003486
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ND Invest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/11/2023, 2102817
    Début du contentieux : 05/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/11/2023, 2101310
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/11/2023, 2002917
    Début du contentieux : 29/04/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2023, 22MA01889
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/11/2023, 2100590
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/10/2023, 2300660
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 13/10/2023, 470287
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Toulon, Cour administrative d'appel de Marseille, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/10/2023, 2203508
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARITZ
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/10/2023, 22MA00507
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 25/09/2023, 2202175
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLOS CECILE, DEPARTEMENT DU VAR, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/09/2023, 22MA00391
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Roches rouges
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/09/2023, 21MA02384
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée WIF et Co
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/07/2023, 2300465
    Début du contentieux : 05/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : JENZI
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 25/07/2023, 2300591
    Début du contentieux : 07/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ILOCBOAT, SANARY LOCATION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/07/2023, 2102643
    Début du contentieux : 02/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/06/2023, 2002168
    Début du contentieux : 11/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/06/2023, 2300241
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/06/2023, 2000203
    Début du contentieux : 30/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Var, Ministère des armées
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/06/2023, 2101990
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/06/2023, 2102440
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2023, 2002245
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du Grand Casino de Bandol
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/06/2023, 2002403
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/05/2023, 2202827
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENCE FARAGOU
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/05/2023, 2003522
    Début du contentieux : 28/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/05/2023, 2002930
    Début du contentieux : 04/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 31/03/2023, 2203637
    Début du contentieux : 02/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SANARY LOU MANESCAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/03/2023, 2102650
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/03/2023, 2300374
    Position : Défendeur
    Autres parties : ILOCBOAT
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/03/2023, 2300592
    Position : Défendeur
    Autres parties : ILOCBOAT
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/02/2023, 2100261
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/02/2023, 2100930
    Position : Demandeur
    Autres parties : VIKINGS CASINOS SAS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/01/2023, 1903028
    Position : Défendeur
    Autres parties : Hôtel de la Tour, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, Safège, LAFARGE BETONS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/01/2023, 21MA01062
    Début du contentieux : 02/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/12/2022, 2000112
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/12/2022, 2000560
    Début du contentieux : 21/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2022, 20MA01486
    Début du contentieux : 27/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/11/2022, 2000109
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/11/2022, 2000110
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/10/2022, 20MA01734
    Début du contentieux : 03/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/10/2022, 2101541
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Objectif Lune, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 09/09/2022, 467212
    Début du contentieux : 17/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Austin
    Dispositif : Rejet
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  • PIEF (942 456 385) Cité 1 fois en 2025
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  • L.I.S.A. TEL (345 391 676) Cité 1 fois en 2004
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  • Objet : FOURNITURE DE PLANTES VIVACES ET ARBUSTES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BROCARD

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  • Objet : FOURNITURE DE PLANTES VIVACES (Y COMPRIS BAMBOUS ET GRAMINÉES) ET ARBUSTES - FOURNITURE DE PLANTES POUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BROCARD

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  • Objet : RENOUVELLEMENT CAMERAS DEFECTUEUSES

    Montant : 44 740,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CIRCET

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  • Objet : FOURNITURE DE CACTUS ET DE PLANTES GRASSES - FOURNITURE DE PLANTES POUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL DIMEV

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  • Objet : FOURNITURE D’UN ENGIN DE MANUTENTION TELESCOPIQUE ARTICULE EN LOCATION LONGUE DUREE POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

    Montant : 86 400,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYOMAT SA

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  • Objet : Formation Certibiocide - PRESTATIONS DE FORMATIONS REGLEMENTAIRES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BIOVA

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  • Objet : FOURNITURE D’UN ENGIN DE MANUTENTION TELESCOPIQUE ARTICULE EN LOCATION LONGUE DUREE POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHN

    Montant : 86 400,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYOMAT SA

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  • Objet : ACQUISITION DE VEHICULES CAMIONNETTES UTILITAIRES D’OCCASION POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE

    Montant : 46 665,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)

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  • Objet : ACQUISITION DE VEHICULES CAMIONNETTES UTILITAIRES D’OCCASION POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

    Montant : 46 665,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)

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  • Objet : Etablissement du PCRS et levés de réseaux en catégorie A

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECARTIP

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  • Objet : Prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques sans incidences sur délimitation de biens fonciers

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEXPERTISE

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  • Objet : Prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques avec incidences foncières, établissement de documents fonciers - PRESTATIONS FONCIERES DE REALISATION DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET DE LEVEES DE RESEAUX DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECARTIP

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  • Objet : PRESTATIONS RELATIVES A LA REALISATION RELEVES TOPOGRAPHIQUES AVEC INCIDENCES FONCIERES, ETABLISSEMENT DE DOC FONCIERS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEXPERTISE

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  • Objet : PRESTATION RELATIVES A LA REALISATION DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES SANS INCIDENCES SUR DELIMITATION DE BIENS FONCIERS

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEXPERTISE

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  • Objet : Prestations relatives à la réalisation de relevés topographiques avec incidences foncières, établissement de documents fonciersn

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEXPERTISE

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE ELEMENTAIRE VERNETTE

    Montant : 213 921,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPS

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  • Objet : TRAVAUX D’IMPRESSIONS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE CARACTERE

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  • Objet : TRVX VOIRIE SCHUMANN, 18 JUIN 1940 ET MOITIÉ SUD DESMAZURES

    Montant : 1 145 900,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA SEYNE SUR MER)

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  • Objet : CONCESS° GEST° FOURRIÈRE MUNICIPALE AUTOMOBILES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EURL BRENGUIER AUTOMOBILES PERE FILS (BRENGUIER AUTOMOBILES PERE ET FILS)

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT PASSE SUR LE FONDEMENT DE L’ACCORD-CADRE 22/03 - TRAVAUX DE VOIRIE ET DE PAVAGE SUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER - LOT N°3: OPERATIONS DE VOIRIE SUPERIERUES A 150 000 € - TRAVAUX DE VOIRIE ET DE PAVAGE DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT DES R

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA SEYNE SUR MER)

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  • Objet : Entretien et maintenance des chaudières - PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SANARY SUR MER

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR ENERGIES

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  • Objet : Entretien et maintenance des adoucisseurs dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. - PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SANARY SUR MER

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR ENERGIES

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  • Objet : Surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire - PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SANARY SUR MER

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRELEVEO (ARES CONTROLE)

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  • Objet : SUIVI DE L’ETAT HYDRIQUE DES SOLS PAR SONDES TENSIOMETRIQUES – ANALYSE ET RECOMMANDATIONS D’ARROSAGE

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : URBASENSE

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  • Objet : MSVP2411_07 - RENOUVELLEMENT D’UNE CAMERA DEFECTUEUSE, REPRISE DE CABLAGE ET REMPLACEMENT D’UN BOITIER D’ALIMENTATION ELECTRIQUE

    Montant : 7,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CIRCET

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  • Objet : LOCATION DE NACELLES AVEC OU SANS CHAUFFEUR

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLS

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  • Objet : Plantation, Arrosage - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU QUAI DE GAULLE ET SES ABORDS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

    Montant : 797 831,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Eclairage public, Sonorisation, Prises foraines, Vidéo-surveillance, Automatisme - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU QUAI DE GAULLE ET SES ABORDS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

    Montant : 1 411 731,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROVELEC SUD (CITEOS)

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  • Objet : MISSIONS COMPLEMENTAIRES DE MAITRISE D’ŒUVRE – ACCOUSTIQUE - SYNTHESE ET DE PREPARATION –DIRECTION DE L’EXECUTION DES TRAVAUX (DET) – BATIMENT ET SCENOGRAPHIQUE – OPERATION D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES EN VUE DE LA CRÉATION D’UN REZ-DE-CHAUSSÉE D’IMMEUBLE NE

    Montant : 59 900,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRAEPHEME

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  • Objet : MISSIONS COMPLEMENTAIRES ESPACE SCENOGRAPHIQUE DEDIE A LA MER

    Montant : 59 900,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRAEPHEME

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  • Objet : MISSIONS COMPLEMENTAIRES ESPACE SCENOGRAPHIQUE DEDIE A LA MER

    Montant : 59 900,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECTOM

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  • Objet : MISSIONS COMPLEMENTAIRES ESPACE SCENOGRAPHIQUE DEDIE A LA MER

    Montant : 59 900,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHUNG CONSULTING

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  • Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORT INTRA ET EXTRA MUROS PAR LE MOYEN D¿AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

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  • Objet : Location d’un tracteur compact 4 roues motrices pour cribleuse pour le service des plages - LOCATION D’UN TRACTEUR POUR LE SERVICE DES PLAGES ET DE NACELLES AVEC OU SANS CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALCATOR

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  • Objet : Location de nacelles avec ou sans chauffeur - LOCATION D’UN TRACTEUR POUR LE SERVICE DES PLAGES ET DE NACELLES AVEC OU SANS CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLS

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  • Objet : ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE 2024

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS INITIA FORMATION APPUI PEDAGOGI EMPL

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  • Objet : TRAVAUX D’IMPRESSION NUMERIQUE DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRAPHIC AZUR

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  • Objet : TRAVAUX D’IMPRESSION NUMÉRIQUE DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRAPHIC AZUR

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  • Objet : MAINTENANCE HORODATEURS PARC ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FLOWBIRD

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  • Objet : MAINTENANCE DES HORODATEURS DU PARC EXISTANT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA VILLE DE SANARY SUR MER

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FLOWBIRD

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  • Objet : I07 : SACS POUBELLES ET ARTICLES CONNEXES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLDIS

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  • Objet : PRÉVENTION MALVEILLANCE/MAINTIEN ORDRE/SÉCURITÉ INCENDIE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDV SECURITY

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  • Objet : OUTILLAGE À MAINS, ÉLECTROPORTATIF ET ACCESSOIRES

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WURTH FRANCE

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  • Objet : F02 FOURNITURES DE BUREAU

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)

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  • Objet : L02 LIVRES NON SCOLAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)

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  • Objet : S01 - OUTILS ET JEUX D’APPRENTISSAGE, D’ACTIVITÉS MANUELLES

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)

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  • Objet : M01 MOBILIER SCOLAIRE

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)

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  • Objet : M02 MOBILIER DE BUREAU

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE (CHARLEMAGNE PRO)

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  • Objet : PEINTURES, REVÊTEMENTS, PRODUITS ET OUTILLAGES DÉDIÉS

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIO PAINT (L'ENTREPOT DU PEINTRE - LEDP - BIO PAINT - COMPT)

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  • Objet : T15 - SERRURERIE, CONTRÔLE D’ACCÈS, QUINCAILLERIE ET MENUISERIE DE PORTE

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUSSIER

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  • Objet : I03: PRODUITS ENTRETIEN NETTOYAGE DES SURFACES (HORS BIOCIDES)

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADELYA TERRE D'HYGIENE (GROUPE 5S)

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  • Objet : FOURNITURES D’ARROSAGE MANUEL ET AUTOMATIQUE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERGON SAS

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  • Objet : MAINTENANCE DU MATERIEL PEAGER

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SCHEIDT ET BACHMANN FRANCE

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  • Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORT INTRA ET EXTRA MUROS PAR LE MOYEN D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNION DES TRANSPORTEURS PRO

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  • Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORT INTRA ET EXTRA MUROS PAR LE MOYEN D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA

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  • Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORT INTRA ET EXTRA MUROS PAR LE MOYEN D’AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RUBANS BLEUS PASTOURET

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  • Objet : MAINTENANCE DU MATERIEL PEAGER DES PARCS DE STATIONNEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LA VILLE DE SANARY SUR MER

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SCHEIDT ET BACHMANN FRANCE

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 106 606,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Marché n°2508 - Marché de services d’assurance des risques de la Commune et du CCAS de la Ville de Sanary-sur-Mer nLot 2 Service d’assurance Dommage aux bien, lot 5 Service d’assurance Protection Juridique et lot 6 Service d’assurance Navigation

    Montant : 119 150,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : MISSION DE MAINTENANCE ET SUPPORT DES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES

    Montant : 20 280,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CPF INFORMATIQUE

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  • Objet : ACQUISITION ET LIVRAISON D’UNE EMBARCATION SEMI-RIGIDE MOTORISÉE POUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

    Montant : 22 950,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHANTIER NAVAL DETTORI

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  • Objet : TRAVAUX D' AMENAGEMENT DE LA COUR D’ECOLE DE LA VERNETTE LOT 5– JEUX D’ENFANTS

    Montant : 45 645,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALI-CITE MEDITERRANEE (MAPY)

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  • Objet : TRAVAUX D' AMENAGEMENT DE LA COUR D’ECOLE DE LA VERNETTE LOT 5– JEUX D’ENFANTS

    Montant : 45 645,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : LOT 5 -TRAVAUX AMENAGEMENT COURS VERNETTE -JEUX

    Montant : 45 645,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMPAN

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  • Objet : FOURN, INSTALL, EVOL ET MAINT SOLUT° INFRA RESEAU HUAWEI

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVANT-GARDE OUTRE MER

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  • Objet : FOURN, INSTALL, EVOL ET MAINT SOLUT° INFRA RESEAU HUAWEI

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE ICS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la location d’engins de chantier, de levage, de fauchage, de transport et de manutention, de matériels et consommables de travaux publics pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer et plus particulièrement la location d

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLS

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  • Objet : MARCHE N°25/2003 - ACQUISITION DE VÉHICULES UTILITAIRES D’OCCASION POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER - LOT n°1: ACQUISITION D’UN FOURGON UTILITAIRE D’OCCASION

    Montant : 21 688,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LA SEYNE SERVICES AUTOMOBILES

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT PASSE SUR LE FONDEMENT DE L’ACCORD-CADRE n°25/3002 DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT PAYSAGER SUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER - Lot n°2: TRAVAUX D’AMENAGEMENT PAYSAGER POUR UN MONTANT SUPERIEUR A 50 000€ HT - MSAP_25_04: AMENAGEMENT DE LA COUR D'

    Montant : 207 771,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPS

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  • Objet : ASSURANCES FLOTTES AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 83 114,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DE LA COMMUNE ET CCAS

    Montant : 44 354,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT PASSE SUR LE FONDEMENT DE L’ACCORD6CADRE n°22/03 - TRAVAUX DE VOIRIRE ET DE PAVAGE SUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER - LOT N°3 - OPERATIONS DE VOIRIE SUPERIEURES A 150 000 €HT - MS4_25_V01- AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE

    Montant : 329 805,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA SEYNE SUR MER)

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  • Objet : Prévention de la malveillance / Maintien de l’ordre et sécurité incendie au théâtre Galli - PRESTATION DE SERVICES RELATIVES A LA SÉCURITÉ, LA SURVEILLANCE DES BÂTIMENTS ET ESPACES COMMUNAUX DE LA VILLE DE SANARY-SUR-MER

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDV SECURITY

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA COUR D’ECOLE VERNETTE

    Montant : 329 806,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA SEYNE SUR MER)

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  • Objet : MSELEC25_2 - POINTS DE LIVRAISON BASSE TENSION ≤ 36KVA - nMARCHE SUBSEQUENT PASSE SUR LE FONDEMENT DE L’ACCORD CADRE 24/14 RELATIF A LA FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY-SUR-MER - LOT 1 – ELECTRICITE RENDU SITE P

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE (ENERGIE D'ICI)

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  • Objet : MSELEC25_1 - POINTS DE LIVRAISON HAUTE TENSION ET BASSE TENSION >36KVA - nMARCHE SUBSEQUENT PASSE SUR LE FONDEMENT DE L’ACCORD CADRE 24/14 RELATIF A LA FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY-SUR-MER - LOT 1 – ELECTRIC

    Montant : 297 060,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : MSGAZ25_1 : FOURNITURE DE GAZ POUR L’ANNEE 2026 - nMARCHE SUBSEQUENT PASSE SUR LE FONDEMENT DE L’ACCORD CADRE 24/14 RELATIF A LA FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY-SUR-MER - LOT 2 –GAZ NATUREL

    Montant : 123 966,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : MSELEC25_3ECLAIRAGE PUBLIC - nMARCHE SUBSEQUENT PASSE SUR LE FONDEMENT DE L’ACCORD CADRE 24/14 RELATIF A LA FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY-SUR-MER - LOT 1 – ELECTRICITE RENDU SITE POUR LES BATIMENTS ET L’ECLA

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : PTS DE LIVRAISON HAUTE & BASSE TENSION >36KVA

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : ELECTRICITE RENDU SITE POUR LES BATIMENTS ET L’ECLAIRAGE PUB

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE (ENERGIE D'ICI)

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  • Objet : ÉCLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : MAINTENANCE DE LOGICIEL DE RÉSERVATION DE PLACES POUR LE THEATRE GALLI ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

    Montant : 54 995,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans

    Titulaire : RODRIGUE

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  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIEL ELECTRIQUE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

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  • Objet : GARDIENNAGE DES SITES COMMUNAUX/ MATÉRIELS

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURI FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

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  • Objet : Gardiennage de sites communaux / Matériels - PRESTATION DE SERVICES RELATIVES A LA SÉCURITÉ, LA SURVEILLANCE DES BÂTIMENTS ET ESPACES COMMUNAUX DE LA VILLE DE SANARY-SUR-MER

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURI FRANCE

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  • Objet : SPECTACLES PYROTECHNIQUES HIVER 2025

    Montant : 45 400,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONCEPT SEPCTACLES PRODUCTIONS

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  • Objet : MARCHÉ SUBSÉQUENT PASSÉ SUR LE FONDEMENT DE L’ACCORD-CADRE N°24/3008 - FESTIVITÉS HIVERNALES 2025 - SPECTACLES PYROTECHNIQUES AVEC BANDE SON

    Montant : 45 400,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONCEPT SEPCTACLES PRODUCTIONS

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  • Objet : 1ERE PHASE DU PLAN DIRECTEUR

    Montant : 181 269,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CIRCET

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT PASSE SUR LE FONDEMENT DE L’ACCORD-CADRE N°24/11 - MAINTENANCE, RENOVATION, REFONTE ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER - MSVP24_11_05- 1ère PHASE DE MISE ENOEUVRE DES ACTIONS MAJEURES DU PLAN DIREC

    Montant : 181 269,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CIRCET

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  • Objet : ACQUISITION ET LIVRAISON D’UNE EMBARCATION PORTUAIRE DE SERVITUDE NEUVE EN ALUMINIUM MOTORISÉE POUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

    Montant : 47 228,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SKYBOATS

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  • Objet : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ¿ ( ADMINISTRATIFS, MEDIATHEQUE ET THEATRE)

    Montant : 549 950,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNIQUE RENOVATION NETTOYAGE (T.R.NET)

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  • Objet : Nettoyage et entretien des bâtiments communaux - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX DE SANARY SUR MER

    Montant : 549 950,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNIQUE RENOVATION NETTOYAGE (T.R.NET)

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTION DES HYDRANTS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CDA

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  • Objet : MOE TRVX AMENAGEMENTS URBAINS, INFRA ET RESEAUX

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE

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  • Objet : MOE TRVX AMENAGEMENTS URBAINS, INFRA ET RESEAUX

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERALIA CONSEILS ET INGENIERIE TERRITORIALE

    En savoir plus

  • Objet : MOE TRVX AMENAGEMENTS URBAINS, INFRA ET RESEAUX

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : MOE TRVX AMENAGEMENTS URBAINS, INFRA ET RESEAUX

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENVEO INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MOE TRVX AMENAGEMENTS URBAINS, INFRA ET RESEAUX

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B.E.C.O.

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Labels et certificats de COMMUNE DE SANARY SUR MER

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Marques déposées par COMMUNE DE SANARY SUR MER

  • Art Sea Museum
    Enregistrée le 09/10/2006
    Expire le 09/10/2016
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3455268
    Marque expirée
  • Sanary Cité historique de la plongée
    Enregistrée le 31/07/2006
    Expire le 31/07/2016
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3443643
    Marque expirée
  • Les Mousquemers
    Enregistrée le 03/04/2006
    Expire le 03/04/2016
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3420669
    Marque expirée
  • Choeurs de lumière Sanary Sur Mer
    Enregistrée le 19/12/2005
    Expire le 19/12/2025
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3398437
    Marque renouvelée
  • La magie de Noël Sanary Sur Mer
    Enregistrée le 30/12/2004
    Expire le 30/12/2014
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3332392
    Marque expirée
  • THEATRE GALLI
    Enregistrée le 27/09/2004
    Expire le 27/09/2014
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3314694
    Marque expirée
  • LE VENT DES ARTS SANARY SUR MER
    Enregistrée le 06/04/2004
    Expire le 06/04/2014
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3284277
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SANARY SUR MER

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 2 239 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/02/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 901 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/09/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 2 343 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/02/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 854 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/09/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l'Union en faveur de la consommation de fruits. de légumes et de lait à l'école (chapitre 2. section 1)
Montant : 5 611 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 4 431 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 4 666 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 10 252 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue